Vertaling van "synthèse sera-t-elle rendue " (Frans → Engels) :

Une procédure a-t-elle été engagée concernant cette affaire et, si oui, quand la décision sera-t-elle rendue publique?
Have proceedings been opened in that regard and, if so, when will the relevant decision be announced?

14. rend hommage au SEAE et à la Commission pour le compte rendu exhaustif des activités entreprises par l'Union en 2014 dans les domaines des droits de l'homme et de la démocratie; estime cependant que l'architecture actuelle du rapport annuel sur les droits de l'homme et la démocratie pourrait être améliorée si elle comportait une meilleure synthèse des répercussions concrètes de l'action de l'Union dans les pays tiers en matière de droits de l'homme et de démocratie et des progrès accomplis et si elle se présentait sous une forme plus commode pour le lecteur; demande par ailleurs à être informé des mesures prises en réaction aux résolutions du Parlement sur des cas de violation des droits de l'homme, de la démocratie et de l'état de droit;
14. Commends the EEAS and the Commission for their exhaustive reporting on the activities undertaken by the EU in the area of human rights and democracy in 2014; considers nevertheless that the current format of the Annual Report on Human Rights and Democracy could be improved by offering a better overview of the concrete impact of the EU’s actions on human rights and democracy in third countries, and of progress made, as well as a more reader-friendly format; calls, furthermore, for reporting on steps taken in response to resolutions of Parliament on cases of breaches of human rights, democracy and the rule of law;

En application de l'article 10, paragraphe 2, du règlement relatif à l'initiative citoyenne européenne, la présente communication sera notifiée aux organisateurs de l'initiative ainsi qu'au Parlement européen et au Conseil, et elle sera rendue publique.
In accordance with article 10(2) of the ECI regulation, the present Communication will be notified to the organisers of the Initiative as well as to the European Parliament and the Council and it will be made public.

Cette politique doit d’urgence être modifiée et corrigée en profondeur, pas seulement pour qu’elle soit rendue plus juste, mais également pour qu’elle soit rendue plus efficace, ce qui sera bénéfique à tout le monde.
This policy urgently needs serious change and correction, not only in order to make it fairer, but also if it is to be more effective, for the benefit of everyone.

Lorsque l'aide sera attribuée à un groupement ou à une organisation pour un service rendu à un exploitant qui n'en est pas membre, elle sera strictement limitée aux coûts afférents à la fourniture du service de remplacement
When aid is granted to a group or an organisation for a service provided to a farmer who is not a member of that group or organisation, it will be strictly limited to the costs relating to the provision of the replacement service

Nous ne pourrons vaincre le terrorisme que lorsque l'Europe prendra elle-même des mesures fructueuses, lorsque la coopération avec les USA sera consolidée et rendue opérationnelle et lorsque l'on parviendra également, au bout du compte, à mettre sur pied d'excellentes coopérations avec nos partenaires asiatiques dans le cadre de la lutte contre le terrorisme.
We will be successful in the struggle against terrorism only when Europe itself takes measures that work, when cooperation with the USA is developed and made to work, and if, at the end of the day, we also succeed in developing first-rate cooperative projects with our Asian partners in the fight against terrorism.

Dans le cas du savoir-faire, elle sera applicable tant que celui-ci demeurera secret, sauf s'il est rendu public du fait du preneur de licence. Dans ce cas, l'exemption sera applicable pendant toute la durée de l'accord (voir article 2 du règlement d'exemption par catégorie).
In the case of know-how the block exemption applies as long as the licensed know-how remains secret, except where the know-how becomes publicly known as a result of action by the licensee, in which case the exemption shall apply for the duration of the agreement (cf. Article 2 of the TTBER).

Tout en traçant des perspectives générales pour les 5 ans à venir(voir SEC(2005) 641), elle insiste particulièrement sur la première phase de mise en œuvre (2005-2007), sachant qu’une révision à mi parcours sera rendue nécessaire suite à l’entrée en vigueur de la Constitution.
It maps the general prospects for the five years ahead ( cf. SEC(2005) 641 ), though it specifically stresses the initial implementation period (2005-07), given that there will have to be a mid-term review when the Constitution comes into force.

Une décision de séparation est rendue dans un État tiers E; cette décision remplit les conditions pour être reconnue dans l'État membre B. Une décision de divorce est ensuite rendue entre les mêmes époux dans un État membre C et la reconnaissance de cette décision est demandée dans l'État membre B. Dans ces conditions, la décision de divorce rendue dans l'État C n'est pas inconciliable avec la décision antérieure de séparation de corps rendue dans l'État tiers E et sera donc reconnue dans l'État B. Dans le cas contraire (décision de divorce dans l'État tiers E et, postérieurement, décision de séparation dans l'État membre C), l'État membre B refusera la reconnaissance de la décision rendue dans l'État membre C au motif qu'elle est inconciliable avec la décision de divorce rendue dans l'État tiers E qui remplit les conditions pour être reconnue dans l'État membre B.
In non-member State E a separation judgment is given that meets the requirements for recognition in State B. Subsequently, a decision granting the same spouses a divorce is given in Member State C, requesting recognition of that judgment in Member State B. In this situation, the divorce judgment given in Member State C is not irreconcilable with the previous legal separation judgment given in non-member State E and is therefore recognised in Member State B. In the opposite case, that is to say if a divorce judgment is given in non-member State E and subsequently a separation judgment is given in Member State C, Member State B will refuse to recognise Member State C's judgment on the ground that it is irreconcilable with a divorce judgment given in non-member State E which meets the requirements for recognition in Member State B.