Traduction de «des licences pouvait » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

accord de licences croisées | concession réciproque de licence | concession réciproque de licences | échange de licences | licences réciproques
cross licensing

mettre en place des accords de licence | préparer les accords de licence | appliquer des accords de licence | préparer des accords de licence
prepare licence agreements | prepare license agreements

si jeunesse savait, si vieillesse pouvait
if things were to be done twice all would be wise [ if youth but knew, could age but do ]

directeur des licences | directeur des licences/directrices des licences | directrice des lciences
senior licensing and brand manager | trainee international licensing manager | assistant brand licensing manager | licensing manager

licence commerciale [ attribution de licence | autorisation de licence ]
trade licence [ allocation of licence | licence authorisation ]

licence conventionnelle [ licence | contrat de licence | contrat de concession de licence ]
licence [ license | licence agreement | license contract | licensing agreement | licensing contract ]

licences discrétionnaires [ octroi de licences discrétionnaires | octroi discrétionnaire de licences | régime de licences discrétionnaires ]
discretionary licensing

accord mixte de licence de brevet et de licence de savoir-faire
combined patent and know-how licensing agreement

licence | reconnaissance de licence
licence endorsement

évaluer des violations d'accords de licence
appraise breaches of certified agreements | determine breaches of certified agreements | assess breaches of licence agreements | identify breaches of certified agreements

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Nous avons discuté ici des dédoublements que le fait d'accorder des licences pouvait créer.
We have already discussed the possibility of duplication in the issuing of licences.

En ce qui concerne la mise en œuvre des dispositions relatives à l’honorabilité [article 6 du règlement (CE) n° 1071/2009], la Slovénie a estimé que les cas dans lesquels l’autorité de délivrance des licences pouvait suspendre ou retirer l'autorisation du transporteur par route ou déclarer un transporteur par route inapte à exercer cette profession n’étaient pas assez précis.
With regard to the implementation of the provisions concerning good repute (Article 6 of Regulation (EC) No 1071/2009), Slovenia considered that the instances in which the licensing authority may suspend or withdraw the transport operator authorisation or declare a transport operator unfit to pursue that occupation were lacking precision.

Étant donné que l'Allemagne n'a pas expliqué comment la licence d'exploitation pouvait en elle-même constituer un mandat en bonne et due forme répondant aux exigences mentionnées au considérant 287, ou comment l'intégration au projet de conversion constituait un mandat en bonne et due forme, la Commission estime que FGAZ/FZG n'a pas été chargée d'exécuter un véritable SIEG.
Considering that Germany has not explained how the operating licence, by itself, can constitute a proper entrustment act fulfilling the requirements mentioned in recital 287, or how inclusion in the conversion project constitutes a proper entrustment, the Commission finds that FGAZ/FZG have not been properly entrusted with a genuine SGEI.

L'État du pavillon était d'accord, mais en vertu de la loi actuelle, la ministre ne pouvait pas délivrer de licence même si le capitaine du bateau ne voulait pas se rendre au port, car selon la seule règle existante, la demande doit venir du capitaine ou du propriétaire du navire, mais pas nécessairement de l'État du pavillon, et c'est la ministre qui décide d'octroyer la licence.
The flag state was supportive of that, but we did not have the ability under our current legislation for the minister to issue a licence even though the vessel captain did not want to come into port, because the only rule that exists now is that a request comes in from the vessel captain or owner but not the flag state necessarily and the licence is issued or not by the minister.

La création de TEC Edmonton avait pour objectif de se concentrer sur l'augmentation des retombées et sur l'octroi de licences à l'échelle locale et régionale plutôt qu'à l'échelle internationale, ce qui était fondé sur l'hypothèse que si l'université pouvait octroyer des licences à l'échelle locale, cela entraînerait une augmentation du nombre de sociétés essaimées.
The goals in setting it up TEC Edmonton were to focus on creating more spinoffs and on licensing locally and regionally in preference to licensing internationally, on the basis that if the university could license locally, it would create more spinoffs.

En effet, hormis la licence accordée au titre de la loi fédérale no 1 de 1979, une entreprise industrielle pouvait opérer en vertu d’une licence délivrée par les autorités régionales dans l’émirat spécifique de son établissement.
Indeed, apart from the licence granted under Federal Law No 1 of 1979, an industrial undertaking may operate under a licence issued by the regional authorities in the specific emirate where it is established.

Si le donneur ne pouvait pas empêcher les preneurs d'opérer dans les domaines où il exploite lui-même sa technologie ou dans ceux où la valeur de la technologie n'est pas encore bien établie, il n'aurait probablement plus aucun intérêt à concéder des licences ou serait amené à réclamer des redevances plus élevées.
If the licensor could not prevent licensees from operating in fields where he exploits the technology himself or in fields where the value of the technology is not yet well established, it would be likely to create a disincentive for the licensor to license or would lead him to charge a higher royalty.

Dans l'affaire COMP/M.1650 - ACEA/Telefonica, la Commission a considéré que, puisque l'entreprise commune notifiée disposerait d'une licence limitée à la région de Rome, le marché géographique pouvait être défini comme étant de dimension locale (point 16).
In Case COMP/M.1650 - ACEA/Telefónica, the Commission pointed out that since the notified joint venture would have a licence limited to the area of Rome, the geographical market could be defined as local; at paragraph 16.

On pouvait sans doute invoquer la licence, les conditions de la licence et tout le reste.
There would be a licence, conditions of the licence, and everything else.

D'après ce que je comprends — et peut-être que j'ai mal interprété —, pendant le débat entourant le retrait de la licence de CHOI-FM, les analystes ont dit que le CRTC ne pouvait faire autrement que de retirer la licence au radiodiffuseur qui ne respectait pas ses directives, étant donné qu'il ne disposait pas des outils lui permettant d'imposer des sanctions pécuniaires.
My understanding and maybe I interpreted the issue wrongly during the CHOI-FM debate with the pulling of the licence, what the media analysts were saying was that the CRTC didn't have tools at its disposal other than pulling a licence, as opposed to assigning financial penalties for a broadcaster that was ignoring CRTC directives.