Vertaling van "système de contrôle des installations septiques comptent parmi " (Frans → Engels) :

Le code du bâtiment et le système de contrôle des installations septiques comptent parmi les plus stricts au Canada.
Municipal building codes and septic system control and monitoring in Chelsea are among the most stringent in Canada.

Le vice-président en charge du budget, M. Seppo Kallio (groupe "Activités diverses", Finlande), s'est fait l'écho des améliorations organisationnelles apportées à la gestion financière et du renforcement des systèmes de contrôle des dépenses, qui comptent parmi les principales réalisations de son mandat.
The Vice-President in charge of the budget, Mr Seppo Kallio (Various Interests Group, Finland) recalled organisational improvements in finance management and better spending control systems as some of his mandate's main achievements.

Ces installations comptent parmi les sources les plus importantes de polluants atmosphériques et, par conséquent, il est très important que nous disposions d'une législation très stricte pour les contrôler.
These plants are one of the biggest emitters of air pollutants in Europe after transport emissions and therefore it is very important we have stringent legislation to control this.

Q-240 — M. Jaffer (Edmonton—Strathcona) — En ce qui concerne les points d’entrée au Canada : a) quelles sont les normes utilisées par tous les agents des douanes du Canada pour déterminer ce qu’est un voyageur ou une cargaison à haut risque, et quelle est la procédure normale à l’égard d’un tel voyageur ou d’une telle cargaison une fois que l’on a déterminé qu’il s’agit d’un cas à haut risque; b) quelle procédure les agents des douanes doivent-ils normalement utiliser pour renvoyer des voyageurs vers les agents d’immigration, et y a-t-il une marche à suivre par les agents d’immigration pour informer les agents des douanes du résultat de ces renvois; s’il est déterminé qu’un voyageur doit être renvoyé à un agent d’immigration et qu’il n’y en a aucun à cet endroit, quelle est la marche à suivre normalement par l’agent des douanes; c) pourquoi Citoyenneté et Immigration Canada (CIC) et l’Agence des douanes et du revenu du Canada (ADRC) ne procèdent-ils pas conjointement à des évaluations de l’efficacité des agents des douanes et des agents d’immigration à la frontière; d) y a-t-il une norme visant le partage de données et de renseignements entre les agents des douanes et les agents d’immigration; e) existe-t-il une procédure normale de renvoi qui indique clairement aux agents des douanes les critères à suivre pour renvoyer un voyageur aux agents d’immigration; f) existe-t-il entre l’ADRC et CIC un accord prévoyant l’exécution conjointe d’évaluations afin de déterminer l’efficacité de leurs opérations communes; g) dans quelle proportion le Système automatisé de surveillance à la ligne d’inspection primaire-Autoroutes lit-il correctement les plaques d’immatriculation des véhicules immobilisés aux postes frontières; h) quelles installations sont en place pour examiner les cargaisons commerciales au pont Ambassador de Windsor et où sont-elles situées par rapport au poste de douanes du pont; (i) quelle est la procédure normale pour s’assurer que les camionneurs à q ...
Q-240 — Mr. Jaffer (Edmonton—Strathcona) — With regard to ports of entry into Canada: (a) what are the standards used by all customs officers across Canada to determine a high-risk traveller or shipment, and what is the standard procedure as to what to do with such a traveller or shipment once it is determined to be high-risk; (b) under what standard procedure are customs officers expected to refer travellers to immigration officers, and is there any standard for immigration officers to notify customs officers as to the results of such referrals; if it is determined that a traveller should be referred to an Immigration officer and there is no immigration officer at that location, what is the standard procedure that a customs officer should follow; (c) why are there no joint Citizenship and Immigration Canada (CIC) and Canada Customs and Revenue Agency (CCRA) evaluations planned to determine the effectiveness of customs officers and immigration officers at the border; (d) is there a standard for the sharing of data and intelligence between customs officers and immigration officers; (e) is there a standard referral procedure by which customs officers can clearly determine by which points should a traveller be referred to immigration officers; (f) is there an agreement between the CCRA and CIC that would provide for periodic evaluations to be performed jointly by CCRA and CIC to determine the effectiveness of their joint operations; (g) what percentage of the time does the Primary Automated Lookout System-Highway equipment correctly read licence plates of vehicles stopped at border crossing booths; (h) what facilities exist for examining commercial shipments at the Ambassador Bridge in Windsor and where are they located in relation to the bridge customs site: (i) what is the standard procedure for ensuring that truck operators told to report to the facility actually arrive there; and (ii) under what circumstances would procedures dictate that a truck be escort ...

Question n 240 M. Rahim Jaffer: En ce qui concerne les points d’entrée au Canada: a) quelles sont les normes utilisées par tous les agents des douanes du Canada pour déterminer ce qu’est un voyageur ou une cargaison à haut risque, et quelle est la procédure normale à l’égard d’un tel voyageur ou d’une telle cargaison une fois que l’on a déterminé qu’il s’agit d’un cas à haut risque; b) quelle procédure les agents des douanes doivent-ils normalement utiliser pour renvoyer des voyageurs vers les agents d’immigration, et y a-t-il une marche à suivre par les agents d’immigration pour informer les agents des douanes du résultat de ces renvois; s’il est déterminé qu’un voyageur doit être renvoyé à un agent d’immigration et qu’il n’y en a aucun à cet endroit, quelle est la marche à suivre normalement par l’agent des douanes; c) pourquoi Citoyenneté et Immigration Canada (CIC) et l’Agence des douanes et du revenu du Canada (ADRC) ne procèdent-ils pas conjointement à des évaluations de l’efficacité des agents des douanes et des agents d’immigration à la frontière; d) y a-t-il une norme visant le partage de données et de renseignements entre les agents des douanes et les agents d’immigration; e) existe-t-il une procédure normale de renvoi qui indique clairement aux agents des douanes les critères à suivre pour renvoyer un voyageur aux agents d’immigration; f) existe-t-il entre l’ADRC et CIC un accord prévoyant l’exécution conjointe d’évaluations afin de déterminer l’efficacité de leurs opérations communes; g) dans quelle proportion le Système automatisé de surveillance à la ligne d’inspection primaire-Autoroutes lit-il correctement les plaques d’immatriculation des véhicules immobilisés aux postes frontières; h) quelles installations sont en place pour examiner les cargaisons commerciales au pont Ambassador de Windsor et où sont-elles situées par rapport au poste de douanes du pont; (i) quelle est la procédure normale pour s’assurer que les camionneurs à qui l’on dit ...
(Return tabled) Question No. 240 Mr. Rahim Jaffer: With regard to ports of entry into Canada: (a) what are the standards used by all customs officers across Canada to determine a high-risk traveller or shipment, and what is the standard procedure as to what to do with such a traveller or shipment once it is determined to be high-risk; (b) under what standard procedure are customs officers expected to refer travellers to immigration officers, and is there any standard for immigration officers to notify customs officers as to the results of such referrals; if it is determined that a traveller should be referred to an Immigration officer and there is no immigration officer at that location, what is the standard procedure that a customs officer should follow; (c) why are there no joint Citizenship and Immigration Canada (CIC) and Canada Customs and Revenue Agency (CCRA) evaluations planned to determine the effectiveness of customs officers and immigration officers at the border; (d) is there a standard for the sharing of data and intelligence between customs officers and immigration officers; (e) is there a standard referral procedure by which customs officers can clearly determine by which points should a traveller be referred to immigration officers; (f) is there an agreement between the CCRA and CIC that would provide for periodic evaluations to be performed jointly by CCRA and CIC to determine the effectiveness of their joint operations; (g) what percentage of the time does the Primary Automated Lookout System-Highway equipment correctly read licence plates of vehicles stopped at border crossing booths; (h) what facilities exist for examining commercial shipments at the Ambassador Bridge in Windsor and where are they located in relation to the bridge customs site: (i) what is the standard procedure for ensuring that truck operators told to report to the facility actually arrive there; and (ii) under what circumstances would procedures dictate that a truck b ...

De même, ces conditions requises ont été renforcées par les amendements du Parlement, parmi lesquels on peut distinguer : l'obligation, pour les entreprises qui ont adhéré au système, de respecter la législation environnementale ; l'établissement de normes plus strictes en ce qui concerne les qualifications et la formation des vérificateurs environnementaux qui accréditent les entreprises ; l'élaboration de rapports publics relatifs au comportement des entreprises à l'égard de l'environnement et dotés d'une crédibilité absolue face à des tiers ; une plus grande implication des parties intéressées à la procédure de contrôle et de suivi du comportement des entreprises à l'égard de l'environnement, tout particulièrement des travailleurs et de leurs représentants ; un élargissement de la responsabilité environnementale, dépassant le cadre des installations de l'entreprise et incluant des indicateurs de comportement relatifs aux produits et aux services, conformément à l'approche des nouvelles directives environnementales ; et, pour terminer, un renforcement du rôle des organes de coordination dans le but de pouvoir appliquer le système de manière homogène dans les différents États membres.
These requirements have also been strengthened by Parliament’s amendments, of which the following stand out: the obligation to comply with environmental legislation by participating companies, establishing more demanding standards for the qualification and training of the environmental verifiers who accredit the companies, public reports on the environmental performance of companies, with absolute credibility for third parties, greater involvement of the interested parties in the process of monitoring the environmental performance of companies and, in particular, of employees and users, extension of environmental responsibility, which goes beyond the company’s facilities, to include indicators of the performance of products and services, in line with the approach of the new environmental directives, and also an increase in the role of the coordinating bodies with the aim of facilitating the homogenous application of the system in the various Member States.

b) parmi les moyens de contrôle pour les moulins ayant produit plus de vingt tonnes d'huile lors de la campagne précédente, les installations comportent un système automatique de pesée des olives et d'enregistrement des poids, ainsi qu'un compteur électrique spécifique aux installations de trituration;
(b) among the means of inspection for mills which have produced more than 20 tonnes of oil in the previous marketing year, the facilities must include an automatic system for weighing olives and recording the weights and an electricity meter specifically for the pressing equipment.