Vertaling van "surveillance parlementaire seront maintenus " (Frans → Engels) :

Un certain nombre de mécanismes de surveillance existaient déjà et seront maintenus, sans parler de vérifications extérieures.
There are a number of mechanisms that we have, oversight mechanisms, that will continue to exist, and external audits.

Il dit que la responsabilité ministérielle et le contrôle parlementaire seront intégralement maintenus et que le ministre du Revenu demeurera entièrement responsable de l'administration des lois touchant les impôts et les taxes, les tarifs douaniers et les échanges commerciaux.
According to the minister, departmental responsibility and parliamentary control will be maintained in their entirety and the Minister of Revenue will remain entirely responsible for administering legislation relating to taxes, customs tariffs and trade exchanges.

Le SCRS ne dit pas que tous les Arabes sont suspects et que pour cette raison seulement ils seront maintenus sous surveillance.
CSIS does not say all Arabs are suspect and will be, for that reason alone, kept under surveillance.

Améliorer le plan de reprise et de continuité des opérations de la Chambre des communes : Un plan de reprise et de continuité des opérations garantit que les services essentiels seront maintenus si une situation urgente oblige la Chambre des communes à déménager en vue de poursuivre ses travaux parlementaires.
Refining the business continuity and resumption plan for the House of Commons: A business continuity and resumption plan ensures that essential services will continue if an emergency situation forces the House of Commons to relocate in order to carry out its parliamentary activities.

202. souscrit pleinement aux conclusions de Terry Davis, secrétaire général du Conseil de l'Europe, sur l'absence de mécanismes de surveillance et de contrôle judiciaire à l'égard des services de sécurité, telles que celles-ci ont été formulées dans les suites données aux rapports du secrétaire général établis en vertu de l'article 52 de la CEDH, et escompte que ses recommandations seront dûment prises en considération; appelle les États membres à instaurer un contrôle parlementaire adéquat et efficace (à travers la mise en place de commissions de contrôle disposant de pouvoirs appropriés d'accès aux documents et aux informations budgétaires) et une supervision juridique de leurs services secrets et de renseignement ainsi que des réseaux officiels et informels dont ils font partie intégrante;
202. Fully endorses the conclusions of the Secretary-General of the Council of Europe, Terry Davis, about the lack of oversight and judicial control mechanisms in respect of security services, as expressed in the "Follow-up to the Secretary General's reports under Article 52 ECHR" and expects his recommendations to be duly taken into consideration; calls on Member States to provide adequate and effective parliamentary monitoring (by establishing oversight committees with appropriate powers to access documents and budgetary information) and legal supervision over their secret and intelligence services and the formal and informal networks of which they are part;

Ce sont les commissions parlementaires et le Parlement lui-même qui seront chargés de surveiller leur programme de travail.
This control over their work programme will be entrusted to the parliamentary committees, and even Parliament itself.

En bref, la responsabilité ministérielle, le contrôle global par le gouvernement et la surveillance parlementaire seront maintenus sous le régime de la nouvelle Agence.
In summary, ministerial accountability, overall control by government, and parliamentary oversight will be maintained for the new agency.