Traduction de «supprimées elle pourrait » (Français → Anglais) :

Ma question au leader du gouvernement au Sénat est la suivante : la ministre peut-elle nous donner une indication ferme quant aux intentions du gouvernement et, en particulier, compte tenu des mesures prises par la Saskatchewan et le Manitoba, pourrait-elle faire preuve de diligence pour leur éviter des dépenses inutiles, tout en respectant les dispositions de la loi, notamment l'obligation de tenir un référendum auprès des producteurs si la fonction de guichet unique doit être supprimée pour l'orge ou le blé?
My question for the Leader of the Government in the Senate is this: Can she give us some firm indication of the government's intentions, and, in particular, having in mind the steps taken by Saskatchewan and Manitoba, do so in time to avoid their unnecessary expenses, and do so by respecting the provisions of the legislation, namely, that a producer plebiscite must be held if the single-desk selling function is to be removed for barley and/or wheat?

Cet accord empêche également le contournement par les marques de la législation en matière d’appellation d’origine. Ainsi, la marque "Moselle", par exemple, sera supprimée à l’issue d’une période de transition de cinq ans pour les exportations, car elle pourrait induire le consommateur en erreur, le vin contenu ne provenant pas de la Moselle.
The agreement also prevents trademarks from circumventing the law on designations of origin, so that, for example, the trademark ‘Moselle’ will lapse at the end of a five-year transitional period for export purposes, as the wine contained in the bottle is not from the Moselle region and the consumer could thereby be deceived.

La présidence du Conseil a signalé pour sa part que les règles de comitologie pourraient être supprimées et qu'elle pourrait laisser le soin à la Commission d'assumer entièrement l'exécution.
The Council Presidency, for its part, signalled that the comitology measures could be deleted and that it could be left to the Commission to take full responsibility for implementation.

27. déplore que son Bureau n'ait pas pu déterminer d'économies structurelles en temps utile pour l'élaboration et l'adoption de l'état prévisionnel 2003; souligne que l'autorité budgétaire attend de chaque institution qu'elle détermine quelles activités pourraient être supprimées compte tenu des contraintes budgétaires existantes; note que les économies à réaliser doivent être de nature pluriannuelle, et non axées exclusivement sur le budget 2003; fait remarquer que, si l'institution ne se recentre pas davantage sur ses activités essentielles, c'est sa crédibilité qui sera mise en jeu; note que, dans la perspective de l'élargissement prochain, il importe que toutes les institutions améliorent le rapport qualité/coût de leurs travaux; demande à son Bureau d'établir dans les grandes lignes une liste des activités qui pourraient être progressivement supprimées et de prendre en compte l'incidence budgétaire qui en découlera dans la lettre rectificative à établir pour la première lecture; rappelle que l'autorité budgétaire pourrait devoir prendre, pour la première lecture du Parlement en octobre, les dispositions nécessaires pour trouver une solution globale concernant la rubrique 5;
27. Regrets that its Bureau has not been in a position to identify structural savings in time for the preparation and adoption of the 2003 estimates; stresses that the budgetary authority expects every institution to define which activities could be phased out in view of the given budgetary constraints; notes that the savings to be achieved must be multiannual in nature and not exclusively geared to the 2003 budget; points out that the credibility of the institution is at stake if it does not focus more on its core activities; notes that increasing the value for money of all institutions becomes all the more important in view of the forthcoming enlargement; asks its Bureau to outline a catalogue of activities that could be phased out and to include the budgetary impact in the letter of amendment for first reading; recalls that the budgetary authority may have to take the necessary action to find a global solution in heading 5 by Parliament's first reading in October;

Je sais que la ligne de crédit a été supprimée, mais puisqu'elle a été supprimée, au moins envisageons l'utopie, comme disait Mme de Veyrac, d'un Eurocorps de sécurité civile : ce qui se fait pour l'armée, c'est-à-dire une force d'action rapide, pourrait tout à fait exister aussi en matière de sécurité civile.
I know that the credit line has been discontinued, but since this is the case, let us at least imagine the Utopia, as Mrs de Veyrac said, of a Eurocorps for civil defence, which is happening for the army. In other words, a rapid action force could also quite easily exist in the field of civil defence.

La phrase supprimée risque d'entamer la confiance des citoyens dans la capacité du médiateur à procéder à des enquêtes approfondies dans la mesure où elle pourrait être interprétée en ce sens qu'elle autoriserait les fonctionnaires à ne pas révéler la vérité au médiateur.
The sentence deleted was liable to detract from the confidence of the public in the Ombudsman's capacity to conduct thorough inquiries as it could be interpreted as authorising officials not to tell the truth to the Ombudsman.

L'importance de la politique de concurrence ne sera pas moindre lorsque les barrières légales à l'entrée des marchés auront été supprimées; elle pourrait même s'accroître.
The importance of competition policy will however not be reduced once the legal barriers to entry are removed - it may in fact increase.

Ce que je crains, c'est que personne ne semble envisager la possibilité que la conjugaison de la connectivité et des communications mondiales avec la mondialisation des conglomérats de même qu'avec d'éventuelles fusions, et cetera, ne permette à une quelconque grande société de s'arroger le contrôle principal de presque tout pas nécessairement dans ce secteur précis, mais dans l'un ou l'autre de ces secteurs auquel cas elle pourrait obliger un grand nombre de pays à payer le tarif qu'elle juge bon d'imposer, la concurrence ayant été supprimée ou absorbée.
I am concerned that no one seems to be looking at the possibility that, if you put global communications and global connectivity together with the globalization of the conglomerates, then with the mergers that may take place, and so on, some large organization may get principal control of almost everything not necessarily just of this one area, but of any of these areas and will be able to hold a host of countries to ransom to pay whatever their rate is because the competition has been removed or absorbed.

Cette taxe est nuisible à divers titres et elle pourrait être supprimée par décision politique du gouvernement fédéral.
It is a cause of different things, and it could deleted by a political decision from the federal government.

Elle pourrait être tout aussi facilement supprimée par le Parlement seul en 2011.
It can just as easily be removed by Parliament acting alone in 2011.