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Vertaling van "système ait encore besoin " (Frans → Engels) :

L'incohérence de la jurisprudence s'est aussi avérée problématique dans les affaires retenues par l'ANI, sans qu'aucune mesure corrective rapide n'ait encore été prise par le système judiciaire[56]. Bien que l'ANI ait signé des accords de coopération avec un certain nombre d'autres organes administratifs et avec le ministère public, cette coopération n'a pas eu de résultats tangibles à ce jour, à l'exception d'une coopération constructive avec la DNA.

Inconsistent jurisprudence has also been a problem in cases raised by ANI, but prompt corrective action has not yet been taken by the judiciary.[56] Although ANI has established cooperation agreements with a number of other administrative institutions and with the prosecution, this cooperation has not led to significant results so far, with the exception of a productive co-operation with DNA.


L’évaluation de la stabilité et de la régularité des ressources doit être fondée sur un pronostic selon lequel les ressources pourront raisonnablement être disponibles dans un avenir prévisible, de sorte que le demandeur n’ait pas besoin de recourir au système d’aide sociale.

The evaluation of the stability and regularity of the resources has to be based on a prognosis that the resources can reasonably be expected to be available in the foreseeable future, so that the applicant will not need to seek recourse to the social assistance system.


L'adaptation encore très imparfaite du système éducatif aux besoins d'une économie de marché contribue à la persistance d'un chômage élevé chez les jeunes.

A still low alignment of the education system with the requirements of a market economy contributes to persistent youth unemployment.


Bien que l'évaluation du fonctionnement global du système de la marque communautaire ait confirmé que de nombreux aspects de ce système, y compris ses principes fondamentaux, avaient résisté à l'épreuve du temps et répondaient encore aux besoins et aux attentes des entreprises, la Commission a conclu, dans sa communication du 24 mai 2011 intitulée «Vers un marché unique des droits de propriété intellectuelle», à la nécessité de moderniser le système des marques dans l'Union pour en accroître l'efficacité, l'efficience et la cohérence ...[+++]

While the evaluation of the overall functioning of the Community trade mark system confirmed that many aspects of that system, including the fundamental principles on which it is based, have stood the test of time and continue to meet business needs and expectations, the Commission concluded in its communication ‘A Single Market for Intellectual Property Rights’ of 24 May 2011 that there is a need to modernise the trade mark system in the Union by making it more effective, efficient and consistent as a whole and by adapting it to the ...[+++]


5. constate qu'il reste encore beaucoup à faire dans le cadre du processus de Bologne concernant l'ajustement des systèmes éducatifs aux besoins du marché du travail et l'amélioration globale, en Europe, de l'employabilité des diplômés de l'enseignement supérieur, de la compétitivité dudit enseignement et de son attractivité; relève que les établissements européens d'enseignement supérieur devraient être en mesure de réagir rapidement aux évolutions économiques, culturelles, scientifiques et technologiques de la sociét ...[+++]

5. Notes that there is still much work to be done in the Bologna Process in the area of adjusting educational systems to labour market needs and improving overall employability and competitiveness, as well as the attractiveness of higher education in Europe; notes that the European higher education institutions (HEIs) should be able to react quickly to the economic, cultural, scientific and technological changes in the modern society in order to fully use their potential to encourage growth, employability and social cohesion;


Nous comprenons que le système ait encore besoin d’être perfectionné, mais la mi-2009 est une date inacceptable.

We appreciate that the system needs more work, but the middle of 2009 is an unacceptable date.


C'est ainsi que la Commission peut, dans certaines conditions, déclarer compatibles les mesures d'aide d'État qui se rapportent à des zones où la fourniture d'une infrastructure à haut débit est encore un monopole de fait à condition i) qu'il n'y ait aucune offre de service abordable ou adapté pour satisfaire les besoins des utilisateurs, citoyens ou entreprises, et ii) qu'il n'y ait pas d’autres mesures faussant moins la concurrence (notamment une réglementation ex ante) pour atteindre le même but.

Accordingly, the Commission may declare compatible, under certain conditions, State aid measures that target areas where the provision of a broadband infrastructure is still a de facto monopoly provided that (i) no affordable or adequate services are offered to satisfy the needs of citizens or business users and that (ii) there are no less distortive measures available (including ex ante regulation) to reach the same goals.


29. suggère, pour le cas où l'Union européenne ait encore besoin de faire appel à l'UEO, de simplifier le processus décisionnel entre les deux organisations tel qu'il est décrit dans la décision PESC 1999/404/PESC, de façon à améliorer la réactivité de l'Union, tout en préservant l’autonomie de décision de l’Union européenne;

29. Suggests that, in cases where the European Union still needs to have recourse to the WEU, the decision-making process of the two organisations should be simplified in the way described in Decision 1999/404/CFSP, so as to improve the Union's ability to respond whilst preserving the European Union’s decision-making autonomy;


Mais cela me pose un petit problème : suivant le point de vue selon lequel nous voulons avoir un socle stratégique et, naturellement, que nous avons encore besoin d'adapter nos capacités dans le futur, je peux très bien imaginer que l'on ait besoin d'aides pour la fermeture et la restructuration, surtout si l'on dit que ce socle, lui aussi, aussi doit être consolidé selon le droit relatif aux autorisations d'aides.

I do, though, have a small problem with that, in that, in view of our desire for a strategic base of this sort and, of course in retrospect, the need for capacity to be adjusted as well, I can very well imagine that we will also need aid for closure and reconstruction, especially if it is maintained that this base, too, has to be underpinned by laws on the grant of aid.


Il n'est pas question d'anticiper le débat, Mme Pack l'a déjà dit, mais le débat doit être mené maintenant si nous avons besoin en 2004 d'une nouvelle idée pour 2005, si nous voulons mettre en place un nouveau programme, à condition qu'il y en ait encore un.

That is not anticipating the debate, as Mrs Pack just said; the debate needs to be held now, if we need new ideas and want to format a new programme in 2004 for 2005, provided it is still running.




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système ait encore besoin ->

Date index: 2023-01-29
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