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Traduction de «surveillance devraient également » (Français → Anglais) :

Ces règles devraient également viser leur surveillance par les autorités compétentes des États membres pour éviter que les règles instaurées par les organismes de sélection et les établissements de sélection ne donnent lieu à des disparités entre les programmes de sélection, sources d'entraves techniques aux échanges dans l'Union.

Those rules should also cover their supervision by the competent authorities of Member States in order to ensure that the rules established by breed societies and breeding operations do not give rise to disparities between breeding programmes, thereby creating technical barriers to trade in the Union.


Les modalités et procédures écrites du collège d'autorités de résolution devraient également inclure les dispositions opérationnelles nécessaires pour que le collège permette aux autorités de résolution à la fois de coordonner leurs contributions au collège d'autorités de surveillance et d'organiser l'analyse, l'examen et l'évaluation des contributions qu'elles reçoivent du collège d'autorités de surveillance.

The resolution college's written arrangements and procedures should also include the necessary operational provisions to ensure that the college enables the resolution authorities to both coordinate their input to the supervisory college and to organise the analysis, consideration and evaluation of the input that the resolution authorities receive from the supervisory college.


Des informations relatives à la surveillance devraient également être échangées automatiquement entre les autorités compétentes des États membres d'accueil et d'origine, et avec l'AEMF.

Supervisory information should also be automatically exchanged between the competent authorities in the home and host Member States and ESMA.


(8) Tous les voyages à l'intérieur de l'Union, tous les voyages à destination de l'Union, entre le dernier port situé en dehors de l'UE et le premier port d'escale situé dans l'UE et tous les voyages en provenance de l'Union, entre un port situé dans l'Union et le premier port d'escale en dehors de l'Union, devraient être pris en considération aux fins de la surveillance. Les émissions de CO2 qui se produisent dans les ports de l'Union, y compris par les navires à quai ou manœuvrant dans un port, devraient ...[+++]

(8) All intra-Union voyages, all incoming voyages from the last non-Union port to the first Union port of call and all outgoing voyages from a Union port to the next non-Union port of call should be considered relevant for purposes of monitoring. emissions in Union ports including when ships are at berth or move within a port, should be covered as well, in particular as specific measures for their reduction or avoidance are available.


Les autorités européennes de surveillance devraient également disposer de pouvoirs de surveillance à l’égard des agences de notation de crédit».

ESAs should also have supervisory powers for credit rating agencies’.


En outre, les teneurs en dioxines et en PCB de type dioxine du poisson de la région de la mer Baltique devraient faire l’objet d’une surveillance, et les résultats ainsi que les mesures prises pour réduire l’exposition des personnes aux dioxines et aux PCB de type dioxine présents dans le poisson de la Baltique devraient également être communiqués à la Commission.

Furthermore, monitoring of the levels of dioxins and DL-PCBs in fish from the Baltic region should be carried out and the results and measures that have been taken to reduce human exposure to dioxins and DL-PCBs from fish from the Baltic region should be reported to the Commission.


La capacité d’ajustement économique de l’État membre concerné et la manière dont il s’est conformé à des recommandations antérieures émises au titre du présent règlement et à d’autres recommandations émises au titre de l’article 121 du traité sur le fonctionnement de l’Union européenne dans le cadre de la surveillance multilatérale, en particulier les grandes orientations des politiques économiques des États membres et de l’Union devraient également être prises en compte.

The economic adjustment capacity and the track record of the Member State concerned as regards compliance with earlier recommendations issued under this Regulation and other recommendations issued under Article 121 TFEU as part of multilateral surveillance, in particular the broad guidelines for the economic policies of the Member States and of the Union, should also be considered.


Pour y répondre, des mesures de suivi appropriées de la part de la Commission devraient également se justifier, le cas échéant, dans le cadre de la surveillance des déséquilibres macroéconomiques.

These should also warrant appropriate follow-up action by the Commission in the context of the surveillance of macroeconomic imbalances, where appropriate.


Ils commenceront ensuite à rendre compte chaque année des progrès accomplis. Ils devraient également étudier la possibilité de renforcer l'application des directives, recommandations et normes au niveau national; ils devraient introduire dans leurs chartes la possibilité d'appliquer un vote à la majorité qualifiée combiné à une procédure de plainte ou d'explication; ils devraient étudier la possibilité d'introduire un ensemble de lignes directrices opérationnelles pour le fonctionnement des collèges de superviseurs et surveiller la cohére ...[+++]

This committee should also explore the possibility of strengthening the national application of guidelines, recommendations and standards; they should introduce in their charters the possibility of applying qualified majority voting coupled with a comply or explain procedure; they should study the possibilities of introducing a common set of operational guidelines for the operation of colleges of supervisors and monitor the coherence of the practices of the different colleges of supervisors.


Les exigences ressortissant à la législation en matière de surveillance devraient également être prises en compte, comme le contrôle de l'identité selon la directive sur le blanchiment ou le contrôle des données du client selon les règles de conduite.

Requirements under banking supervisory law should also be included, e.g. identity checks under the money laundering directive or the compilation of client data under the Rules of Conduct.


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