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Traduction de «suspendre comme cette motion pouvait » (Français → Anglais) :

Cette situation plaçait le Président dans une position potentiellement vulnérable en ce sens que, une fois le député désigné par son nom, il incombait ensuite à un ministre (habituellement le leader du gouvernement à la Chambre) de proposer une motion visant à le suspendre; comme cette motion pouvait être mise aux voix, elle pouvait nécessairement être rejetée.

This placed the Speaker in a potentially vulnerable position in that after naming a Member, it was up to a Minister (usually the Government House Leader) to move a motion to suspend the Member, and since the motion was votable, it could be defeated.


Madame la Présidente, je vous garantis que je serais le premier à voter contre si cette motion pouvait faire l'objet d'un vote, et je n'en rougirais pas parce que c'est une motion ridicule.

Madam Speaker, you bet your life if this motion were ever to become votable I would be the first one to vote against it and I would not be blushing because it is a ridiculous motion.


Cette motion pouvait faire l’objet d’un débat et d’amendements . En avril 1913, la Chambre décida que les motions d’autorisation n’étaient plus sujettes à débat ni à amendements .

In April 1913, the House decided that motions for leave to introduce a bill would no longer be debated or amended.


Dans certains cas, cette motion pouvait faire l’objet d’un débat; [3] dans d’autres, la Chambre se constituait en comité sans mise aux voix.

In some instances, this motion was debatable; [3] in other instances, the House would resolve itself into Committee without putting the question.


En ce qui concerne la mise en œuvre des dispositions relatives à l’honorabilité [article 6 du règlement (CE) n° 1071/2009], la Slovénie a estimé que les cas dans lesquels l’autorité de délivrance des licences pouvait suspendre ou retirer l'autorisation du transporteur par route ou déclarer un transporteur par route inapte à exercer cette profession n’étaient pas assez précis.

With regard to the implementation of the provisions concerning good repute (Article 6 of Regulation (EC) No 1071/2009), Slovenia considered that the instances in which the licensing authority may suspend or withdraw the transport operator authorisation or declare a transport operator unfit to pursue that occupation were lacking precision.


J'étais debout à ma place et je demandais si cette motion pouvait être débattue.

I was standing in my place and I was asking if this motion was debatable.


- (DA) Monsieur le Président, j'approuve la motion visant à suspendre l'examen de cette directive, car il est clair que le Parlement doit se conformer aux dispositions du traité.

– (DA) Mr President, I should like to speak in favour of the proposal, for it must stand to reason that Parliament has to keep to the basis of the Treaty.




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suspendre comme cette motion pouvait ->

Date index: 2021-06-04
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