Vertaling van "pas jugé satisfaisant " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

satisfaisant ou non satisfaisant
pass or fail

norme de rendement scolaire satisfaisant [ résultat scolaire satisfaisant ]
satisfactory scholastic standard [ satisfactory scholastic standing ]

employé dont le rendement est satisfaisant [ employée dont le rendement est satisfaisant ]
satisfactory performer

juge adjoint | juge adjointe | juge auxiliaire | aide-juge | juge assistant | juge assistante | assistant-juge | assistante-juge
assistant judge | side judge

juge de première instance | premier juge | juge du tribunal de première instance | juge du procès | juge de procès
trial judge

juge de district | juge du Tribunal d'arrondissement | juge du Tribunal de district
district judge

décision passée en force de chose jugée | jugement ayant autorité de chose jugée | jugement ayant force de chose jugée
decision which has become final | final decision | judgment which has become final | judgment which has entered into force | judgment which has obtained the force of res judicata | judgment which has the force of res judicata | judgment which is res judicata | sentence having obtained the force of res judicata

juge commercial | juge consulaire | juge de commerce
judge in a commercial court

juge de paix | juge de proximité | juge d'instance
magistrate | peace commissioner | court judge | justice of the peace

réponse pertinente | résultat satisfaisant
hit

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Les traitements suivants sont jugés satisfaisants:
The following treatments are considered to be satisfactory:

88. Le niveau global d'application de deux règlements - l'un concernant la coopération entre les juridictions des États membres dans le domaine de l'obtention des preuves en matière civile ou commerciale, l'autre portant sur la compétence judiciaire, la reconnaissance et l’exécution des décisions en matière civile et commerciale – peut être jugé satisfaisant.
88. The general level of application of two Regulations — one on cooperation between courts in the taking of evidence in civil or commercial matters and the other on jurisdiction and the recognition and enforcement of judgments in civil and commercial matters — can be considered satisfactory.

150. juge satisfaisants les taux globaux d'exécution des lignes budgétaires dans les domaines de l'environnement, de l'action pour le climat, de la santé publique et de la sécurité alimentaire; souligne que l'année 2011 est le premier exercice budgétaire entrant dans le cadre de la procédure budgétaire complète définie dans le traité FUE; rappelle, une nouvelle fois, que 0,76 % seulement du budget de l'Union est consacré aux mesures d'intervention relevant de la responsabilité de la commission de l'environnement, de la santé publique et de la sécurité alimentaire, alors que la valeur ajoutée européenne est manifeste dans ces domaines et que les citoyens européens soutiennent les politiques de l'Union en faveur de l'environnement et du climat;
150. Considers the overall implementation rates of the budgetary headings for environment, climate action, public health and food safety as satisfactory; emphasises the fact that 2011 is the first budget year under the complete budget procedure laid down in TFEU; recalls, again, that only 0,76 % of the Union budget is dedicated to those policy instruments falling under the responsibility of the Committee on the Environment, Public Health and Food Safety, bearing in mind the clear Union added value in these fields and the support from Union citizens for the environmental and climate policies of the Union;

146. juge satisfaisants les taux globaux d'exécution des lignes budgétaires dans les domaines de l'environnement, de l'action pour le climat, de la santé publique et de la sécurité alimentaire; souligne que l'année 2011 est le premier exercice budgétaire entrant dans le cadre de la procédure budgétaire complète définie dans le traité FUE; rappelle, une nouvelle fois, que 0,76 % seulement du budget de l'Union est consacré aux mesures d'intervention relevant de la responsabilité de la commission de l'environnement, de la santé publique et de la sécurité alimentaire, alors que la valeur ajoutée européenne est manifeste dans ces domaines et que les citoyens européens soutiennent les politiques de l'Union en faveur de l'environnement et du climat;
146. Considers the overall implementation rates of the budgetary headings for environment, climate action, public health and food safety as satisfactory; emphasises the fact that 2011 is the first budget year under the complete budget procedure laid down in TFEU; recalls, again, that only 0,76 % of the Union budget is dedicated to those policy instruments falling under the responsibility of the Committee on the Environment, Public Health and Food Safety, bearing in mind the clear Union added value in these fields and the support from Union citizens for the environmental and climate policies of the Union;

S'il est jugé satisfaisant, sur la base d'une recommandation de la Commission, le Conseil l'approuve au moyen d'une recommandation qui dresse la liste des mesures spécifiques requises, fixe les délais impartis pour prendre ces mesures et établit un calendrier de surveillance en tenant dûment compte des canaux de transmissions et étant conscient qu'il peut s'écouler un laps de temps important entre l'adoption des mesures correctives et la correction effective des déséquilibres .
If considered sufficient, on the basis of a Commission recommendation , the Council shall endorse it through a recommendation that lists the required specific actions and the deadlines for taking them and establish a timetable for surveillance paying due attention to the transmission channels and recognising that there may be long lags between the adoption of the corrective action and the actual resolution of imbalances .

S'il est jugé satisfaisant, sur proposition de la Commission, le Conseil l'approuve au moyen d'une recommandation qui dresse la liste des mesures spécifiques requises, fixe les délais impartis pour prendre ces mesures et établit un calendrier de surveillance en tenant dûment compte des canaux de transmission et étant conscient qu'il peut s'écouler un laps de temps important entre l'adoption des mesures correctives et la correction effective des déséquilibres.
If considered sufficient, on the basis of a Commission proposal, the Council shall endorse it through a recommendation that lists the required specific actions and the deadlines for taking them and establish a timetable for surveillance paying due attention to the transmission channels and recognising that there may be long lags between the adoption of the corrective action and the actual resolution of imbalances.

Le résultat a été jugé satisfaisant, bien qu'ici encore le succès ait été terni par toutes ces années écoulées, au cours desquelles les autorités et le propriétaire de la décharge n'ont pas respecté la législation communautaire.
The outcome has been considered a success, though one clearly mitigated once again by all the years which have passed while authorities and site owners failed to comply with EU legislation.

La Commission a reçu les compléments de programmation, qu'elle a jugés satisfaisants.
The Commission has received the programming complements that were considered satisfactory.

Vingt-huit de ces rapports ont été jugés satisfaisants et acceptés dans le respect des dispositions de l'article 37, paragraphe 2, du règlement 1260/99.
Twenty-eight of the reports were judged to be satisfactory and were accepted under Article 37(2) of Regulation (EC) No 1260/1999.

À l'issue de leur analyse, cette dernière les a jugés satisfaisants et en a avisé l'autorité de gestion entre le 25 septembre (Baléares et pays Basque) et le 3 octobre (Catalogne).
After analysing them as required, the Commission declared them to be satisfactory and informed the Managing Authority to that effect in a series of notifications sent during a period from 25 September (Balearic islands and Basque Country) to 3 October (Catalonia).