Traduction de «renvoyée au sénat » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

personne renvoyée | étranger renvoyé | étrangère renvoyée
removed person | person subject to a removal order

personne pouvant être renvoyée du Canada [ personne pouvant être renvoyée | personne pouvant faire l'objet d'une mesure de renvoi ]
removable person

scie à lame renvoyée [ scie sterling à lame renvoyée | scie à affleurer ]
cranked saw [ dowel saw ]

projet de loi du Sénat [ projet de loi émanant du Sénat | projet de loi d'initiative sénatoriale | bill du Sénat | bill émanant du Sénat ]
Senate bill [ bill originating in the Senate ]

Maréchal du Sénat | Président du Sénat
Marshal of the Senate | Speaker of the Senate

Vice-maréchal du Sénat | Vice-président du Sénat
Deputy Speaker of the Senate | Vicemarshal of the Senate

bills du Sénat | projets de loi émanant du Sénat
Senate bills

exportations et importations renvoyées à l'expéditeur
returned exports and imports

deuxième chambre [ Chambre haute | Sénat ]
Upper House [ House of Lords | second chamber | upper chamber ]

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

La question approuvée à l'origine par la Chambre a été renvoyée au Sénat et le Sénat n'a pas agi avec toute la célérité voulue.
The matter originally approved by this House went to the Senate and the Senate did not act with all deliberate speed.

Cette mesure législative a franchi toutes les étapes à la Chambre le lendemain, puis elle a été renvoyée au Sénat, qui l'a renvoyée au Comité sénatorial permanent des affaires juridiques et constitutionnelles.
It was passed at all stages by the house the next day, introduced in the Senate, referred to the Standing Senate Committee on Legal and Constitutional Affairs, and eventually was passed by all stages in the Senate.

Cette mesure pouvait être renvoyée au comité, étudiée séparément et renvoyée au Sénat.
It could get to the committee, be dealt with separately, and be sent off to the Senate.

Si nous observons la procédure prévue à l'annexe IV du Règlement du Sénat, ce serait ensuite au Comité des banques de faire une enquête et de présenter un rapport, qui ferait l'objet du débat dans le cadre de la motion renvoyée au Sénat, le débat étant ajourné jusqu'à ce que le Comité des banques produise son rapport.
If we follow the procedures set out in Appendix IV of the Rules of the Senate, it would then fall to the Banking Committee to do an investigation and present a report, which would then be the subject matter of debate as part of the motion that comes back here, as it is adjourned until the Banking Committee does the report.

Si nous observons la procédure prévue à l'annexe IV du Règlement du Sénat, ce serait ensuite au Comité des banques de faire une enquête et de présenter un rapport, lequel ferait l'objet du débat dans le cadre de la motion qui serait renvoyée au Sénat, le débat étant ajourné jusqu'à ce que le Comité des banques produise son rapport.
If we follow the procedures set out in Appendix IV of the Rules of the Senate, it would then fall to the Banking Committee to do an investigation and present a record, which would then be the subject matter of debate as part of the motion that comes back here, as it is adjourned until the Banking Committee does the report.