Traduction de «dépôts devrait bénéficier » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

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TRADUCTIONS EN CONTEXTE

La créance d’un système de garantie des dépôts devrait bénéficier d’un niveau de priorité encore plus élevé en vertu de ce droit national que les catégories de dépôts éligibles susmentionnées.
The claim of the deposit guarantee scheme should have an even higher ranking under such national law than the aforementioned categories of eligible deposits.

La créance d'un système de garantie des dépôts devrait bénéficier d'un niveau de priorité encore plus élevé en vertu de ce droit national que les catégories de dépôts éligibles susmentionnées.
The claim of the deposit guarantee scheme should have an even higher ranking under such national law than the aforementioned categories of eligible deposits.

(15) Il est nécessaire de déterminer les conditions de fond et de procédure pour le dépôt d'une plainte contre une pratique préjudiciable en matière de prix, de même que l'importance du soutien dont celle-ci devrait bénéficier de la part de l'industrie de l’Union, et de préciser les informations relatives à l'acheteur du navire, à la pratique préjudiciable en matière de prix, au préjudice et au lien de causalité qu'une telle plainte devrait contenir.
(15) It is necessary to set out the procedural and substantive conditions for lodging a complaint against injurious pricing, including the extent to which it should be supported by the Union industry, and the information on the buyer of the vessel, injurious pricing, injury and causation which such complaint should contain.

Puisque les entreprises SARL René Pujol, La Lacaunaise Escande Pistre Cie et Maison Nègre, charcuterie lacaunaise, citées au considérant 3 remplissent les conditions prévues à l'article 15, paragraphe 1, du règlement (UE) no 1151/2012, afin de bénéficier d'une période transitoire pour utiliser légalement la dénomination de vente après son enregistrement, une période transitoire de cinq ans à compter de la date de dépôt de la demande d'enregistrement auprès de la Commission devrait leur être octroyée pour les autoriser à utiliser la dénomination «Saucisson de Lacaune»/«Saucisse de Lacaune».
Since the companies SARL René Pujol, La Lacaunaise Escande Pistre Cie, and Maison Nègre referred to in recital 3 above meet the requirements laid down in Article 15(1) of Regulation (EU) No 1151/2012 for the granting of a transitional period in which to make legal use of the sales name after registration, they should be granted a transitional period of five years starting from the date on which the application for registration was lodged with the Commission, during which time they may make use of the name ‘Saucisson de Lacaune’/‘Saucisse de Lacaune’.

Il devrait ainsi confirmer la validation du dépôt ou rejeter le dépôt, en fournissant une justification pour ledit rejet, et devrait bénéficier d’une fonction de «non-répudiation».
The storage mechanism should either confirm validation of filing or reject a submission with an explanation for the rejection and it should have a ‘non-repudiation’ function.

Le principe devrait être que les demandeurs ayant un «dossier de visa» satisfaisant et enregistrés dans le VIS au cours des douze mois précédant le dépôt de leur demande devraient bénéficier d'assouplissements maximaux en ce qui concerne les documents justificatifs à produire et le visa à entrées multiples à délivrer.
The principle should be that applicants with a positive ‘visa history’ registered in the VIS during the 12 months prior to their application, should enjoy maximum facilitations in terms of supporting documents to be submitted and the multiple entry visa to be issued.