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Aire protégée de ressources naturelles gérée
Décision du Conseil relative aux ressources propres
Décision relative aux ressources propres
Quatrième ressource
Recette communautaire
Ressource PNB
Ressource complémentaire
Ressource complémentaire fondée sur le PNB
Ressource fondée sur le PNB
Ressource propre complémentaire
Ressource propre provenant du PNB
Ressources TVA
Ressources d'autofinancement
Ressources propres
Ressources propres CE
Ressources propres provenant de la TVA
Ressources provenant de la TVA

Traduction de «ressources propres géré » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
décision du Conseil relative au système des ressources propres de l'Union européenne | décision du Conseil relative aux ressources propres | décision relative au système des ressources propres des Communautés européennes | décision relative aux ressources propres

Council Decision on own resources | Council Decision on the system of own resources of the European Union | Council Decision on the system of the European Communities' own resources | Own Resources Decision


quatrième ressource | ressource complémentaire | ressource complémentaire fondée sur le PNB | ressource fondée sur le PNB | ressource PNB | ressource propre complémentaire | ressource propre provenant du PNB

fourth resource | supplementary resource based on GNP


ressources propres provenant de la taxe sur la valeur ajoutée | ressources propres provenant de la TVA | ressources provenant de la TVA | ressources TVA

resources accruing from value added tax | VAT own resources | VAT resources


ressources propres [ recette communautaire | ressources propres CE ]

own resources [ Community revenue | EC own resources ]


ressources d'autofinancement [ ressources propres ]

self-generated resources [ autonomous resources ]


Aire protégée de ressources naturelles gérée

Managed resource protected area


TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Dans sa proposition concernant le prochain cadre financier (2014-2020), la Commission a proposé d'introduire deux nouvelles ressources propres: une taxe sur les transactions financières et une TVA modernisée.Le nouveau système de ressources propres géré par la Commission serait plus juste, car on pourrait créer un lien plus transparent entre les objectifs des politiques de l'UE et le financement de celle-ci.

In its proposal for the next financial framework (2014-2020), the Commission has proposed to introduce two new own resources: a tax on financial transactions and a modernized VAT resource. The new own resource system managed by the Commission would be made fairer as a more transparent link could be created between EU policy objectives and EU financing.


La BEI gère les prêts accordés sur ses ressources propres visés à l’annexe III ainsi que les opérations financées dans le cadre de la facilité d’investissement PTOM visée à l’annexe IV. Tous les autres moyens de financement au titre de la présente décision sont gérés par la Commission.

The EIB shall administer the loans made from its own resources referred to in Annex III, as well as the operations financed under the OCTs Investment Facility referred to in Annex IV. All other financial resources under this Decision shall be administered by the Commission.


les fonds gérés par la BEI sur ses ressources propres, et les ressources allouées à la facilité d’investissement du FED, conformément aux conditions stipulées dans l’accord interne entre les États membres de l’Union instituant le 11e FED (ci-après dénommé «accord interne relatif au 11e FED»).

funds managed by the EIB under the EIB’s own resources, and the resources allocated to the EDF Investment Facility, in accordance with the conditions of the Internal Agreement between the Member States of the Union establishing the 11th EDF (the ‘11th EDF Internal Agreement’).


En cas de co-investissement de ressources MIC 2 avec des ressources propres du FEI ou des ressources sous mandat de la BEI ou d'autres ressources gérées par le FEI, la contribution maximale du MIC 2 est de 15 %.

In the case of co-investment of GIF2 resources with EIF own resources or resources under the EIB mandate or other resources managed by the EIF, the maximum GIF2 contribution shall be 15 %.


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Le MIC 1 peut co-investir avec des ressources propres du FEI ou des ressources sous mandat de la BEI ou d'autres ressources gérées par le FEI.

GIF1 may co-invest with EIF own resources or resources under the EIB mandate or other resources managed by the EIF.


L'enveloppe financière disponible au titre de l'Accord de Cotonou se monte, pour la période 2002-2006, à 15,2 milliards d'EUR au total, dont 11,3 milliards d'EUR d'aide non remboursable fournie par les États membres de l'UE, 2,2 milliards d'EUR gérés par la BEI au titre de la Facilité d'investissement (en remplacement des capitaux à risques), et un maximum de 1,7 milliard d'EUR consentis sous la forme de prêts sur les ressources propres de la BEI.

Under the Cotonou agreement the total financial aid available amounts to EUR 15.2 billion for 2002-2006, of which EUR 11.3 billion is grant aid from the EU member states, EUR 2.2 billion is managed by the EIB under the Investment Facility, replacing risk capital finance, and up to EUR 1.7 billion is in the form of loans from the EIB's own resources.


L'enveloppe financière disponible au titre du deuxième Protocole se monte à 14,6 milliards d'EUR au total, dont 12 milliards d'EUR d'aide non remboursable fournie par les États membres de l'UE, 1 milliard d'EUR de capitaux à risques gérés par la BEI et un maximum de 1,6 milliard d'EUR consentis sous la forme de prêts sur les ressources propres de la BEI.

Under the second financial protocol, the total financial aid available amounts to EUR 14.6 billion, of which EUR 12 billion is grant aid from the EU member states, EUR 1 billion is managed by the EIB as risk capital finance, and up to EUR 1.6 billion is in the form of loans from the EIB's own resources.


Le montant total des financements disponibles dans le second Protocole s'élève à EUR 15.3 milliards consistant en EUR 12 milliards de subventions des Etats Membres de l'UE, EUR 370m d'intérêts subventionnés, EUR 1.3 milliards de capitaux à risques du Fonds Européen de Développement (FED) gérés par la BEI, et jusqu'à EUR 1.7 milliards sous la forme de prêts de la BEI sur ses ressources propres.

The total financial package available under the second Protocol amounts to EUR 15.3 billion, consisting of EUR 12 billion in grant aid from EU Member States, EUR 370m for interest subsidies, EUR 1.3 billion in risk capital from the European Development Fund (EDF) and managed by the EIB, and up to EUR 1.7 billion in the form of loans from the EIB's own resources.


Elle procédera également à l'audit de l'efficience de la gestion de la Banque centrale européenne, des ressources propres du Fonds européen d'investissement et des mesures gérées par la Banque européenne d'investissement sur mandat de la Commission.

We shall also audit the efficiency of the management of the European Central Bank, the own resources in the European Investment Fund and the measures managed by the European Investment Bank under mandate from the Commission.


6. La Banque gère les prêts accordés sur ses ressources propres ainsi que les opérations financées dans le cadre de la facilité d'investissement.

6. The Bank shall administer the loans made from its own resources, as well as the operations financed under the Investment Facility.




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ressources propres géré ->

Date index: 2025-02-26
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