Traduction de «système permanent devrait bénéficier » (Français → Anglais) :

Un système permanent devrait bénéficier d'une expertise extérieure et de la participation des parties concernées et de la société civile pour réinstaurer la confiance.
A permanent system should benefit from outside expertise and the involvement of stakeholders and civil society if it is to restore confidence.

La créance d’un système de garantie des dépôts devrait bénéficier d’un niveau de priorité encore plus élevé en vertu de ce droit national que les catégories de dépôts éligibles susmentionnées.
The claim of the deposit guarantee scheme should have an even higher ranking under such national law than the aforementioned categories of eligible deposits.

En outre, afin d'éviter que l'exclusion des passifs intragroupe ne confère un avantage aux entités du groupe qui en bénéficient, cette exclusion ne devrait pas permettre aux établissements concernés de bénéficier aussi du système de contribution simplifié accordé aux petits établissements, dans le cas où ladite exclusion leur ouvrirait l'accès à ce système simplifié.
Moreover, to avoid that the exclusion of intragroup liabilities grants an advantage to group entities which benefit from this exemption, such exclusion should not allow the institutions concerned to benefit from the simplified contribution system granted to small institutions, where, following the exclusion of intragroup liabilities, an institution would qualify for the simplified system.

Ce système d'échange de données devrait bénéficier, autant que possible, des avantages de l'infrastructure mise en place par les autorités douanières.
This data exchange system should benefit as far as possible from the infrastructure established by the customs authorities.

Le titulaire de l’autorisation de mise sur le marché devrait mettre en place un système de pharmacovigilance garantissant le suivi et la surveillance d’un ou de plusieurs de ses médicaments autorisés, enregistrés dans un dossier permanent du système de pharmacovigilance, qui devrait être constamment disponible à des fins de vérification.
The marketing authorisation holder should establish a pharmacovigilance system to ensure the monitoring and supervision of one or more of its authorised medicinal products, recorded in a pharmacovigilance system master file which should be permanently available for inspection.

Le réseau CPC devrait bénéficier d’un développement accru du potentiel de coopération offert par le règlement, ce qui inclut des projets de la Commission visant à améliorer la collecte de données concernant les questions de consommation et à mettre au point un système commun de classement des réclamations.
The CPC Network should benefit from further developing the potential for cooperation provided by the Regulation, including Commission projects to improve the collection of data on consumer issues and to develop a common complaints classification.

(14) considérant que les paiements supplémentaires à la surface ne devraient être accordés que pour les pâturages permanents ne bénéficiant pas d'autres mesures communautaires de soutien du marché; que les paiements à la surface devraient être appliqués dans les limites des superficies de base régionales de pâturages permanents à fixer par les États membres sur la base de données de référence historiques; que le montant total des paiements à la surface pouvant être octroyés à l'hectare, y compris les paiements à la surface supplémentaires prévus au titre de l'organisation commune des marchés dans le secteur de la viande bovine, devrait être comparable au soutien moyen à l'hectare dans le cadre du régime d'aide applicable aux producteurs de certaines cultures arables;
(14) Whereas additional area payments should only be granted for permanent pasture which does not benefit from other Community market support measures; whereas area payments should be applied within the limits of regional base areas of permanent pasture which should be established by Member States according to historical reference data; whereas the maximum amount of area payment which may be granted per hectare, including additional area payments under the common market organisation for beef and veal, should be comparable with the average support per hectare under the support system for producers of certain arable crops;

335. Par conséquent, si le migrant est établi dans l'État d'accueil, il est soumis aux procédures de reconnaissance mises en place par les directives «système général». En revanche, en cas de prestation de services, il devrait bénéficier d'un mécanisme de reconnaissance plus souple.
335. Consequently, if the migrant is established in the host Member State, he is subject to the recognition procedures of the General System Directives, but in the case of the provision of services, there should be a more flexible recognition mechanism.