Vertaling van "bce décide " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

heure BCE | heure de la BCE
ECB time

Orientation de la Banque centrale européenne du 31 mai 2007 modifiant l’orientation BCE/2004/15 relative aux obligations de déclaration statistique établies par la Banque centrale européenne concernant les statistiques de la balance des paiements et de la position extérieure globale et le cadre de diffusion des données sur les réserves de change (BCE/2007/3)
Guideline of the European Central Bank of 31 May 2007 amending Guideline ECB/2004/15 on the statistical reporting requirements of the European Central Bank in the field of balance of payments and international investment position statistics, and the international reserves template

ayant décidé de [ décidé à ]
having resolved

Décider en fonction des résultats [ Symposium Décider en fonction des résultats ]
Making Results Matter [ Making Results Matter Symposium ]

statuts du SEBC et de la BCE (= statuts du SEBC)
Statute of the ESBC and of the the ECB (= Statute of the ESCB)

organes de décision de la BCE
decision-making bodies of the ECB

Société d'annuaires BCE inc.
BCE Directories Inc.

Banque centrale européenne [ BCE ]
European Central Bank [ ECB ]

le Comité budgétaire peut décider de donner publicité à certaines décisions
the Budget Committee may decide to publicize certain of its decisions

décider des produits à stocker
decide on the products to be stocked | select products to be stocked | agree on products to be stocked | decide on products to be stocked

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

5. Si la BCE décide que la surveillance prudentielle directe qu’elle exerce à l’égard de l’entité moins importante soumise à la surveillance prudentielle ou du groupe moins important soumis à la surveillance prudentielle est nécessaire pour garantir l’application cohérente de normes de surveillance prudentielle de niveau élevé, elle adopte une décision de la BCE conformément au titre 2.
5. If the ECB decides that direct supervision by the ECB of the less significant supervised entity or less significant supervised group is necessary in order to ensure the consistent application of high supervisory standards, it shall adopt an ECB decision in accordance with Title 2.

3. La BCE décide de s'opposer ou non à l'acquisition sur la base des critères d'évaluation énoncés dans les dispositions pertinentes du droit de l'Union, conformément à la procédure qui y est définie et dans les délais qui y sont prévus.
3. The ECB shall decide whether to oppose the acquisition on the basis of the assessment criteria set out in relevant Union law and in accordance with the procedure and within the assessment periods set out therein.

2. Une entité soumise à la surveillance prudentielle cesse d’être classée comme une entité importante soumise à la surveillance prudentielle si la BCE décide, dans une décision de la BCE adressée à l’entité concernée indiquant les raisons qui motivent cette décision, qu’elle est une entité moins importante soumise à la surveillance prudentielle ou qu’elle a cessé d’être soumise à la surveillance prudentielle.
2. A supervised entity shall cease to be classified as a significant supervised entity if the ECB determines, in an ECB decision addressed to the supervised entity explaining the underlying reasons for such decision, that it is a less significant supervised entity or is no longer a supervised entity.

3. Par dérogation à la règle des trois ans prévue à l’article 47, paragraphes 1 à 3, et dans le cas de de circonstances exceptionnelles, y compris celles qui sont mentionnées au paragraphe 1, la BCE décide, en concertation avec les autorités compétentes nationales, si les entités soumises à la surveillance prudentielle affectées sont considérées comme importantes ou moins importantes et la date à partir de laquelle la surveillance prudentielle doit être exercée par la BCE ou par les autorités compétentes nationales.
3. By way of derogation from the three-year rule provided for in Article 47(1) to (3), and in the case of exceptional circumstances, including those referred to in paragraph 1, the ECB shall decide, in consultation with NCAs, whether the affected supervised entities are significant or less significant and the date from which supervision shall be carried out by the ECB or NCAs.

3. La BCE prend également une décision dans les cas prévus à l’article 84 si l’autorité nationale de résolution concernée ne soulève pas d’objections à l’encontre du retrait d’agrément, ou bien la BCE décide que les mesures nécessaires pour maintenir la stabilité financière n’ont pas été mises en œuvre par les autorités nationales.
3. The ECB shall also take a decision in the cases described in Article 84 if the relevant national resolution authority does not object to the withdrawal of the authorisation, or the ECB determines that proper actions necessary to maintain financial stability have not been implemented by the national authorities.

1. Lorsque la BCE décide de mettre un terme à la surveillance prudentielle directe d’une entité soumise à la surveillance prudentielle ou d’un groupe soumis à la surveillance prudentielle, elle adresse une décision de la BCE à chacune des entités soumises à la surveillance prudentielle concernées précisant la date et les raisons pour lesquelles la surveillance prudentielle directe prend fin.
1. When the ECB determines that direct supervision by the ECB of a supervised entity or a supervised group will end, the ECB shall issue an ECB decision to each supervised entity concerned specifying the date and reasons why the direct supervision will end.

(28 quinquies) Lorsque, à la suite d'une notification émanant d'une autorité compétente nationale, la BCE décide si un établissement revêt ou non une importance notable pour l'économie nationale et devrait dès lors faire l'objet d'une surveillance de sa part, elle devrait prendre en considération tous les éléments pertinents, et notamment les considérations liées à l'existence de conditions égales.
(28d) When deciding, following a notification by a national competent authority, whether an institution is of significant relevance with regard to the domestic economy and should therefore be supervised by the ECB, the ECB should take into account all relevant circumstances, including level-playing-field considerations.

en ce qui concerne les conditions et les procédures d'attribution des prêts, la Banque centrale européenne (BCE) devrait être moins impliquée dans la préparation des programmes d'ajustement; dans son avis sur la proposition BdP du 7 janvier 2013 (CON/2013/2), la BCE juge qu'il n'est pas approprié qu'elle assume ce rôle pour un État membre n'appartenant pas à la zone euro; par conséquent, comme la BCE l'a suggéré, la mention «agissant en liaison avec la BCE» à l'article 3, paragraphe 3, et la mention «en liaison avec la BCE» à l'article 3, paragraphe 8, devraient être remplacées par «en tenant compte de l'avis de la BCE, si celle-ci décide d'émettre un avis à cet égard»;
regarding the conditions and the procedures for granting loans, the European Central Bank (ECB) should have less involvement in the preparation of the adjustment programmes; in its opinion on the BoP proposal of 7 January 2013 (CON/2013/2), the ECB considers it inappropriate to assume such a role for a non-euro area Member State; therefore, as the ECB suggested it, Article 3(3) ‘acting in liaison with the ECB’ and Article 3(8) ‘in liaison with the ECB’ should be replaced by ‘taking into account the view of the ECB, should the ECB decide to give advice in this respect’;

(viii) en ce qui concerne les conditions et les procédures d'attribution des prêts, la Banque centrale européenne (BCE) devrait être moins impliquée dans la préparation des programmes d'ajustement; dans son avis sur la proposition BdP du 7 janvier 2013 (CON/2013/2), la BCE juge qu'il n'est pas approprié qu'elle assume ce rôle pour un État membre n'appartenant pas à la zone euro; par conséquent, comme la BCE l'a suggéré, la mention "agissant en liaison avec la BCE" à l'article 3, paragraphe 3, et la mention "en liaison avec la BCE" à l'article 3, paragraphe 8, devraient être remplacées par "en tenant compte de l'avis de la BCE, si celle-ci décide d'émettre un avis à cet égard";
(viii) regarding the conditions and the procedures for granting loans, the European Central Bank (ECB) should have less involvement in the preparation of the adjustment programmes; in its opinion on the BoP proposal of 7 January 2013 (CON/2013/2), the ECB considers it inappropriate to assume such a role for a non-euro area Member State; therefore, as the ECB suggested it, Article 3(3) 'acting in liaison with the ECB' and Article 3(8) 'in liaison with the ECB' should be replaced by 'taking into account the view of the ECB, should the ECB decide to give advice in this respect';

E. considérant que, le 4 juin 2009, la BCE a décidé de lancer un programme de rachat d'obligations garanties sur les marchés primaire et secondaire pour un montant de 60 milliards d'euros, qui devait avoir été achevé pour la fin juin 2010;
E. whereas on 4 June 2009 the ECB decided to launch a programme of purchases of covered bonds in primary and secondary markets to a value of EUR 60 billion which was expected to be fully implemented by the end of June 2010;