Vertaling van "auquel le système " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

immeuble par l'objet auquel il s'attache [ immeuble par l'objet auquel il se rattache ]
immoveable by reason of the object to which it is attached

statut national auquel elles sont soumises
national law to which they are subject

mentions ou marques permettant d'identifier le lot auquel appartient une denrée alimentaire
indications or marks identifying the lot to which a foodstuff belongs

les décisions arrêtées avec un enregistrement des chiffres de vote pour chaque vote auquel on a procédé
the decisions taken with figures for the votes cast at each vote

jeu de société auquel tous peuvent participer
free-for-all

Accord relatif au projet hydro-électrique du Kundah dans le cadre du Plan de Colombo auquel participent le Canada et l'Inde
Agreement on the Canada-India Colombo Plan Kundah Hydro-Electric Power Project

code IUN auquel est associé un régime de rémunération au rendement [ code IUN assujetti à une rémunération au rendement ]
BUD code subject to pay performance

contrat résilié par le franchiseur | contrat auquel un franchiseur a mis fin
franchisor-originated termination | franchisor originated termination

système de formation professionnelle duale | système dual | système dual de formation | système de formation professionnelle reposant sur deux piliers | système dual de formation professionnelle | système de formation dual | système à deux composantes | système trial
dual system of vocational education and training | VET programme with three learning locations

système de suivi | système de localisation | système de poursuite | système de traçage | système de pistage
tracking system

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Y a-t-il un autre système auquel le système canadien se compare raisonnablement et en toute logique?
Is there any other system we can logically and reasonably compare the Canadian system to?

Toutefois, ce n'est pas seulement le nombre d'attaques qui justifie ce projet de loi; c'est aussi le degré de violence exercée et le danger que ces attaques présentent pour la sécurité publique — un risque qui va bien au-delà de la victime immédiate et auquel le système de justice répond par des sanctions qui sont, me semble-t-il, trop souvent inappropriées.
However, it is not just the number of attacks that justifies this bill; it is also the degree of violence involved and the danger to public safety these attacks pose — a risk that goes far beyond the immediate victim and what I believe to be an all-too-often inappropriate response by the justice system.

Il est souhaitable que l'établissement de crédit soit une entité juridique distincte du DCT de manière à réduire le risque auquel le système de règlement lui-même est exposé.
It is desirable that the credit institution be a separate legal entity from the CSD so as to reduce the risk to which the settlement system itself is exposed.

Ces demandeurs illégitimes veulent profiter du généreux système d'accueil des réfugiés qu'offre le Canada, des soins de santé coûteux financés par les contribuables, de l'aide sociale et des autres mesures sociales auquel notre système actuel leur donne accès.
These bogus claimants come here to exploit Canada's generous asylum system because of the lucrative and expensive taxpayer funded health care, welfare and other social benefits that are allowed under the current system we have in place.

A. considérant que le concept de système bancaire parallèle tel qu'il est défini par le CSF couvre le système d'intermédiation de crédit auquel concourent des entités et des activités qui ne font pas partie du système bancaire classique;
A. whereas the concept of the shadow banking system (SB) as defined by the FSB covers the system of credit intermediation which involves entities and activities outside the regular banking system;

4. Si le tiers qui détient les instruments financiers appartenant à un investisseur, dans le cadre d'opérations d'investissement, ou le dépositaire ou le tiers auquel ont été confiés des actifs de l'OPCVM est situé dans un pays tiers dont le système judiciaire ne permet pas de subrogation des droits de l'entreprise d'investissement ou de l'OPCVM au bénéfice du système d'indemnisation des investisseurs, les États membres veillent à ce que l'entreprise d'investissement ou l'OPCVM restituent restitue au système des montants égaux aux versements qu'ils reçoivent qu'elle reçoit lors de la procédure de liquidation.“ [Am. 65]
4. If the third party that holds financial instruments belonging to an investor in relation to investment business or the depositary or third party to whom the assets of the UCITS have been entrusted are is located in a third country in which the judiciary system does not allow the investor-compensation scheme to subrogate to the rights of the investment firm or the UCITS , Member States shall ensure that the investment firm or the UCITS return to the investor-compensation scheme amounts equal to any payments it receives in the liquidation proceedings.“. [Am. 65]

H. considérant que le rôle crucial joué par les médias audiovisuels publics pour garantir le pluralisme est reconnu aussi bien par la Convention de l'Unesco sur la diversité culturelle que par le protocole au traité d'Amsterdam sur le système de radiodiffusion publique dans les États membres, conformément auquel le système de radiodiffusion publique est inextricablement lié aux besoins démocratiques, sociaux et culturels de toute société, ainsi qu'à la nécessité de garantir le pluralisme dans les médias, et que les États membres ont le pouvoir de déterminer la mission de la télévision publique et de prendre en charge son financement,
H. whereas the important role of the public audiovisual media in ensuring pluralism is recognised in the Unesco Convention on cultural diversity and in the Amsterdam Treaty protocol on the system of public broadcasting in the Member States, which stipulates that the system of public broadcasting in the Member States is directly related to the democratic, social and cultural needs of each society and the need to preserve media pluralism, while the Member States are responsible for determining the remit of public television broadcasting and providing for its funding,

SE FÉLICITE du processus visant à établir une stratégie en matière de sources d'énergie renouvelables dans une perspective à moyen et long terme au-delà de 2010 tel qu'il figure dans les conclusions du Conseil "Énergie" de novembre 2004; RECONNAÎT qu'il faut poursuivre le processus de Cardiff, notamment lorsqu'il s'agit de prendre en compte la dimension climatique dans les autres domaines politiques, sachant qu'il est souvent possible d'obtenir ainsi des avantages partagés; FAIT ÉTAT de ses préoccupations relativement à l'augmentation des émissions dans le secteur des transports; APPRÉCIE les contributions apportées par les autres formations du Conseil afin de prendre en compte la dimension climatique dans les autres domaines politiques; INSISTE sur son intention de poursuivre la mise au point du système d'échange de quotas d'émission de l'UE et, à cet égard, ATTEND AVEC INTÉRÊT le premier réexamen auquel ce système sera soumis, en 2006; RAPPELLE son intention de réfléchir à l'établissement de liens avec d'autres systèmes d'échange de quotas d'émission dans le but de mettre en place un marché mondial des quotas d'émission qui soit efficace; INVITE la Commission européenne à établir un cadre stratégique sur les mesures et technologies visant à lutter contre les changements climatiques (en éliminant les obstacles) dans le cadre du programme européen sur le changement climatique (PECC), en s'appuyant notamment sur le rapport de la Commission concernant les coûts et les avantages, demandé par le Conseil européen du printemps 2004, afin que des décisions puissent être prises quant aux modalités et moyens permettant d'atteindre un futur objectif de l'UE;
10. RECOGNISES that there is a need for additional policies to arrive at a low greenhouse gas emitting economy, thereby improving competitiveness e.g. by building competitive advantage in new technologies; ACKNOWLEDGES the need of further increase of energy efficiency, where appropriate, by improving standards; STRESSES the need to significantly enhance investments in research and development with regard to low carbon emitting energy technologies, concerning i.a. energy efficiency and renewables and diffusion of existing and new technologies; STRESSES also the role of the forthcoming EU framework programme on technology research 2007-2013 in this context; WELCOMES the process to develop a strategy for addressing the medium and long term time frame for renewable energy beyond 2010 as contained in the (Energy) Council conclusions of November 2004; ACKNOWLEDGES that the Cardiff process needs to be further pursued, in particular with respect to the integration of climate considerations in other policy areas, since thereby co-benefits are often achieved; STRESSES its concern regarding the increase in emissions from the transport sector; VALUES the input from other Council formations to the integration of climate considerations in other policy areas; EMPHASISES its intention to further develop the European Union emissions trading scheme (EU ETS) and in that respect LOOKS FORWARD to the first review of the EU ETS in 2006; RECALLS its intention to consider establishing links with other emissions trading schemes to develop an efficient global emissions trading market; INVITES the European Commission to develop a strategic framework on climate change measures and technologies (eliminating barriers) under the ECCP, building inter alia on the Commission’s report on costs and benefits as requested by the 2004 Spring European Council, in order to enable decision-making on ways and means to meet a future EU target.

(3 sexies) «système de paiement exclusif»: un système de paiement auquel des tiers indépendants ne participent pas ou auquel ils participent, mais sans le posséder, le diriger ou l'influencer, ni entretenir entre eux des liens contractuels en relation avec ce système;
(3e) “proprietary payment system” means a payment system in which unaffiliated third parties either do not participate or participate but neither own, govern or control the system nor have contractual privity inter se in relation to the system;

Je me félicite qu'un véritable débat soit en cours en Europe concernant le degré auquel nos systèmes de production agricole et de production alimentaire favorisent, ou empêchent, la présence de denrées alimentaires de qualité dans l'assiette des consommateurs.
I am very pleased that there is a real and genuine debate underway across Europe about the extent to which our systems of agricultural production and food production contribute to, or mitigate against, higher quality foodstuffs on consumers plates.