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Au débarquement
Bill du Sénat
Bill émanant du Sénat
Compte rendu du laboratoire l'ensemble des résultats
Compte-rendu in extenso des débats du Sénat
DES
EXS
Maréchal du Sénat
Projet de loi d'initiative sénatoriale
Projet de loi du Sénat
Projet de loi émanant du Sénat
Président du Sénat
RAB
RAF
RDD
RLD
RND
Rendu
Rendu au débarquement
Rendu au lieu de destination
Rendu colorimétrique
Rendu des couleurs
Rendu droits dus
Rendu frontière
Rendu non déchargé
Rendu à bord
Rendu à la frontière
Rendus droits non acquittés
Vice-maréchal du Sénat
Vice-président du Sénat
à bord

Traduction de «rendu au sénat » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
compte-rendu in extenso des débats du Sénat

verbatim record of Senate sittings


Débats du Sénat, compte rendu officiel

Debates of the Senate, Official Report


rendu au lieu de destination | RLD | rendu frontière | rendu à la frontière | RAF | rendu droits dus | RDD | rendus droits non acquittés | rendu non déchargé | RND | rendu à bord | RAB | rendu au débarquement

delivered at place | DAP | delivered at frontier | DAF | delivered duty unpaid | DDU | delivered ex ship | DES


Que la justice soit non seulement rendue mais qu'il soit évident qu'elle est rendue [ Non seulement que justice soit rendue mais qu'il y ait apparence manifeste que justice est rendue | Justice doit non seulement être rendue, mais doit paraître avoir été rendue | Que non seulement justice soit rendue mais qu'il soit manifeste et indubitable qu ]

Justice must not only be done but must manifestly be seen to be done [ Justice should not only be done but should manifestly be seen to be done | Justice must not only be done, but appear to be done | Justice should both be done and ... seen to be done ]


projet de loi du Sénat [ projet de loi émanant du Sénat | projet de loi d'initiative sénatoriale | bill du Sénat | bill émanant du Sénat ]

Senate bill [ bill originating in the Senate ]


Vice-maréchal du Sénat | Vice-président du Sénat

Deputy Speaker of the Senate | Vicemarshal of the Senate


Maréchal du Sénat | Président du Sénat

Marshal of the Senate | Speaker of the Senate


rendu non déchargé | RND | rendu au débarquement | rendu à bord | EXS | DES | au débarquement | à bord

ex ship | delivered ex ship | DES | EXS


rendu | rendu colorimétrique | rendu des couleurs

rendering | color rendering | colour rendering


compte rendu du laboratoire : l'ensemble des résultats

Laboratory reporting, cum sum
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
[10] La Cour constitutionnelle a rendu une décision sur le conflit constitutionnel opposant le pouvoir judiciaire au Sénat dans une affaire pour laquelle une décision finale de la Haute cour de cassation et de justice avait confirmé une décision d’incompatibilité concernant un sénateur (décision de la Cour constitutionnelle n° 972 du 21 novembre 2012).

[10] The Constitutional Court ruled on the constitutional conflict between the judiciary and the Senate in a case where a final High Court of Cassation and Justice decision had confirmed an incompatibility decision on a senator (Decision of the Constitutional Court no.972 of 21 November 2012).


Cette situation est bien résumée dans une décision rendue au Sénat le 24 février 1998 : « Certes, il n'apparaît pas en l'occurrence qu'on ait commis un outrage au Sénat, mais je trouve néanmoins la conduite du ministère inexcusable ».

A ruling in the Senate from February 24, 1998, provides a convenient summary of the situation: " While .prepared to accept that no contempt appears to have been committed, .the actions of the department [are] inexcusable'. '


[10] La Cour constitutionnelle a rendu une décision sur le conflit constitutionnel opposant le pouvoir judiciaire au Sénat dans une affaire pour laquelle une décision finale de la Haute cour de cassation et de justice avait confirmé une décision d’incompatibilité concernant un sénateur (décision de la Cour constitutionnelle n° 972 du 21 novembre 2012).

[10] The Constitutional Court ruled on the constitutional conflict between the judiciary and the Senate in a case where a final High Court of Cassation and Justice decision had confirmed an incompatibility decision on a senator (Decision of the Constitutional Court no.972 of 21 November 2012).


les éléments publics de suivi de l’exécution des missions de service public par France Télévisions que sont le bilan des chaînes établi annuellement par le Conseil supérieur de l’audiovisuel (prévu par l’article 18 de la loi no 86-1067 du 30 septembre 1986) et le compte-rendu des auditions par les commissions parlementaires (commissions chargées des affaires culturelles et des finances de l’Assemblée nationale et du Sénat) du président de France Télévisions au sujet de l’exécution annuelle du contrat d’objectifs et de moyens (comme le prévoit l’article 53 de la loi précitée).

the public elements for monitoring the performance of the public service missions by France Télévisions which consist of the report on the channels drawn up annually by the Conseil Supérieur de l’Audiovisuel (provided for in Article 18 of Law No 86-1067 of 30 September 1986) and the report on the hearings by the parliamentary committees (Cultural Affairs and Finance Committees of the National Assembly and the Senate) by the Chairman of France Télévisions on the annual performance of the agreement relating to objectives and means (as provided for in Article 53 of the above-mentioned Law).


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Cependant, Monsieur Sassoli, à l’époque où la gauche gouvernait le pays, vous n’avez pas rendu votre tablier alors qu’un parti comme le mien, même s’il siégeait au parlement et au sénat italiens ainsi qu’au Parlement européen, disposait de 0,1 % de temps d’antenne au journal télévisé. Or, vous travailliez pour ces programmes télévisés.

However, when the left governed Italy and a party such as mine, despite being represented in the Italian Parliament, the Senate and the European Parliament, enjoyed 0.1% of the airtime during television news broadcasts, you, Mr Sassoli – you worked on those television news programmes – did not rend your garments or demonstrate in the streets, let alone give up your handsome salary from RAI.


En juin 2006, les conclusions de l’enquête ont été votées au sénat et rendues publiques.

In June 2006, the conclusions of the investigation were voted on in the Senate and made public.


En conséquence, le Président et les députés se rendent au Sénat. Et de retour: Le Président: J'ai l'honneur de faire savoir à la Chambre que, lorsqu'elle s'est rendue au Sénat, il a plu au suppléant de la Gouverneure générale de donner, au nom de Sa Majesté, la sanction royale aux projets de loi suivants:

Accordingly the Speaker with the House went up to the Senate chamber And being returned: The Speaker: I have the honour to inform the House that when the House did attend Her Excellency the Governor General in the Senate Chamber Her Excellency was pleased to give, in Her Majesty's name, the royal assent to certain bills:


En conséquence, la Présidente et les députés se rendent au Sénat (1710) Et de retour: La présidente suppléante (Mme Maheu): J'ai l'honneur de faire savoir à la Chambre que, lorsqu'elle s'est rendue au Sénat, il a plu à l'honorable suppléant de Son Excellence le Gouverneur général de donner, au nom de Sa Majesté, la sanction royale aux projets de loi suivants: Projet de loi C-93, Loi modifiant la Loi sur l'exportation et l'importation de biens culturels, la Loi de l'impôt sur le revenu et la Loi sur la Cour canadienne de l'impôt-Chapit ...[+++]

Accordingly, the Speaker with the House went up to the Senate chamber (1710 ) And being returned: The Acting Speaker (Mrs. Maheu): I have the honour to inform the House that when the House did attend Her Honour the Deputy to His Excellency the Governor General in the Senate chamber, Her Honour was pleased to give in Her Majesty's name the royal assent to the following bills: Bill C-93, an act to amend the Cultural Property Export and Import Act, the Income Tax Act and the Tax Court of Canada Act-Chapter No. 38. Bill C-68, an act respecting firearms and other weapons-Chapter No. 39. Bill C-61, an act to establish a system of administrat ...[+++]


En conséquence, la Présidente et les membres des Communes se rendent au Sénat (2125) Et de retour: La présidente suppléante (Mme Maheu): J'ai l'honneur d'informer la Chambre que lorsqu'elle s'est rendue au Sénat, il a plu au suppléant du Gouverneur général de donner, au nom de Sa Majesté, la sanction royale aux projets de loi suivants: Projet de loi C-46, Loi constituant le ministère de l'Industrie et modifiant ou abrogeant certaines lois-Chapitre no 1.

Accordingly, the Speaker with the House went up to the Senate chamber (2125) And being returned: The Acting Speaker (Mrs. Maheu): I have the honour to inform the House that when the House went up to the Senate Chamber the Deputy Governor General was pleased to give, in Her Majesty's name, the Royal Assent to the following bills: Bill C-46, an Act to establish the Department of Industry and to amend and repeal certain other Acts-Chapter 1.


Pour arriver à la conclusion que je devais invoquer le Règlement aujourd'hui, je me suis appuyée sur une décision que le Président Hays a rendue le 17 novembre 2004, cette décision étant la plus récente rendue au Sénat à propos de la nécessité du consentement royal.

In arriving at the conclusion that I should raise a point of order today, I drew on Speaker Daniel Hays' ruling of November 17, 2004, which was the most recent ruling in this house on the phenomenon of the need and the use of a Royal Consent.




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rendu au sénat ->

Date index: 2025-02-04
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