Traduction de «système actuel était satisfaisant » (Français → Anglais) :

Dans sa déclaration liminaire, la ministre Caplan a dit que le système actuel était satisfaisant car le gouverneur en conseil aura la possibilité de tenir compte de toutes les questions de droit de même que des considérations humanitaires.
In her opening remarks, Minister Caplan stated that the present system is a good system because the Governor in Council will be able to weigh all questions of law and humanitarian and compassionate considerations.

En réponse à une question du sénateur Andreychuk, elle a dit que le système actuel était satisfaisant car si une personne avait dû mentir pour des raisons valables, la Cour n'aurait pas le choix et devrait quand même révoquer sa citoyenneté alors que le gouverneur en conseil peut prendre en considération des raisons humanitaires.
In answer to Senator Andreychuk, she said that the present system is a good system because if a person lied for understandable reasons the court would be required to take away their citizenship, while the Governor in Council can weigh humanitarian and compassionate reasons.

Certains étaient faciles à trouver sur les sites web, mais le fonctionnement de nombreux autres systèmes n'était pas jugé satisfaisant.
While some were easy to find on the web sites, many other NTD systems were considered not to be functioning satisfactorily.

15. Le système actuel de recours contre les décisions de la Commission prévu par le règlement sur les concentrations est considéré comme peu satisfaisant par certains.
15. The current system for appeal of Commission decisions under the Merger Regulation is regarded by some as unsatisfactory.

La majorité des parties prenantes ont estimé que le système actuel était amplement satisfaisant, le règlement d'exemption par catégorie et les lignes directrices étant considérés comme des instruments utiles et importants pour le secteur industriel.
A majority of stakeholders considered that the present system is largely satisfactory, both the TTBER and the Guidelines are regarded as useful and important tools for the industry.

Il semble y avoir incohérence. Par ailleurs, lorsque le député de Prince Albert a demandé au ministre des Finances pourquoi on utilisait une formule de péréquation nécessitant de toute évidence un ajustement ou pourquoi la Saskatchewan était pénalisée pour le développement de son secteur des ressources naturelles, celui-ci a répondu que le système actuel était plus qu'équitable pour la Saskatchewan.
Yet when the member for Prince Albert asked the Minister of Finance why we still have an equalization formula that obviously needs to be fixed or why Saskatchewan is being penalized for developing its natural resource sector, the Minister of Finance responded that the current system is already more than fair to Saskatchewan.

Le système actuel était adapté en 1962, lorsqu'il n'y avait que six États membres et que l'expérience en matière d'application de la législation antitrust sur les accords entre entreprises était limitée.
The existing system was appropriate in 1962 when there were only six Member States and there was little experience in the application of antitrust law governing agreements between undertakings.

L'analyse a montré que le système actuel de normalisation en Europe, qui est essentiellement défini par la directive 98/34 [4], a produit ce qu'il était censé produire.
The review has shown that the current standardisation system in Europe which is essentially framed by Directive 98/ 34 [4] has delivered what it was expected to do.

L'objectif de cet exercice était de donner la parole aux partenaires les plus directement impliqués dans le système actuel, en leur demandant de donner leur avis au sujet de ses insuffisances et points forts.
The intention of this exercise was to involve those most directly implicated in the current system by asking them to put forward their views of its operating deficiencies and strengths.

En améliorant la qualité des signaux émis par le système GPS, EGNOS facilite l'interopérabilité du futur système GALILEO avec le système GPS actuel, satisfaisant par-là même l'exigence d'une totale complémentarité entre les deux systèmes au profit des futurs utilisateurs.
By augmenting the quality of the GPS signals, EGNOS facilitates the interoperability of the future Galileo system with the current GPS system, and thus satisfies the requirement of full complementarity of the two systems for the benefit of future users.