Traduction de «surveillance devrait décider » (Français → Anglais) :

Concrètement, la Commission étudie actuellement le secteur des agences de notation et des analystes financiers où – lorsqu’elle aura reçu l’avis du CERVM et du CECB – elle devrait décider si une législation supplémentaire est nécessaire à ce stade ou si les dispositions actuelles de la directive sur les abus de marché et les mécanismes d’autoréglementation[18] et de surveillance pourraient suffire.
Concretely, the Commission is currently looking into the areas of rating agencies and financial analysts, where – after having received the advice of CESR and CEBS – a decision should be made if additional legislation is needed at this stage or if the current provisions in the Market Abuse Directive as well as self-regulation[18] and monitoring mechanisms could be sufficient.

L'éventail de ces dispositifs de surveillance devrait, notamment, être défini dans la présente directive, et les autorités compétentes devraient être en mesure de décider des dispositifs qui devraient être imposés.
The range of such supervisory arrangements should, inter alia, be set out in this Directive and the competent authorities should be able to exercise their judgment as to which arrangements should be imposed.

3. souligne que l'organe de surveillance devrait décider si un établissement financier ou une société cotée devraient comporter un comité de rémunération, et qu'il devrait prendre sa décision en fonction de la taille, de l'organisation interne et de la nature, de la portée et de la complexité des activités de l'établissement ou de la société; est d'avis que si l'organe de surveillance le juge approprié, la politique de rémunération devrait être arrêtée par le comité de rémunération, lequel est indépendant, rend compte aux actionnaires et à l'organe de surveillance et travaille étroitement avec le comité des risques de la société à l'évaluation des incitations créées par le système de rémunération;
3. Stresses that supervisory authorities should decide whether a financial institution or a listed company should have a remuneration committee; they should do so in a way that is appropriate to its size, internal organisation and the nature, scope and complexity of its activities; takes the view that where the supervisor has deemed it appropriate, remuneration policy should be determined by the remuneration committee, which must be independent and accountable to shareholders and supervisors, and should work closely with the firm's risk committee in the evaluation of the incentives created by the compensation system;

Lorsque, à la suite d’une notification émanant d’une autorité compétente nationale, la BCE décide qu’un établissement présente un intérêt important pour l’économie nationale et devrait dès lors faire l’objet d’une surveillance de sa part, elle devrait prendre en considération tous les éléments pertinents, et notamment les considérations liées à l’existence de conditions de concurrence égales.
When deciding, following a notification by a national competent authority, whether an institution is of significant relevance with regard to the domestic economy and should therefore be supervised by the ECB, the ECB should take into account all relevant circumstances, including level-playing field considerations.

La Commission devrait également coopérer avec le CEF pour décider s'il y a lieu de prolonger cette surveillance renforcée.
The Commission should also cooperate with the EFC when deciding on whether to prolong enhanced surveillance.

Compte tenu de la résolution du Parlement européen du 14 septembre 2011 sur une approche globale pour les émissions anthropiques autres que les émissions de CO, ayant des incidences sur le climat, et une fois qu'il aura été décidé, dans le cadre de la CCNUCC, d'utiliser des lignes directrices du GIEC sur la surveillance et la déclaration des émissions de carbone noir, arrêtées d'un commun accord et publiées, la Commission devrait analyser les implications pour les politiques et les mesures et, le cas échéant, modifier l'annexe I du présent règlement.
Taking into consideration the European Parliament resolution of 14 September 2011 on a comprehensive approach to non-CO climate-relevant anthropogenic emissions and once there is agreement under the UNFCCC to use agreed and published IPCC guidelines on monitoring and reporting of black carbon emissions, the Commission should analyse the implications for policies and measures and, if appropriate, amend Annex I to this Regulation.