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La Commission peut décider...si elle constate...

Traduction de «elle devrait décider » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
La sagesse ... fonctionne moins bien et échoue plus souvent qu'elle ne le devrait

Wisdom is less operative and more frustrating than it should be


la Commission peut décider...si elle constate...

the Commission may decide...if it notes...
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Concrètement, la Commission étudie actuellement le secteur des agences de notation et des analystes financiers où – lorsqu’elle aura reçu l’avis du CERVM et du CECB – elle devrait décider si une législation supplémentaire est nécessaire à ce stade ou si les dispositions actuelles de la directive sur les abus de marché et les mécanismes d’autoréglementation[18] et de surveillance pourraient suffire.

Concretely, the Commission is currently looking into the areas of rating agencies and financial analysts, where – after having received the advice of CESR and CEBS – a decision should be made if additional legislation is needed at this stage or if the current provisions in the Market Abuse Directive as well as self-regulation[18] and monitoring mechanisms could be sufficient.


La Commission souhaiterait que les parties prenantes lui indiquent : si elles sont d’accord avec les domaines identifiés dans lesquels la Commission pourrait décider de ne pas agir, ou s’il y a d’autres domaines concrets où la Commission ne devrait pas présenter certaines propositions actuellement en cours de préparation, voire des domaines où elle devrait envisager de retirer des propositions ; si elles estiment que le cadre régl ...[+++]

The Commission would be interested to learn from stakeholders: whether they agree with the identified measures where the Commission might decide to take no action, or if there are other concrete areas where the Commission should not bring forward proposals presently in the pipeline or, indeed, areas where the Commission should consider withdrawing; their assessment if the existing regulatory and supervisory framework is sufficient to tackle the supervisory challenges in the years ahead, what are the gaps and how these can be filled most effectively; ...[+++]


Après avoir été informée, l'autorité de contrôle chef de file devrait décider si elle traitera le cas en vertu de la disposition relative à la coopération entre l'autorité de contrôle chef de file et les autres autorités de contrôle concernées (ci-après dénommé «mécanisme de guichet unique»), ou si l'autorité de contrôle qui l'a informée devrait traiter le cas au niveau local.

After being informed, the lead supervisory authority should decide, whether it will handle the case pursuant to the provision on cooperation between the lead supervisory authority and other supervisory authorities concerned (‘one-stop-shop mechanism’), or whether the supervisory authority which informed it should handle the case at local level.


Compte tenu de la nécessité de trouver un juste équilibre entre les différents intérêts en jeu, la Commission devrait décider si l’établissement doit ou non être soumis à une procédure de résolution et elle devrait également arrêter un cadre de résolution clair et détaillé définissant les mesures à prendre par le CRU.

Given the need to balance the different interests at stake the Commission should decide whether or not to place an institution under resolution and should also decide on a clear and detailed resolution framework establishing the resolution actions to be taken by the Board.


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5. souligne que la grave crise politique actuelle en Ukraine ne peut être résolue par des puissances étrangères, par des moyens militaires ou par les décisions d'autorités ou d'institutions nationales mais nécessite un débat national en profondeur sur l’avenir du pays; souligne que des solutions durables ne peuvent être trouvées que par la population de l’Ukraine elle-même, qui devrait décider, indépendamment de toute ingérence étrangère, des réformes politiques et économiques nécessaires, y ...[+++]

5. Stresses that the current deep political crisis in Ukraine cannot be solved by foreign powers, military means or the decisions of national authorities or institutions, but needs a profound national debate on the future of the country; stresses that sustainable solutions can be found only by the peoples of Ukraine itself, who should decide, free from foreign interference, on the necessary political and economic reforms, including on a reform of the state and constitutional structures, the geopolitical orientation of the country and which international agreements and communities Ukraine should join;


Lorsque, à la suite d’une notification émanant d’une autorité compétente nationale, la BCE décide qu’un établissement présente un intérêt important pour l’économie nationale et devrait dès lors faire l’objet d’une surveillance de sa part, elle devrait prendre en considération tous les éléments pertinents, et notamment les considérations liées à l’existence de conditions de concurrence égales.

When deciding, following a notification by a national competent authority, whether an institution is of significant relevance with regard to the domestic economy and should therefore be supervised by the ECB, the ECB should take into account all relevant circumstances, including level-playing field considerations.


(28 quinquies) Lorsque, à la suite d'une notification émanant d'une autorité compétente nationale, la BCE décide si un établissement revêt ou non une importance notable pour l'économie nationale et devrait dès lors faire l'objet d'une surveillance de sa part, elle devrait prendre en considération tous les éléments pertinents, et notamment les considérations liées à l'existence de conditions égales.

(28d) When deciding, following a notification by a national competent authority, whether an institution is of significant relevance with regard to the domestic economy and should therefore be supervised by the ECB, the ECB should take into account all relevant circumstances, including level-playing-field considerations.


L’honorable parlementaire a souligné que la Commission devrait jouir de plus de compétences et qu’elle devrait décider des méthodes spécifiques à utiliser.

The honourable Member said that the Commission should have even more competences and should indicate specific methods.


- (DE) Monsieur le président, je soutiens la stratégie élaborée par le rapporteur, mais je me permettrai deux critiques: tout d’abord, la stratégie européenne sur la pollution atmosphérique n’a pas d’objectifs obligatoires, alors qu’elle devrait en avoir; et deuxièmement, la Communauté devrait permettre aux États membres et aux régions de décider eux-mêmes comment atteindre ces objectifs.

– (DE) Mr President, I support the strategy elaborated by the rapporteur, but I would make two criticisms: first of all, the European strategy on air pollution has no mandatory targets, and it should do; and secondly, the Community should allow the Member States and regions to decide for themselves how to achieve those targets.


8. estime que, si l'Europe souhaite jouer un rôle-clé sur le plan international et réaliser des grandes choses dans le domaine spatial, elle devrait décider en connaissance de cause d'adapter ses programmes spatiaux aux besoins européens et à la position de l'Europe sur la scène internationale;

8. Considers that if Europe wishes to play a key international role and produce notable achievements of its own in the space field, it should make a conscious decision to adapt its space development programmes to European needs and to Europe's position on the international stage;




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Date index: 2022-12-06
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