Vertaling van "système de stimulants fiscaux grâce auquel " (Frans → Engels) :

49) «commutateur principal du véhicule»: le dispositif grâce auquel le système électronique embarqué du véhicule passe de l’arrêt, notamment lorsque le véhicule est garé sans que le conducteur soit présent, au mode de fonctionnement normal;
‘vehicle master control switch’ means the device by which the vehicle’s on-board electronics system is brought from being switched off, as is the case when a vehicle is parked without the driver being present, to normal operation mode;

En matière de visa, un thème également abordé, nous inaugurerons le système informatisé de visas, grâce auquel les États membres, tout en conservant la responsabilité de délivrer les visas, pourront échanger des informations et des données pertinentes.
In the area of visas, which was also mentioned, we shall launch the visa information system, whereby Member States, while retaining responsibility for issuing visas, can exchange information and pertinent data.

Nous devons clairement avoir un système beaucoup plus rationnel grâce auquel la majeure partie des matériaux d’emballage finissent dans les magasins, les collectivités, les grossistes, etc., et grâce auquel les emballages que nous ramenons chez nous sont les plus simples, les plus minces et les plus petits possible, jusqu’à être quasi inexistants.
Clearly, we should have a much more rational system whereby the greater part of packaging material goes to shops, institutional households, wholesalers etc and whereby the packaging we carry home is as simple, slim and small as possible, almost to the point of being non-existent. As matters stand, it is a question not of strength but of design.

On peut citer, parmi les cas où l'Union a recouru à des instruments fondés sur le marché, la directive de 2003 relative à la taxe sur l'énergie (qui étend à d'autres produits énergétiques le système communautaire du taux d'imposition minimal des huiles minérales), ou encore, l'ETS, grâce auquel elle s'attache, depuis 2005, à satisfaire aux dispositions du Protocole de Kyoto sur la réduction des émissions de gaz à effet de serre.
Examples where the EU has applied market-based instruments include the 2003 Energy Tax Directive, which extends the Community system of minimum tax rates from mineral oils to other energy products, and the EU-wide allowance trading scheme for greenhouse gas emissions, which is in place since 2005 to help achieve the Kyoto reduction targets.

(1) La Commission, dans sa communication du 24 février 1993 pour une politique commune de la sécurité maritime, mentionnait parmi les objectifs à atteindre au niveau communautaire l'instauration d'un système d'information obligatoire grâce auquel les États membres auraient rapidement accès à toutes les informations importantes concernant les mouvements de navires transportant des matières dangereuses ou polluantes et la nature précise de leur cargaison.
(1) In its communication of 24 February 1993 on a common policy on safe seas, the Commission indicated that one objective at Community level was the introduction of a mandatory information system to give Member States rapid access to all important information relating to the movements of ships carrying dangerous or polluting materials and to the precise nature of their cargo.

La santé en ligne constitue aujourd'hui un outil grâce auquel des gains de productivité non négligeables peuvent être réalisés et elle sera demain l'instrument qui permettra de disposer de systèmes de santé axés sur le citoyen restructurés et respectant la diversité des traditions multiculturelles et multilingues de l'Europe en matière de soins de santé.
e-Health is today's tool for substantial productivity gains, while providing tomorrow's instrument for restructured, citizen-centred health systems and, at the same time, respecting the diversity of Europe's multi-cultural, multi-lingual health care traditions.

Il s'agit là d'un acquis fondamental, grâce auquel les possesseurs d'un unique récepteur pourront utiliser pleinement les deux systèmes de façon combinée et transparente.
Thanks to this fundamental achievement owners of a single receiver will be able to make use, fully transparently, of both systems combined.

Il n'existe actuellement aucun système centralisé de suivi grâce auquel le public pourrait savoir si des mesures réglementaires sont en place ou en cours d'élaboration pour des substances chimiques déterminées.
There is currently no central tracking system by which the public can determine whether regulatory measures are in place or in progress for individual chemicals.