Vertaling van "surveillance devrait sérieusement envisager " (Frans → Engels) :

20. affirme que la limite entre le redressement et la résolution, dans le cas d'une CCP, est franchie lorsque la cascade de la défaillance arrive à son terme et que la capacité d'absorption des pertes de la CCP est épuisée; considère que, dès lors, l'autorité de surveillance devrait sérieusement envisager l'option d'une révocation de l'organe de direction de la CCP et examiner s'il y a lieu de transférer des services essentiels de la CCP ou de confier le contrôle opérationnel de la CCP à un autre prestataire; estime que les autorités de résolution doivent disposer d'une nécessaire marge d'appréciation de la situation et d'une certaine marge de manœuvre, leur permettant de motiver leur décision;
20. Asserts that the dividing-line between recovery and resolution in the case of CCPs is when the default waterfall is exhausted, and the loss absorption capacity of the CCP has been depleted; takes the view that at this point the supervisor should actively consider the option of removing the CCP’s management board and whether to transfer critical services of the CCP or hand over operational control of the CCP to another provider; believes that the resolution authorities should be given the necessary degree of discretion in assessing the situation, as well as a certain margin of manoeuvre, enabling them to justify their decisions;

14. estime que l'exercice d'un devoir de diligence tout au long de la chaîne d'approvisionnement ainsi qu'un renforcement de la surveillance du marché et du partage de l'information entre les autorités douanières amélioreraient le climat des affaires et contribueraient à empêcher l'entrée sur le marché de marchandises et de services illicites; insiste sur le fait que le rapport coût-avantage et l'efficacité de tout mécanisme d'audit qualitatif devraient être correctement évalués avant sa mise en œuvre et qu'un soutien aux PME devrait être sérieusement envisagé à cet égard;
14. Believes that applying due diligence throughout the supply chain and enhanced market surveillance and information sharing between customs authorities would improve the business environment and contribute to preventing infringing goods and services from entering the market; stresses that the cost-benefit ratio and effectiveness of any qualitative auditing schemes should be well assessed before being pursued, and that providing support to SMEs should be a strong consideration in that respect;

Pour ce faire, les États membres devraient envisager sérieusement de suivre rapidement les recommandations suivantes, y compris lors de la préparation des programmes de surveillance et des programmes de mesures.
In order to do so, Member States should give swift and serious consideration to the following recommendations including when preparing the monitoring programmes and programmes of measures.

Ce tableau de bord devrait être un instrument analytique permettant de cerner plus justement et plus rapidement les principaux problèmes se posant sur le plan social et en matière d’emploi, en particulier ceux dont les effets risquent de déborder par-delà les frontières nationales. [...] Le tableau de bord ferait partie intégrante du projet de rapport conjoint sur l’emploi, afin de fournir une base plus ciblée pour une surveillance multilatérale renforcée des politiques sociales et de l’emploi, contribuant ainsi au repérage des tendances qui appellent des mesures d’intervention plus appuyées dans ces domaines. [...] Les indicateurs en matière sociale et d’emploi du tableau de bord devraient dépeindre les principaux phénomènes caractéristiques de chaque pays et diagnostiquer les problèmes les plus graves et les évolutions les plus sérieuses le plus tôt possible et, en tout état de cause, avant que le pays ne s’écarte trop de ses résultats antérieurs ou de ceux du reste de l’Union».
It should serve as an analytical tool allowing better and earlier identification of major employment and social problems, especially any that risk generating effects beyond national borders (.) It would be incorporated into the draft Joint Employment Report in order to provide a more focused basis for reinforced multilateral surveillance of employment and social policies, helping to identify developments that warrant stronger employment and social policy responses (.) The employment and social indicators for the scoreboard should capture the key phenomena for each country and identify the most serious problems and developments at an early stage and before the country diverges too strongly from its past performance or from the rest of the EU".

La Commission devrait donc envisager sérieusement l'utilisation d'une combinaison de plusieurs indicateurs et approches méthodologiques.
The Commission should therefore give serious consideration to using a combination of indicators and methodological approaches.

Le conseil des gouverneurs de la BCE devrait inviter les représentants des États membres participants dont la monnaie n’est pas l’euro lorsqu’il envisage d’émettre une objection à l’égard d’un projet de décision élaboré par le conseil de surveillance ou lorsque les autorités compétentes nationales concernées informent le conseil des gouverneurs de leur désaccord motivé avec ce projet de décision du conseil de surveillance, si cette décision est adressée aux autorités nationales au sujet d’établissements de crédit établis dans des États membres participants dont la monnaie n’est pas l’euro.
The Governing Council of the ECB should invite the representatives from participating Member States whose currency is not the euro whenever it is contemplated by the Governing Council to object to a draft decision prepared by the Supervisory Board or whenever the concerned national competent authorities inform the Governing Council of their reasoned disagreement with a draft decision of the Supervisory Board, when such decision is addressed to the national authorities in respect of credit institutions from participating Member States whose currency is not the euro.

Un État membre dont la monnaie est l'euro devrait faire l'objet d'une surveillance renforcée en vertu du présent règlement lorsqu'il connaît ou risque de connaître de sérieuses difficultés financières, en vue de lui assurer un retour rapide à une situation normale et de protéger les autres États membres de la zone euro contre d'éventuelles retombées négatives.
A Member State whose currency is the euro should be subject to enhanced surveillance under this Regulation when it is experiencing or is threatened with serious financial difficulties, with a view to ensuring its swift return to a normal situation and to protecting the other euro area Member States against potential adverse spill-over effects.

Dans son examen, la Commission devrait passer en revue les fonctions exercées par l’AEMF et les autorités compétentes de l’Union pour assurer la surveillance efficace de tous les gestionnaires opérant sur les marchés de l’Union dans le cadre de la présente directive, y compris notamment – conformément au règlement (UE) no 1095/2010 – envisager de confier à l’AEMF de nouvelles responsabilités de surveillance dans le domaine de l’agrément et de la surveillance des gestionnaires établis dans des pays tiers.
The Commission should in its review examine the functions of ESMA and the Union competent authorities in ensuring effective supervision of all AIFMs operating in the Union markets in the context of this Directive, including, inter alia – in accordance with Regulation (EU) No 1095/2010 – entrusting ESMA with further supervisory responsibilities in the field of authorisation and supervision of non-EU AIFMs.

Je me rallie également à l'idée selon laquelle la Commission devrait sérieusement envisager la constitution de bases de données qui facilitent l'échange d'informations ainsi que la création d'un réseau d'alerte visant à permettre aux États membres de mener à bien des actions coordonnées en cas de violation flagrante des droits des consommateurs.
I also agree with the idea that the Commission should give serious consideration to establishing databases that will enable the exchange of information and the creation of an early-warning system, allowing Member States to undertake coordinated actions when faced with a flagrant breach of consumer rights.