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Décision corrective
Décision rectificative
Décision visant à corriger une situation
Décision visant à redresser une situation
Décision visant à remédier à une situation
Emballage à accrocher
Emballage à suspendre
Emballage à trou de suspension
Emballage à œil
Emballage à œillet
Essuie-main avec attache
Essuie-main à suspendre
Essuie-mains avec attache
Essuie-mains à suspendre
Loi de 1996 sur les économies et la restructuration
Mesure d'orientation du trafic
Mesure de restriction du trafic
Mesure destinée à canaliser le trafic
Mesure destinée à restreindre le trafic
Mesure visant à canaliser le trafic
Mesure visant à faciliter le retour à la vie active
Mesure visant à restreindre le trafic
Meuble à fixer au mur
Meuble à suspendre
Symptomatique

Traduction de «visant à suspendre » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
essuie-main avec attache | essuie-main à suspendre | essuie-mains à suspendre | essuie-mains avec attache

tie-on towel | hang-on towel


décision visant à redresser une situation [ décision visant à remédier à une situation | décision visant à corriger une situation | décision corrective | décision rectificative ]

redress decision


Personnes morales et sociétés de personnes canadiennes étroitement liées. Choix ou révocation du choix visant à considérer certaines fournitures taxables comme ayant été effectuées à titre gratuit [ Supplémentaire : Choix ou révocation du choix visant à considérer certaines fournitures taxables entre personnes morales étroitement liées comme ayant été effectuées à titre gratuit ]

Closely Related Corporations and Canadians Partnerships - Election or Revocation of the Election to Treat Certain Taxable Supplies as having been made for Nil Consideration [ Supplemental: Election or Revocation of the Election to Deem Certain Taxable Supplies Between Closely Related Corporations to have been made for Nil Consideration ]


emballage à œillet | emballage à œil | emballage à suspendre | emballage à accrocher | emballage à trou de suspension

peggable package | pegboard packaging


Loi de 1996 sur les économies et la restructuration [ Loi visant à réaliser des économies budgétaires et à favoriser la prospérité économique par la restructuration, la rationalisation et l'efficience du secteur public et visant à mettre en œuvre d'autres aspects du programme économique du gouvernement ]

Savings and Restructuring Act, 1996 [ An Act to achieve Fiscal Savings and to promote Economic Prosperity through Public Sector Restructuring, Streamlining and Efficiency and to implement other aspects of the Government's Economic Agenda ]


meuble à suspendre | meuble à fixer au mur

overhead cabinet


mesure de restriction du trafic (1) | mesure visant à restreindre le trafic (2) | mesure destinée à restreindre le trafic (3)

measure for the limitation of traffic


mesure d'orientation du trafic (1) | mesure visant à canaliser le trafic (2) | mesure destinée à canaliser le trafic (3)

measure for the redirection of traffic


mesure visant à faciliter le retour à la vie active

retraining courses


symptomatique | 1) relatif aux symptômes - 2) visant à supprimer les symptômes - 3) dû à un symptôme particulier

symptomatic
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
la Commission européenneformulera des lignes directrices visant à suspendre l’exportation des objets en ivoire anciens en provenance de l’UE.

the European Commission is to issue guidelines aiming to suspend the export of old ivory items from the EU.


Sans préjudice de la section I du présent chapitre, si les importations de produits figurant à l’annexe I du traité sur le fonctionnement de l’Union européenne perturbent ou menacent de perturber gravement les marchés de l’Union, notamment dans une ou plusieurs régions ultrapériphériques, ou les mécanismes régulateurs desdits marchés, la Commission adopte, de sa propre initiative ou à la demande d’un État membre, un acte d’exécution visant à suspendre les régimes préférentiels applicables aux produits concernés, en conformité avec la procédure d’examen visée à l’article 39, paragraphe 3, après consultation du comité chargé de l’organisat ...[+++]

Without prejudice to Section I of this Chapter, where imports of products included in Annex I to the TFEU cause, or threaten to cause, serious disturbance to Union markets, in particular to one or more of the outermost regions, or these markets’ regulatory mechanisms, the Commission, on its own initiative or at the request of a Member State, after consulting the committee for the relevant agriculture or fisheries common market organisation, shall adopt an implementing act in order to suspend the preferential arrangements in respect of the products concerned in accordance with examination procedure referred to in Article 39(3).


4. La mise en œuvre de la procédure visant à suspendre la mainlevée ou à retenir les marchandises est à la charge de l'importateur.

4. The procedure of suspension or detention of the goods shall be carried out at the expense of the importer.


80. estime que l'Union devrait axer son aide sur le respect des droits de l'homme et des libertés fondamentales, notamment des droits des femmes et des minorités, et de la liberté d'expression, ainsi que sur le processus de transition démocratique, le développement de capacités institutionnelles, la réforme de la justice et de la sécurité, la création de tous les partis politiques démocratiques et des organisations non gouvernementales, ainsi que l'amélioration de l'environnement commercial; est d'avis que l'Union devrait maintenir l'aide et l'assistance qu'elle fournit actuellement aux ONG et à la société civile dans le cadre d'une stratégie visant à nouer des liens avec les acteurs politiques en Égypte et à promouvoir un véritable proces ...[+++]

80. Considers that the Union should concentrate its support on respect for human rights and fundamental freedoms, particularly women’s rights, minority rights and freedom of belief, as well as on the transition to democracy, the development of institutional capacities, judicial and security reforms, the development of all democratic political parties and NGOs, and the improvement of the business environment; is of the view that the EU should maintain current aid and assistance channelled to NGOs and civil society, as part of a strategy to engage with political actors in Egypt and to sponsor a genuine democratic transition process; welcomes the decision by the Foreign Affairs Council on 21 August to ...[+++]


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80. estime que l'Union devrait axer son aide sur le respect des droits de l'homme et des libertés fondamentales, notamment des droits des femmes et des minorités, et de la liberté d'expression, ainsi que sur le processus de transition démocratique, le développement de capacités institutionnelles, la réforme de la justice et de la sécurité, la création de tous les partis politiques démocratiques et des organisations non gouvernementales, ainsi que l'amélioration de l'environnement commercial; est d'avis que l'Union devrait maintenir l'aide et l'assistance qu'elle fournit actuellement aux ONG et à la société civile dans le cadre d'une stratégie visant à nouer des liens avec les acteurs politiques en Égypte et à promouvoir un véritable proces ...[+++]

80. Considers that the Union should concentrate its support on respect for human rights and fundamental freedoms, particularly women’s rights, minority rights and freedom of belief, as well as on the transition to democracy, the development of institutional capacities, judicial and security reforms, the development of all democratic political parties and NGOs, and the improvement of the business environment; is of the view that the EU should maintain current aid and assistance channelled to NGOs and civil society, as part of a strategy to engage with political actors in Egypt and to sponsor a genuine democratic transition process; welcomes the decision by the Foreign Affairs Council on 21 August 2013 to ...[+++]


Au deuxième alinéa figure une disposition prévoyant spécifiquement la possibilité de faire appel de mesures provisoires arrêtées en application de l'article 243 du traité CE, d'ordonnances visant à suspendre l'exécution forcée en vertu de l'article 256, quatrième alinéa, dudit traité et de mesures de protection des preuves visées à l'article 14 de l'annexe II du statut.

Paragraph 2 contains a specific provision on the possibility to appeal against interim measures made pursuant to Article 243 of the EC Treaty, orders for the suspension of enforcement made under Article 256(4) of the EC Treaty and evidence protection measures provided for in Article 14 of Annex II to the Statute.


...ines du régime Moubarak, visant à suspendre les services, diffuser une propagande pro-gouvernementale et à surveiller les opposants et la population de manière générale, ainsi que des sociétés d'autres États membres qui ont vendu des technologies de télécommunications et d'information à d'autres pays tiers, comme la Libye, la Tunisie, etc.; estime que les fournisseurs de services internet et de télécommunications et les concepteurs de logiciels doivent tirer les enseignements des erreurs du passé, et devraient participer à un dialogue ouvert avec les décideurs politiques, les ONG et les militants, afin de fixer des normes minimales c ...[+++]

...information to other third countries such as Libya, Tunisia etc; believes telecommunications and internet service providers and software developers must learn the lessons of past mistakes, and should engage with policymakers, NGOs and activists in an open dialogue in order to set common minimum standards for human rights impact assessments and increased transparency; ...


(a) de prendre dans les meilleurs délais, par voie de référé, les mesures provisoires ayant pour but de corriger la violation alléguée ou d'empêcher de nouvelles atteintes aux intérêts concernés; y compris les mesures visant à suspendre ou à faire suspendre la procédure de passation d'un marché public ou l'exécution de toute décision prise par le pouvoir adjudicateur.

((a) take, at the earliest opportunity and by way of interlocutory procedures, interim measures with the aim of correcting the alleged infringement or preventing further damage to the interests concerned, including measures to suspend or to ensure the suspension of the procedure for the award of a public contract or the implementation of any decision taken by the contracting authority;


4. La mise en œuvre de la procédure visant à suspendre la mainlevée ou à retenir les marchandises est à la charge de l'importateur.

4. The procedure of suspension or detention of the goods is carried out at the expense of the importer.


Certains États membres ont en outre ajouté que, dans l'attente de l'adoption d'une telle législation, ils prendraient des mesures visant à suspendre toute nouvelle autorisation, entraînant de facto un moratoire sur l'approbation de nouveaux OGM.

Some Member States have further indicated that, pending the adoption of such rules, they would take steps to have any new authorisations suspended. This has lead to a de facto moratorium on new approvals of GMOs.




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visant à suspendre ->

Date index: 2024-11-17
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