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Vertaling van "sénat aient voté " (Frans → Engels) :

Je pense que tous les députés, que ce soit ceux du NPD, du Parti libéral, du Bloc, du Parti conservateur devraient être insultés, même si c'est un projet de loi du NPD, que les non-élus au Sénat aient voté pour défaire ce projet de loi.

I think that all members, be they with the NDP, the Liberal Party, the Bloc or the Conservative Party, should feel offended, even though this is an NDP bill, that the unelected Senate voted to defeat this bill.


Je n'étais pas encore élu, mais je me souviens que lorsque la Chambre a adopté le projet de loi de Jack Layton sur l'environnement, le projet de loi s'était rendu au Sénat et celui-ci l'a complètement tué. Ce fut le cas malgré le fait que des députés élus aient voté en faveur de cette mesure législative.

I had not yet been elected, but I remember that when the House passed Jack Layton’s bill on the environment, it went to the Senate, and the Senate completely killed it despite the fact that elected members had voted in favour of the legislation.


Imaginons que les conservateurs aient voté en faveur de cette motion et qu'elle ait été renvoyée au Sénat. Qu'est-ce qui aurait pu se passer à cet endroit?

Hypothetically speaking, if the Conservatives had voted for this motion and it had gone to the Senate, what could have happened to it once it got there?


La Chambre refuse de lire pour la deuxième fois le projet de loi S-16, Loi mettant en oeuvre un accord conclu entre le Canada et la République socialiste du Viêtnam, un accord conclu entre le Canada et la République de Croatie et une convention conclue entre le Canada et la République du Chili, en vue d'éviter les doubles impositions et de prévenir l'évasion fiscale en matière d'impôts sur le revenu, parce que le principe du projet de loi ne traite pas de la question d'un Sénat élu présentant un projet de loi que la Chambre trouve inacceptable dans l'environnement politique d'aujourd'hui et, en particulier, parce que la Chambre trouve in ...[+++]

This House declines to give second reading to Bill S-16, an act to implement an agreement between Canada and the Socialist Republic of Vietnam, an agreement between Canada and the Republic of Croatia, and a convention between Canada and the Republic of Chile, for the avoidance of double taxation and the prevention of fiscal evasion with respect to taxes on income, since the principle of bill does not address the issue of an elected Senate introducing legislation which this House finds unacceptable in today's political environment and, in particular, this House finds it offensive that an Alberta senator has been recently appointed by the Prime Minister before the people of Alberta vote ...[+++]


L'hon. Herb Gray: Monsieur le Président, si le Parti réformiste avait pu voté en faveur de l'accord de Charlottetown, le dernier paragraphe de l'article 7 serait entré en vigueur et prescrirait ce qui suit: «Il conviendrait d'accélérer les choses afin que les élections au Sénat aient lieu le plus tôt possible et, si cela est faisable, au même moment que les prochaines élections à la Chambre des communes».

Hon. Herb Gray: Mr. Speaker, if the Reform Party had voted for the Charlottetown accord the last paragraph of clause 7 of the accord would have gone into effect which states “Matters should be expedited in order that Senate elections be held as soon as possible and if feasible at the same time as the next federal general election for the House of Commons”.




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sénat aient voté ->

Date index: 2024-08-21
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