Vertaling van "directives système " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

autocommutateur à commande directe | système à commande directe | système à sélection directe
direct progressive control system | direct-control system | distributed-control system

système de détention directe | système de détention directe de titres
direct holding system | direct securities holding system

composante directe | coordonnée directe | système direct
positive sequence component | positive sequence co-ordinate

système d'orientation [ système de direction | système de mise en direction ]
aircraft steering system [ steering system ]

direction | organes de direction | mécanisme de direction | système de direction
steering system | steering gear | steering mechanism

système d'extraction à distance en direct [ système de télé-extraction en direct ]
on-line remote access retrieval system [ online remote access retrieval system ]

système de titrage direct [ système direct ]
direct yarn numbering system [ direct numbering system | direct yarn number | direct system ]

refroidissement par détente directe | système direct de refroidissement
direct expansion refrigeration | direct system of refrigeration

paiements directs UE [4.7] [ paiements directs aux agriculteurs | système des paiements directs ]
EU direct payments [4.7] [ direct payments system | direct payments to farmers ]

système de freinage à action directe | freinage direct | freinage à action directe
direct-action braking system

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

(13) Conformément aux recommandations qui ont été formulées par le groupe de travail "Article 29" sur la protection des données et qui figurent dans le "Document de travail sur la protection des données et le respect de la vie privée dans l'initiative "eCall"", adopté le 26 septembre 2006, tout traitement de données à caractère personnel par l'intermédiaire du système eCall embarqué devrait respecter les règles en matière de protection des données à caractère personnel prévues par la directive 95/46/CE du Parlement européen et du Conseil du 24 octobre 1995 relative à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données et par la directive 2002/58/CE du Parlement européen et du Conseil du 12 juillet 2002 concernant le traitement des données à caractère personnel et la protection de la vie privée dans le secteur des communications électroniques (directive vie privée et communications électroniques), notamment pour garantir que les véhicules équipés des systèmes eCall embarqués, en mode de fonctionnement normal relatif au système eCall basé sur le numéro 112, ne sont pas traçables et ne font pas l'objet d'une surveillance constante et que l'ensemble minimal de données envoyées par le système eCall embarqué comprend les informations minimales requises pour un traitement approprié des appels d'urgence.
(13) According to the recommendations made by the Article 29 Data Protection Working Party and contained in the 'Working document on data protection and privacy implications in eCall initiative', adopted on 26 September 2006, any processing of personal data through the eCall in-vehicle system should comply with the personal data protection rules provided for in Directive 95/46/EC of the European Parliament and of the Council of 24 October 1995 on the protection of individuals with regard to the processing of personal data and on the free movement of such data and in Directive 2002/58/EC of the European Parliament and of the Council of 12 July 2002 concerning the processing of personal data and the protection of privacy in the electronic communications sector (Directive on privacy and electronic communications), in particular to guarantee that vehicles equipped with eCall in-vehicle systems, in their normal operational status related to 112 eCall, are not traceable and are not subject to any constant tracking and that the minimum set of data sent by the in-vehicle eCall system includes the minimum information required for the appropriate handling of emergency calls.

o Direction «Systèmes d'information et de communication»
o Communications and Information Systems Directorate

Les propositions de la Commission comptent une première directive relative à l'interopérabilité du système ferroviaire communautaire qui fusionne les directives existant en matière d'interopérabilité (directive 96/48/CE sur l'interopérabilité du système ferroviaire européen à grande vitesse et directive 2001/16/CE sur l'interopérabilité du système ferroviaire transeuropéen conventionnel), une seconde directive modifiant la directive 2004/49/CE concernant la sécurité des chemins de fer communautaires ainsi qu'un règlement modifiant le règlement 881/2004/CE instituant une Agence ferroviaire européenne.
The Commission's proposals include one directive on the interoperability of the Community rail system, which merges the existing interoperability directives Dir. 96/48/EC on trans-European high speed rail system and Dir. 2001/16/EC on conventional rail system, a second one on amending Directive 2004/49/EC on safety on the Community's railways and a regulation amending Regulation 881/2004/EC establishing the European Railway Agency.

(3 ter) "système de paiement ouvert": un système de paiement dans lequel le payeur et le payé ont généralement des prestataires de services de paiement différents qui exercent leur activité dans le cadre du même système de paiement, ou, dans le cas d'une carte de débit et de crédit et d'opérations similaires, un système de paiement dans lequel le payeur et le payé ont généralement des prestataires de services de paiement différents exerçant l'un et l'autre à l'intérieur du même système de paiement, qui entretiennent des relations contractuelles directes avec d'autres prestataires du système et non pas seulement avec une entité centrale de délivrance d'autorisations et qui peuvent, pour leur part, être liés à d'autres prestataires selon les règles du système de paiement au titre d'un accord avec un prestataire opérant dans le système de paiement;
(3b)‘open payment system’ means a payment system where the payer and the payee generally have different payment service providers, both operating within the same payment system, or, in the case of debit and credit card and similar transactions, a payment system where the payer and payee generally have different payment service providers operating within the payment system which are directly contractually linked with other providers in the system and not just with a central licensing party, and which may, in turn, be linked to other providers under the payment system’s rules through an agreement with a provider operating in the payment system;

b)soit un organe de surveillance et un organe de direction (système dualiste), soit un organe d'administration (système moniste) selon l'option retenue par les statuts.
(b)either a supervisory organ and a management organ (two-tier system) or an administrative organ (one-tier system) depending on the form adopted in the statutes.

b) soit un organe de surveillance et un organe de direction (système dualiste), soit un organe d'administration (système moniste) selon l'option retenue par les statuts.
(b) either a supervisory organ and a management organ (two-tier system) or an administrative organ (one-tier system) depending on the form adopted in the statutes.

soit un organe de surveillance et un organe de direction (système dualiste), soit un organe d'administration (système moniste) selon l'option retenue par les statuts.
either a supervisory organ and a management organ (two-tier system) or an administrative organ (one-tier system) depending on the form adopted in the statutes.

MODIFICATIONS DES DIRECTIVES "SYSTÈME GÉNÉRAL".
AMENDMENTS TO THE GENERAL SYSTEM DIRECTIVES