Traduction de «séance d'aujourd'hui jusqu » (Français → Anglais) :

Il a en outre recommandé que les raisons du huis clos soient rendues publiques soit dans l’avis de tenue de la réunion, soit par le président du comité en séance publique, et que le Règlement soit modifié de manière à réaffirmer que les rapports de comité adoptés lors de séances à huis clos sont confidentiels jusqu’à leur présentation à la Chambre.
It also recommended that the reasons for such meetings should be made public, either on the notice of meeting or by the Chair in public session and that the Standing Orders be amended to reiterate that committee reports adopted at in camera meetings are confidential until presented in the House.

– (ES) Monsieur le Président, cette proposition de directive, que nous présentons aujourd’hui en séance plénière, vise à éloigner les agresseurs qui poursuivent leurs victimes jusqu’à les tuer, où qu’elles se cachent, est un message clair que le Parlement doit transmettre à la société européenne et au Conseil.
– (ES) Mr President, this proposal for a directive that we are bringing to plenary today to keep away aggressors who pursue their victims until they kill them, wherever they hide, is a clear message that Parliament must send to European society and to the Council.

Le vote sur l’accord-cadre aura lieu à 12 heures précises. Nous suspendrons ensuite la séance jusqu’à 13 h 30 et voterons alors l’investiture du collège des commissaires. C’est dans cet ordre que nous procéderons aujourd’hui.
The vote on the Framework Agreement will take place punctually at 12.00, then there will be a break until 13.30, and then we will proceed to the vote on the College of Commissioners – that is today’s order of business.

- (EN) Monsieur le Président, hier, à la lumière de la déclaration unilatérale présentée par la Commission au cours de la séance plénière de mardi soir sur le règlement relatif à certains gaz à effet de serre fluorés, dont le texte n’a pas été présenté lors de la conciliation et compromet l’esprit de l’accord de conciliation tout en témoignant d’un profond manque de respect et de mépris vis-à-vis de la volonté claire du Parlement et du Conseil, j’ai demandé le report du vote sur les deux rapports relatifs aux gaz à effet de serre fluorés, au moins jusqu’à aujourd’hui, afin de laisser le temps à mes collègues de tous les groupes politiques d’examiner les graves implications de ce que nous considérons, en tant que législateurs, comme un abus du Parlement en raison d’une guerre de compétence entre deux directions générales de la Commission.
– Mr President, yesterday, in the light of a unilateral declaration put on the record by the Commission during Tuesday night’s plenary debate on the regulation on certain fluorinated gases, the text of which was not introduced during conciliation and which compromises the spirit of the conciliation agreement and shows great disrespect and disregard for the clear will of Parliament and Council, I requested a postponement of the vote on the two reports on fluorinated gases, at least until today, to allow time to explore with colleagues in all political groups the serious implications for us as legislators of what we consider to have been an abuse of Parliament because of an internal turf war between two DGs within the Commission.

Nous ne sommes aujourd'hui pas moins nombreux que lors des dernières sessions, alors que la session de jeudi a duré jusque 18h30. Nous ne sommes pas moins nombreux que lors des anciennes séances du vendredi, ou peu s'en faut, et nous ne sommes guère moins nombreux que ceux d'entre nous qui serons encore là demain matin.
We are no less numerous today than at the earlier part-sessions, when Thursday's sitting went on until 6.30 p.m., or fewer in number than we used to be on Fridays – or maybe perhaps we are -– and there are no fewer of us here today than there will be tomorrow, which is Friday.

Je propose: Que, nonobstant tout article du Règlement, à la fin de l'heure réservée aux initiatives parlementaires aujourd'hui, la séance soit suspendue jusqu'à l'appel de la présidence, qui convoquera la Chambre pour recevoir le rapport du Comité permanent du développement des ressources humaines sur le projet de loi C-77, Loi prévoyant le maintien des services ferroviaires et des services auxiliaires, et que la Chambre continue de siéger pour faire franchir au projet de loi les étapes du rapport et de la troisième lecture; Que, immédiatement après la troisième lecture du projet de loi, la séance soit suspendue jusqu'à l'appel de la présidence, qui convoquera la Chambre à seule fin de se rendre à la sanction royale; Que, lorsque la Chambre reviendra de la sanction royale, elle s'ajourne jusqu'à la prochaine journée de séance, étant entendu que, si la sanction royale n'a pas eu lieu au plus tard à 9 heures, le 23 mars 1995, la Chambre ne sera convoquée que pour ajourner jusqu'à 10 heures le même jour.
I move: That, notwithstanding any standing order, at the conclusion of Private Members' Business this day, the sitting shall be suspended until the call of the Chair, which shall come in order to permit the House to receive the report from the Standing Committee on Human Resources Development on Bill C-77, an act to provide for the maintenance of railway operations and subsidiary services, and shall continue to sit in order to consider the report stage and the third reading stage of the said bill; That, immediately after disposing of the third reading stage of the said bill, the sitting shall be suspended to the call of the Chair when it shall be reconvened for the sole purpose of a Royal Assent; That, when the House returns from the said Royal Assent it shall be adjourned until the next sitting day provided that if a Royal Assent has not taken place by nine o'clock a.m. on March 23, 1995, the House shall be reconvened for the sole purpose of being adjourned until ten o'clock a.m. on that day.

M. Peter Milliken (secrétaire parlementaire du leader du gouvernement à la Chambre des communes, Lib.): Madame la Présidente, compte tenu de la grève du rail qui a duré toute la semaine et qui perturbe gravement notre pays, je propose: Que, nonobstant tout article du Règlement, à la fin de l'heure réservée aux initiatives parlementaires aujourd'hui, la Chambre continue de siéger pour faire franchir au projet de loi C-77, Loi prévoyant le maintien des services ferroviaires et des services auxiliaires, les étapes du rapport et de la troisième lecture; que, aux fins de cet ordre, les avis d'amendements à l'étape du rapport soient présentés au greffier au plus tard à 17 heures; Que, pendant ces travaux, aucun vote ne soit reporté à une autre journée de séance; que, immédiatement après la troisième lecture du projet de loi, la séance soit suspendue jusqu'à l'appel de la présidence, qui convoquera la Chambre à seule fin de se rendre à la sanction royale; Que, lorsque la Chambre reviendra de la sanction royale, elle s'ajourne jusqu'à la prochaine journée de séance, étant entendu que, si la sanction royale n'a pas eu lieu au plus tard à 9 heures, le 24 mars 1995, la Chambre ne sera convoquée que pour ajourner jusqu'à 10 heures le même jour.
Mr. Peter Milliken (Parliamentary Secretary to Leader of the Government in the House of Commons, Lib.): Madam Speaker, in light of the serious rail strike afflicting the country which has been going on all week, I move: That, notwithstanding any standing order, at the conclusion of Private Members' Business this day the House shall continue to sit in order to consider the report stage and the third reading stage of Bill C-77, an act to provide for the maintenance of railway operations and subsidiary services; that, for the purposes of this order, notice of any report stage amendments may be submitted to the Clerk no later than 5.00 p.m.; That during the consideration of the aforementioned business no divisions may be deferred to another sitting day; that immediately after disposing of the third reading stage of the said bill the sitting shall be suspended to the call of the Chair, when it shall be reconvened for the sole purpose of a royal assent; That, when the House returns from the said royal assent, it shall be adjourned until the next sitting day, provided that if a royal assent has not taken place by 9.00 a.m. on March 24, 1995, the House shall be reconvened for the sole purpose of being adjourned until 10.00 a.m. on that day.

MOTIONS Du consentement unanime, il est ordonné, Que, à la conclusion aujourd'hui du vote différé sur l'Affaire émanant du gouvernement n 4, la séance soit suspendue jusqu'à la convocation de la Présidence; Que, lorsque la séance reprend, la seule affaire à être traitée soit d'assister à une sanction royale; et Que, de retour à la Chambre suite à la sanction royale, la Chambre s'ajourne immédiatement jusqu'à demain à 14h00.
MOTIONS By unanimous consent, it was ordered, That, at the conclusion of the deferred division today on Government Business No. 4, the sitting be suspended to the call of the Chair; That, when the sitting is resumed, the sole business to be transacted shall be to attend a Royal Assent; and That, when the House returns from the Royal Assent, it shall adjourn forthwith until tomorrow at 2:00 p.m.

M. Peter Milliken (secrétaire parlementaire du leader du gouvernement à la Chambre des communes): Je propose Que, à la conclusion aujourd'hui du vote différé sur l'Affaire émanant du gouvernement no 4, la séance soit suspendue jusqu'à la convocation de la Présidence; Que, lorsque la séance reprend, la seule affaire à être traitée soit d'assister à une sanction royale; et Que, de retour à la Chambre suite à la sanction royale, la Chambre s'ajourne immédiatement jusqu'à demain à 14 heures (La motion est adoptée).
Mr. Peter Milliken (Parliamentary Secretary to Leader of the Government in the House of Commons): I move: That at the conclusion of the deferred divisions this day on government business No. 4, the sitting be suspended to the call of the Chair, and that when the sitting is resumed the sole business to be transacted shall be to attend at a royal assent; that when the House returns from the royal assent it shall adjourn forthwith until tomorrow at two o'clock p.m (Motion agreed to).