Vertaling van "codes auront " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

Définition: Q.I. de 35 à 49 (chez les adultes, âge mental de 6 à moins de 9 ans). Aboutira vraisemblablement à d'importants retards de développement dans l'enfance mais beaucoup peuvent acquérir des aptitudes scolaires et un certain degré d'indépendance et les capacités suffisantes pour communiquer. Les adultes auront besoin d'un soutien, de niveaux variés, pour travailler et vivre dans la communauté. | arriération mentale moyenne
Definition: Approximate IQ range of 35 to 49 (in adults, mental age from 6 to under 9 years). Likely to result in marked developmental delays in childhood but most can learn to develop some degree of independence in self-care and acquire adequate communication and academic skills. Adults will need varying degrees of support to live and work in the community. | moderate mental subnormality

les élections auront lieu sur l'ensemble du territoire de la Communauté
the elections shall take place throughout the territory of the Community

les droits ne seront perçus que lorsque les demandes auront été agréés
fees will be charged only when applications are granted

il sera loisible aux parties [ les parties auront la faculté ]
parties shall be free

Bourse d'excellence Michael Smith accordée à des chercheurs exceptionnels qui auront fait preuve d'inventivité, de créativité et de dévouement dans le domaine des sciences de la santé
Michael Smith Award for Excellence to Outstanding Canadian Researchers who have demonstrated innovation, creativity and dedication in the health sciences

quand les poules auront des dents [ dans la semaine des quatre jeudis | dans la semaine des trois jeudis | à la Saint-Glinglin ]
pigs might fly [ when pigs begin to fly | when larks drop from the sky | when there will be a blue moon in the sky | sweet by and by ]

les codes morphologiques M872-M879 avec code de comportement /3
morphology codes M872-M879 with behaviour code /3

le code morphologique M905 avec code de comportement /3
morphology code M905 with behaviour code /3

code de l'usage | code de prescriptions techniques | code de référence | code des règles à suivre | code d'instructions pratiques | code d'usages
code of practice

code juridique [ codification juridique ]
legal code [ codification of laws | legal codification ]

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Les plateformes de partage de vidéos, pour lesquelles la Commission entend soutenir une démarche de corégulation, sont soumises à des règles différentes: la Commission invitera toutes les plateformes de partage de vidéos à coopérer au sein de l'Alliance pour une meilleure protection des mineurs en ligne, en vue d'élaborer un code déontologique pour l'industrie, tandis que les autorités nationales de régulation de l’audiovisuel auront compétence pour faire respecter les règles; ­exigent que les contenus les plus préjudiciables, tels que la violence gratuite et la pornographie, fassent l’objet des mesures les plus strictes assurant un degré élevé de contrôle (telles que la vérification de l'âge ou l'utilisation de codes PIN); ­encouragent la corégulation au niveau de l'UE sur les descripteurs de contenu (termes ou pictogrammes avertissant de l'emploi d'un langage grossier, de scènes de sexe, de violence, de la consommation de stupéfiants ou de comportements discriminatoires) qui informent suffisamment les spectateurs quant à l'éventuelle nature préjudiciable du contenu.
Different rules apply for video-sharing platforms, where the Commission wants to support a co-regulatory approach: the Commission will invite all video-sharing platforms to work within the Alliance to better protect minors online, with an aim to come up with a code of conduct for the industry, while national audiovisual regulators will have the power to enforce the rules. ­require that the most harmful content, such as gratuitous violence and pornography, shall be subject to the strictest measures providing a high degree of control (such as age verification or pin codes). ­encourage EU co-regulation on content descriptors (words or symbols warning of bad language, sex, violence, drugs, discrimination) which provide sufficient information to viewers about the possible harmful nature of the content.

12. juge regrettable que l'Organe ait fourni des informations limitées sur sa politique en matière de conflit d'intérêts et n'ait fait mention que des déclarations d'absence de conflit d'intérêts demandées, et non de l'application d'un quelconque code de conduite ou d'une quelconque politique en la matière; constate qu'il n'est fait aucune mention de la publication des déclarations, ni de formations de sensibilisation en place ni de l'alignement de l'Organe sur les lignes directrices de la Commission sur la prévention et la gestion des conflits d'intérêts dans les agences décentralisées de l'Union; invite l'Organe à remédier à cette situation avant le 1 septembre 2014; invite l'Organe à fournir à l'autorité de décharge le détail des mesures qui auront été prises à cet égard, en particulier parce qu'il est composé de représentants des régulateurs des communications électroniques des États membres et doit conseiller lesdits régulateurs (ainsi que les institutions de l'Union), et que cette situation nécessite que soit en place une politique stricte et transparente en matière de conflit d'intérêts;
12. Regrets that the Body has provided limited information regarding conflicts of interests policy, referring only to conflicts of interests declarations being requested and making no mention of any code of conduct or policy in place; notes that there is nothing on the publication of the declarations, on awareness training in place or on bringing the Body into line with the Commission's Guidelines on the Prevention and Management of Conflict of Interests in EU Decentralised Agencies; calls on the Body to remedy this situation before 1 September 2014; calls on the Body to provide the discharge authority with details of the measures being taken in this domain, particularly because it is composed by representatives of the electronic communication regulators of the Member States and it has to advise those regulators, as well as the Union institutions, and this situation requires a strong and transparent conflict of interests policy in place;

5. renouvelle à cet égard sa demande relative à l'annulation des élections parlementaires du 4 décembre et l'organisation de nouvelles élections libres et impartiales sur la base des normes électorales définies par l'OSCE, après que des modifications fondamentales auront été apportées au code électoral pour permettre l'enregistrement et la participation de tous les partis d'opposition;
5. Reiterates, in this regard, its call for the annulment of the 4 December Duma elections and the conduct of new free and fair elections based on the election standards as defined by the OSCE and after fundamental changes in the electoral code are made allowing the registration and participation of all oppositions parties;

Les transporteurs auront la faculté de conclure des accords commerciaux, comme des accords de partage de code, qui revêtent une grande importance pour les compagnies desservant un nombre important de destinations, mais aussi de définir leurs tarifs dans le respect du droit de la concurrence.
Airlines will be free to enter into commercial arrangements such as code-share agreements, which are important for airlines serving a large number of destinations, and to establish their tariffs in line with competition law.

Question n 470 M. Mark Holland: En ce qui concerne la mise en œuvre du projet de loi C-4, Loi modifiant la Loi sur le système de justice pénale pour les adolescents et apportant des modifications connexes et corrélatives à d'autres lois, du projet de loi C-16, Loi modifiant le Code criminel, du projet de loi C-21, Loi modifiant le Code criminel (peines pour fraude), du projet de loi C-39, Loi modifiant la Loi sur le système correctionnel et la mise en liberté sous condition et d'autres lois en conséquence, du projet de loi S-6, Loi modifiant le Code criminel et une autre loi, du projet de loi S-9, Loi modifiant le Code criminel (vol d’automobile et trafic de biens criminellement obtenus) et du projet de loi S-10, Loi modifiant la Loi réglementant certaines drogues et autres substances et apportant des modifications connexes et corrélatives à d’autres lois, en vertu de chacun: a) combien de détenus supplémentaires prévoit-on que les établissements du Service correctionnel du Canada logeront à la fin des dix prochaines années, avec ventilation annuelle; b) combien estime-t-on qu’auront coûté les nouveaux pénitenciers qu’il faudra construire pour loger ces nouveaux détenus à la fin des dix prochaines années, avec ventilation annuelle; c) combien estime-t-on qu'auront coûté l’exploitation et la gestion des détenus supplémentaires à la fin des dix prochaines années, avec ventilation annuelle?
Question No. 470 Mr. Mark Holland: With regard to the implementation of Bill C-4, An Act to amend the Youth Criminal Justice Act and to make consequential and related amendments to other Acts, Bill C-16, An Act to amend the Criminal Code, Bill C-21, An Act to amend the Criminal Code (sentencing for fraud), Bill C-39, An Act to amend the Corrections and Conditional Release Act and to make consequential amendments to other Acts, Bill S-6, An Act to amend the Criminal Code and another Act, Bill S-9, An Act to amend the Criminal Code (auto theft and trafficking in property obtained by crime) and Bill S-10, An Act to amend the Controlled Drugs and Substances Act and to make related and consequential amendments to other Acts, for each Bill: (a) how many additional prisoners are projected to be housed in Correctional Service of Canada institutions over the next ten years, broken down annually; (b) what is the projected cost associated with building new infrastructure to absorb the influx of these additional prisoners over the next ten years, broken down annually; and (c) what is the projected cost associated with operating and managing these additional prisoners over the next ten years, broken down annually?

Étant donné que le présent règlement ne contient pas les valeurs des listes de codes requises aux fins de sa mise en œuvre, il convient qu'il n'entre en vigueur que lorsque ces valeurs auront été adoptées en tant qu'acte juridique.
Since the code list values required for the implementation of this Regulation are not included in this Regulation, this Regulation should only become applicable once these are adopted as a legal act.

7. insiste pour que l'UE maintienne inchangé l'embargo sur les armes qu'elle a imposé à la Chine après les événements de Tienanmen tant que des progrès notables n'auront pas été réalisés dans le domaine des droits de l'homme; rappelle aux États membres de l'UE que le code de conduite de l'Union européenne sur les exportations d'armes comprend un critère de respect des droits de l'homme dans le pays de destination finale de ces exportations;
7. Insists that the EU arms embargo on China following the Tiananmen events must remain intact until substantial progress is made on human rights issues; reminds the EU Member States that the EU Code of Conduct on Arms Exports includes as a criterion respect for human rights in the country of final destination of such exports;

37. souligne la nécessité d'améliorer les relations avec la Chine de manière non seulement à réaliser des progrès dans les domaines commercial et économique mais aussi en ce qui concerne les droits de l'homme et la démocratie; réitère, à cet effet, sa demande relative à un code de conduite contraignant de l'Union européenne concernant les exportations d'armes et invite le Conseil à ne pas lever l'embargo sur les armes aussi longtemps que des progrès notables n'auront pas été accomplis dans le domaine des droits de l'homme et du contrôle des exportations d'armes en Chine ainsi qu'en ce qui concerne les relations avec Taïwan; appuie la proposition de la précédente présidence (britannique) du Conseil tendant à renforcer la coopération Union européenne-Chine dans le domaine de la sécurité énergétique et des changements climatiques; affirme qu'il est nécessaire de renforcer la coopération dans le cadre de l'OMC afin de régler les graves problèmes commerciaux bilatéraux et d'obtenir que la Chine respecte les normes internationales de cette organisation;
37. Underlines the need to improve relations with China in such a way that progress is made not only in trade and economic fields but also on human rights and democracy issues; to that end, reiterates its demand for a binding EU Code of Conduct on Arms Exports and calls on the Council not to lift the arms embargo until greater progress is made in the field of human rights and arms exports controls in China and on cross-Straits relations; supports the UK Council Presidency proposal to ensure closer EU-China cooperation on energy security and climate change; stresses the need for closer cooperation within the WTO to resolve the serious bilateral trade problems and ensure compliance by China with that organisation's international standards;

Ils ne savent pas de quoi ces codes auront l'air. Ils ne savent pas ce qu'ils diront.
They don't know what they're going to look like; they don't know what they're going to say.

Comme les codes auront chacun le reflet de la culture politique et parlementaire de chacune des Chambres, ils ne sont pas nécessairement identiques, il y aura des zones grises et des ambiguïtés afin de savoir où le mandat du conseiller en éthique du Sénat se termine et où commence celui du commissaire en éthique du premier ministre.
Since the codes will reflect the political and parliamentary culture of each of the two Houses, they will not necessarily be identical; there will be grey areas and ambiguities that will lead to questions about where the Senate ethics counsellor's mandate ends and where the Prime Minister's ethics commissoner's mandate begins.