Traduction de «systèmes fiscaux réduisant ainsi considérablement » (Français → Anglais) :

Un certain nombre de multinationales utilisent des stratégies de planification fiscale pour réduire leur charge fiscale globale, en tirant profit des spécificités techniques de systèmes fiscaux, réduisant ainsi considérablement leur assujettissement à l'impôt.
A number of multinational companies are using tax planning strategies to reduce their global tax burden, by taking advantage of the technicalities of tax systems, and substantially reducing their tax liabilities.

(9) Les scénarios alternatifs, avec l'impact qui leur correspond sur les projections budgétaires, complètent le scénario macroéconomique central et permettent d’analyser comment les variables budgétaires évolueraient en fonction de différentes hypothèses économiques et réduisent ainsi considérablement le risque de voir la discipline budgétaire compromise du fait d’erreurs de prévision.
(9) Alternative scenarios and their corresponding impact on budgetary projections supplement the central macroeconomic scenario and allow for analysis of how fiscal variables would evolve under different economic assumptions and thus greatly reduce the risk of budgetary discipline being jeopardised by forecast errors.

12. rappelle la nécessité d'apporter une contribution au développement des systèmes fiscaux nationaux ainsi qu'à la bonne gestion des affaires fiscales et invite l'ONU à instaurer en ce domaine des mécanismes adaptés;
12. Recalls the need to contribute to developing national tax systems and good governance in tax matters, and calls on the UN to establish adequate mechanisms in this regard;

10. rappelle la nécessité d'apporter une contribution au développement des systèmes fiscaux nationaux ainsi qu'à la bonne gestion des affaires fiscales et invite l'ONU à instaurer en ce domaine des mécanismes adaptés;
10. Recalls the need to contribute to developing national tax systems and good governance in tax matters, and calls on the UN to establish adequate mechanisms in this regard;

d'accroître l'efficacité des administrations fiscales par l'automatisation des outils d'audit; de consolider les systèmes fiscaux informatiques transeuropéens (VIES , etc.); de promouvoir la mise en œuvre du système informatisé de circulation et de contrôle des produits soumis à accises (en réduisant par exemple les délais nécessaires à l'apurement des mouvements d'accises); de faciliter l'élaboration d'outils de formation accessibles à toutes les administrations douanières, etc.
Boost the effectiveness of the tax administrations via the automation of audit tools; Enhance the existing trans-European tax IT systems (in particular VIES ); Support the implementation of the Excise Movement Control System (e.g. allowing reduced time for discharge of excise movements of goods to traders); Support the development of training tools available to all tax administrations.

I. considérant que nonobstant cette réserve, l'ADR offre, s'agissant des conflits transfrontaliers, les mêmes avantages que pour la résolution des conflits à l'intérieur d'un seul État membre, à savoir notamment qu'il représente potentiellement une option moins onéreuse que les services juridiques traditionnels, et qu'il retire certaines affaires du système classique, réduisant ainsi les temps d'attente dans les tribunaux et permettant un accès plus rapide à d'autres parties; considérant que s'agissant des parties, il est potentiellement moins onéreux, plus rapide et moins stressant et qu'il peut aussi constituer une solution pour elles dès lors que le coût des procédures dans le cadre du système judiciaire et l'anxiété qu'elles provoquent peuvent dissuader les consommateurs de faire valoir leurs droits,
I. whereas, notwithstanding this caveat, as far as cross-border disputes are concerned ADR affords the same advantages as it does for the settlement of disputes arising within a single Member State, inasmuch as it is a potentially cheaper option than traditional legal services and takes some cases out of the mainstream system, thereby reducing waiting time in courts and affording earlier access to other litigants and, as far as litigants are concerned, it is potentially cheaper, quicker and less stressful and may also afford them a remedy in that the cost and anxiety of proceedings brought in the judicial system may dissuade consumers from asserting claims,

La réduction de la production de CFC s'est faite progressivement en 1996 jusqu'à son arrêt définitif, mais ces substances sont encore commercialisées en très grandes quantités dans l'Union européenne. La proposition permettrait d'interdire leur utilisation et leur vente, réduisant ainsi considérablement les débouchés du commerce illégal de ces substances.
The production of CFCs was phased out in 1996 but considerable quantities are still being marketed in the EU. The proposal would introduce a ban on the use and sales of these substances, thereby greatly reducing the market for illegal trafficking in these substances.

4. Poursuivre la restructuration progressive des systèmes fiscaux en réduisant les coûts salariaux indirects, d'une part, et en incorporant les coûts environnementaux et le coût des ressources dans les prix de marché des biens et services, d'autre part.
4. Continue the gradual restructuring of tax systems by reducing non-wage labour costs on the one hand, and on the other by incorporating environmental and resource costs into market prices of goods and services.

De même, le seuil maximum des contributions autorisées pour les pensions et les REER pourrait jusqu'à doubler les économies de retraite pour les familles à deux soutiens, réduisant ainsi considérablement l'avantage lié au REER de conjoint aux termes de la Loi de l'impôt sur le revenu.
Similarly, the maximum allowable dollar limits on contributions for pensions and RRSPs could be up to double the size of retirement savings for two-earner families, dwarfing the benefit of the spousal RRSP allowable under the Income Tax Act.