Vertaling van "accises en réduisant " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

marchandises passibles de droits d'accise | marchandises soumises à droit d'accise | produit soumis à accise
excise good

Définition: Elles constituent des épisodes nocturnes au cours desquels une terreur et une panique extrêmes sont associées à une vocalisation intense, à une agitation motrice et à un hyperfonctionnement neuro-végétatif. L'individu s'assied ou se lève, habituellement durant le premier tiers du sommeil nocturne, avec un cri de terreur. Assez souvent, il court jusqu'à la porte comme s'il essayait de s'échapper; en fait, il ne quitte que rarement sa chambre. Le souvenir de l'événement, s'il existe, est très limité (se réduisant habituellement à une ou deux images mentales fragmentaires).
Definition: Nocturnal episodes of extreme terror and panic associated with intense vocalization, motility, and high levels of autonomic discharge. The individual sits up or gets up, usually during the first third of nocturnal sleep, with a panicky scream. Quite often he or she rushes to the door as if trying to escape, although very seldom leaves the room. Recall of the event, if any, is very limited (usually to one or two fragmentary mental images).

accise [ droit d'accise ]
excise duty [ excise tax ]

accise | droit d'accises
excise duty | excise tax

exonération de droits d'accise | exonération de l'accise
exemption from excise duty

Loi de 1999 réduisant le nombre de conseillers municipaux
Fewer Municipal Politicians Act, 1999

mesures réduisant le danger
measures to reduce the danger

Loi de 1996 réduisant le nombre de députés
Fewer Politicians Act, 1996

droit d'accise (1) | droits d'accises (2) | accises (3)
excise duties

accise, accises
excise

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Que le gouvernement du Canada réduise de 5 cents par consommation le droit d’accise sur la bière dont la teneur en alcool se situe entre 2,5 % et 4 % et supprime complètementle droit d’accise sur la bière dont la teneur en alcool est inférieure à 2,5 %.
That the Government of Canada lower the excise duty by 5 cents a drink on beer of alcohol content between 2.5% and 4%, and the excise duty on beer of alcohol content under 2.5% should be eliminated entirely.

Les États membres où l'accise appliquée au 1 er janvier 2009 pour toute catégorie quelconque de prix de vente au détail est supérieure à 64 EUR par 1 000 cigarettes ne réduisent pas leur niveau d'accise.
Member States in which the excise duty applied on 1 January 2009 for any retail selling price category is higher than EUR 64 per 1 000 cigarettes shall not reduce their level of excise duty.

Les États membres où l'accise appliquée au 1er janvier 2009 pour chaque catégorie de prix de vente au détail est supérieure à 64 EUR par 1 000 cigarettes ne réduisent pas leur accise.
Member States in which the excise duty applied on 1 January 2009 for any retail selling price category is higher than EUR 64 per 1 000 cigarettes shall not reduce their level of excise duty.

d'accroître l'efficacité des administrations fiscales par l'automatisation des outils d'audit; de consolider les systèmes fiscaux informatiques transeuropéens (VIES , etc.); de promouvoir la mise en œuvre du système informatisé de circulation et de contrôle des produits soumis à accises (en réduisant par exemple les délais nécessaires à l'apurement des mouvements d'accises); de faciliter l'élaboration d'outils de formation accessibles à toutes les administrations douanières, etc.
Boost the effectiveness of the tax administrations via the automation of audit tools; Enhance the existing trans-European tax IT systems (in particular VIES ); Support the implementation of the Excise Movement Control System (e.g. allowing reduced time for discharge of excise movements of goods to traders); Support the development of training tools available to all tax administrations.

Je tiens à souligner et à confirmer que l’objet de la proposition est de simplifier et moderniser la procédure d’accises et d’améliorer le contrôle du mouvement des marchandises soumises à accises, tout en réduisant les tâches administratives obligatoires des opérateurs et en allégeant les formalités pour les voyageurs privés.
I want to emphasise and confirm that the purpose of the proposal is to simplify and modernise the excise procedure, to improve control of the movement of excise goods and at that same time to reduce red-tape excise obligations for traders and to reduce the burden on private travellers.

Avec sa nouvelle proposition, qui comporte la refonte de la directive 92/12/CEE, la Commission entend simplifier et moderniser cette directive en réduisant les obligations qui incombent aux opérateurs, tout en permettant de mieux lutter contre la fraude aux accises.
Through its new proposal to recast Directive 92/12/EEC, the Commission seeks to simplify and modernise this directive by reducing the obligations facing operators whilst making it easier to tackle excise fraud.

Comme il n’est pas assuré que les taux élevés du droit d'accise réduisent pour autant les problèmes de l'abus à moyen ou à long terme, des impôts sur l'alcool doivent être combinés par conséquent avec d'autres mesures d’amélioration de la santé publique.
Since there is no guarantee that high rates of excise duty alone will reduce the problems of abuse over the medium or longer term, alcohol taxes must be combined with other measures to improve public health.

Nous allons proposer un amendement concernant les microbrasseries à l'effet que l'on prévoie une exemption partielle de cette taxe d'accise pour les premiers 75 000 hectolitres, c'est-à-dire qu'on se retrouve avec à peu près le même niveau de taxation que pour les microbrasseries aux États-Unis. Cela voudrait dire que l'on réduise de 60 p. 100 le droit d'accise pour les premiers 75 000 hectolitres produits par les microbrasseries, que ce soit Unibroue ou d'autres microbrasseries au Québec et au Canada (1055) Cela les aiderait grandement et ce serait un traitement équitable du point de vue commercial.
We will be presenting an amendment to provide microbreweries with a partial excise exemption for the first 75,000 hectolitres, this is approximately the same level of taxation applied to microbrewery beer in the U.S. This would amount to a 60% reduction in the excise tax for the first 75,000 hectolitres produced by microbreweries, whether it be Unibroue or other microbreweries in Quebec and Canada (1055) This would be of great help to them and would constitute fair treatment.

Lorsque la réduction nationale de 5 $ sur les taxes d'accise fédérales a été annoncée, le gouvernement voulait s'assurer que les taux réduits de taxes étaient immédiatement transférés aux consommateurs, au niveau de la vente au détail, ce qui renforçait les mesures de coercition en réduisant la demande de produits du tabac de contrebande.
At the time the national $5 reduction in federal excise taxes was announced, the government wanted to ensure that the reduced rates of tax were immediately passed on to consumers at the retail level, complementing enforcement measures by weakening the demand for contraband tobacco products.