Traduction de «sénat aient » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

projet de loi du Sénat [ projet de loi émanant du Sénat | projet de loi d'initiative sénatoriale | bill du Sénat | bill émanant du Sénat ]
Senate bill [ bill originating in the Senate ]

Sénat renouvelé [ Sénat actualisé | Sénat réformé | Sénat rénové ]
reformed Senate

Sénat selon la proposition «des trois e» [ sénat élu | Sénat triple E | Sénat selon la formule triple ]
Triple E Senate [ Triple E Senate | triple E senate ]

La présente décision entre en vigueur le […], pour autant que toutes les notifications prévues à l'article 103, paragraphe 1, de l'accord EEE aient été faites au Comité mixte de l'EEE.
This Decision shall enter into force on [...], provided that all the notifications under Article 103(1) of the EEA Agreement have been made to the EEA Joint Committee.

sous réserve que toutes les parties aient déposé leurs instruments de ratification ou d'approbation avant cette date
provided that all parties have deposited their instruments of ratification or approval before that date

conservation de titres (se fait chez un dépositaire, banque ou centrale de dépôts, qui met à jour la position de chacun de ses clients après chaque séance de Bourse sans que les titres aient matériellement bougé)
custody

Maréchal du Sénat | Président du Sénat
Marshal of the Senate | Speaker of the Senate

deuxième chambre [ Chambre haute | Sénat ]
Upper House [ House of Lords | second chamber | upper chamber ]

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Je dois dire que, depuis près de 19 ans que je suis ici, la plupart des gens et des organisations qui ont comparu devant des comités du Sénat ont trouvé que c'était une expérience très positive, que le comité et le Sénat aient ou non accepté leurs recommandations.
I must say that, in the almost 19 years that I have been here, most people and organizations who have appeared before Senate committees have found the experience to be a very positive one, whether or not the committee and the Senate accepted their representations.

Un comportement qui s'avère offensif pour le Sénat ne peut en soi constituer une atteinte aux privilèges parlementaires, à moins que les travaux du Sénat aient été obstrués ou entravés.
Behaviour that is offensive to the Senate may not, in and of itself, constitute a breach of parliamentary privileges unless the work of the Senate has been obstructed or impeded.

Honorables sénateurs, j'invite le leader du gouvernement au Sénat, l'honorable Bernard Boudreau, à veiller à ce que l'engagement pris par M. Cullen soit tenu et à ce que la proclamation de ces articles fautifs soit reportée jusqu'à ce que les amendements recommandés dans le rapport que le comité des banques a présenté au Sénat aient été adoptés par les deux Chambres et aient reçu la sanction royale.
Honourable senators, I call upon the Leader of the Government in the Senate, the Honourable Bernard Boudreau, to ensure that Mr. Cullen's undertaking is met and that these offending sections be delayed until the amendments recommended in the Banking Committee report to this chamber have passed both Houses and receive Royal Assent.

2. se félicite de ce que l'Assemblée nationale et le Sénat du Cambodge aient adopté, respectivement le 2 et le 15 janvier 2001, à l'unanimité, un projet de loi sur le procès des Khmers rouges;
2. Welcomes the fact that on 2 January 2001 the National Assembly of Cambodia, followed on 15 January 2001 by the Senate, passed unanimously a draft law on the Khmer Rouge trial;

2. se félicite de ce que l’Assemblée nationale et le Sénat du Cambodge aient adopté, respectivement le 2 et le 15 janvier 2001, à l’unanimité, un projet de loi sur le procès des Khmers rouges;
2. Welcomes the fact that on Tuesday, 2 January 2001 the National Assembly of Cambodia, followed on 15 January 2001 by the Senate, passed unanimously a draft law on the Khmer Rouge trial;

En fait, la loi permettant d'amender la constitution italienne est passée au Sénat trois ou quatre fois et la gauche s'y est toujours opposée, bien qu'ils aient déclaré - mais le cœur n'y était pas - qu'il était possible de créer une nouvelle loi pour permettre au Prince de rentrer en Italie.
Because this law to amend the Italian constitution has been before the Senate three or four times and the left have always obstructed it, although they have paid lip service to the idea that it is possible to make a new law to allow him back in.

En 1984, le Comité mixte spécial sur la réforme du Sénat recommandait que les sénateurs soient élus directement(11). La Commission royale sur l’union économique et les perspectives de développement du Canada a également recommandé, en 1985, que les sénateurs soient élus et que les élections à la Chambre des communes et au Sénat aient lieu en même temps(12).
In 1984, the Special Joint Committee on Senate Reform recommended that senators be directly elected (11) The Royal Commission on the Economic Union and Development Prospects for Canada recommended similarly in 1985 that senators be elected and that elections for the House of Commons and the Senate take place at the same time (12)