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Vertaling van "système qui serait plutôt géré " (Frans → Engels) :

Tout d’abord, ce pouvoir discrétionnaire ne sera pas réellement éliminé du système; il serait plutôt transféré aux avocats de la Couronne et aux services de police.

The first is that discretion is not really removed from the system; it's just shifted. The discretion is shifted to crown attorneys and police forces.


Merci d'être ici pour nous présenter votre point de vue. Vous avez dit que le système actuel est payé par les diffuseurs privés et que l'instauration d'un système qui serait plutôt géré par le CRTC, donc plus proactif et moins axé sur les plaintes, coûterait très cher et serait intrusif.

You said that the present system was paid for by private broadcasters and that the introduction of a system that would be managed more by the CRTC, and would thus be more proactive and less complaints-based, would be very costly and intrusive.


Dans sa proposition concernant le prochain cadre financier (2014-2020), la Commission a proposé d'introduire deux nouvelles ressources propres: une taxe sur les transactions financières et une TVA modernisée.Le nouveau système de ressources propres géré par la Commission serait plus juste, car on pourrait créer un lien plus transparent entre les objectifs des politiques de l'UE et le financement de celle-ci.

In its proposal for the next financial framework (2014-2020), the Commission has proposed to introduce two new own resources: a tax on financial transactions and a modernized VAT resource. The new own resource system managed by the Commission would be made fairer as a more transparent link could be created between EU policy objectives and EU financing.


En outre, étant donné que la mise en œuvre de toute modification apportée concernant ce régime doit faire l’objet d’une vérification en bonne et due forme (les problèmes identifiés concernent également la gestion du régime), un certain laps de temps serait nécessaire avant de rendre une décision définitive sur les modifications apportées au régime et la façon dont les autorités les auront mises en œuvre et auront assuré un système de contrôle correctement géré.

Furthermore, as the implementation of any change made with respect to this scheme needs to be properly verified (the problems identified refer also to the management of the scheme) a certain period of time would be necessary before making any conclusive ruling on the amendments made to the scheme and the way the authorities have implemented these amendments and ensured a properly managed verification system.


Je ne me souviens pas des mots que nous avons utilisés exactement, mais nous avons dit dans le rapport que des systèmes de contrôle plutôt rigoureux étaient en place, et que si le programme avait été géré dans le cadre de ces systèmes et pratiques du ministère, nous nous demandions si les irrégularités que nous avons découvertes auraient existé.

I don't remember the exact words, but we did say in the report that there were actually pretty rigorous control systems in place and that if the program had been managed through those systems and practices in that department, we questioned if the irregularities we found would have occurred.


Certaines discussions ont certes eu lieu quant à la question de savoir si un code commun, facultatif, élaboré et contrôlé par les lobbyistes eux-mêmes (assorti d'un système de sanctions) ne serait pas une option préférable mais les réactions au livre vert donnent à penser qu'il serait plutôt difficile d'obtenir, dans le cadre de cet exercice, une convergence de vues entre les différents acteurs de la communauté des lobbyistes, en particulier en ce qui concerne la coopération entre le secteur privé et les ONG.

There was some discussion as to whether a voluntary common code, developed and monitored by the lobbyists themselves (and including the imposition of penalties), might be a preferable option. However, the responses to the Green Paper suggest that it would be rather difficult to bring the various parts of the lobbying community together in such an exercise, especially as far as cooperation between the private sector and NGOs is concerned.


Comme je l’ai dit en septembre, lorsque j’ai présenté ici mon rapport sur Schengen, au-delà d’un financement communautaire, il est essentiel que le système d’information Schengen ne soit plus géré dans le secret, sur une base simplement intergouvernementale, mais qu’il soit plutôt géré dans le cadre de l’Union européenne par une agence séparée.

It is crucial, as I argued here last September, when I presented my report on Schengen, that in addition to Community funding, the Schengen Information System cannot continue to be managed in secret and on a purely intergovernmental basis. It must instead be managed at European Union level by a separate agency.


Dans les systèmes nationaux, ce problème serait résolu par des règlements d'application sous le contrôle des parlements nationaux, plutôt que par des lois adoptées par eux.

In national systems this would be addressed through implementing rules under the control of national parliaments rather than in the laws adopted by those Parliaments.


Ce serait notamment le cas des revenus tirés des éléments incorporels, tels que les brevets qui, dans le cadre de certains systèmes de répartition proportionnelle, pourraient être alloués à l'entité qui détient le brevet plutôt qu'être répartis sur l'ensemble du groupe.

One example would be income from intangibles, such as patents which, under some formula apportionment systems, may be allocated to the entity which holds the patent rather than shared across the group.


Comme l'a dit mon collègue libéral de Huron—Bruce cette semaine devant le Comité permanent des pêches et des océans, s'il s'agissait d'agriculture plutôt que de pêche, l'industrie serait bien gérée.

To quote my Liberal colleague from Huron—Bruce this week at the Standing Committee on Fisheries and Oceans, if fisheries were agriculture they would be managed properly.




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système qui serait plutôt géré ->

Date index: 2022-11-26
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