Vertaling van "supplémentaires lorsque tout " (Frans → Engels) :

La communication propose également une hiérarchisation de l'eau conformément à laquelle les solutions d'approvisionnement en eau supplémentaires (par exemple le dessalement) ne sont prises en considération que lorsque toutes les autres possibilités d'utilisation plus rationnelle du côté de la demande ont été épuisées.
The Communication also proposed a water hierarchy whereby additional water supply options (e.g. desalinisation) are only considered after all other improvements in efficiency on the demand side are exhausted.

(6) Lorsque tout ou partie du revenu d’un contribuable pour une année d’imposition provient de sources situées dans un autre pays et que le contribuable, en raison des restrictions monétaires ou du contrôle des changes imposés par la législation de ce pays, se trouve dans l’incapacité de le transférer au Canada, le ministre peut, s’il est convaincu que le paiement, requis par la présente partie, de la totalité de l’impôt supplémentaire prévu par la présente partie pour l’année et raisonnablement imputable au revenu tiré de sources situées dans ce pays placerait le contribuable dans une situation financière extrêmement difficile, différer le paiement de tout ou partie de cet impôt supplémentaire pour une période que lui-même déterminera, mais ce paiement ne peut être ainsi différé si une partie de son revenu de l’année tiré de sources situées dans ce pays :
(6) Where the income of a taxpayer for a taxation year, or part thereof, is from sources in another country and the taxpayer by reason of monetary or exchange restrictions imposed by the law of that country is unable to transfer it to Canada, the Minister may, if the Minister is satisfied that payment as required by this Part of the whole of the additional tax under this Part for the year reasonably attributable to income from sources in that country would impose extreme hardship on the taxpayer, postpone the time for payment of the whole or a part of that additional tax for a period to be determined by the Minister, but no such postponement may be granted if any of the income for the year from sources in that country has been

a) une « carte intelligente » de la sous-position 8523.52 qui contient un seul circuit intégré, lorsque la production supplémentaire ou toute autre opération dont elle fait l’objet hors des territoires des pays ALÉNA n’entraîne pas de changement de la classification tarifaire du produit à toute autre sous-position;
(a) a “smart card” of subheading 8523.52 containing a single integrated circuit, where any further production or other operation that that good undergoes outside the territories of the NAFTA countries does not result in a change in the tariff classification of the good to any other subheading;

le prix unitaire facturé pour chaque service et le nombre de fois où le service a été utilisé pendant la période considérée et, lorsque les services sont combinés dans une offre groupée, les frais facturés pour l’ensemble de l’offre groupée et le nombre de fois où les frais afférents à l’offre groupée ont été facturés durant la période considérée, ainsi que les frais supplémentaires pour toute prestation excédant le nombre de prestations compris dans les frais applicables à l’offre groupée.
the unit fee charged for each service and the number of times the service was used during the relevant period, and where the services are combined in a package, the fee charged for the package as a whole, the number of times the package fee was charged during the relevant period and the additional fee charged for any service exceeding the quantity covered by the package fee.

3. Lorsqu’un ou plusieurs services sont proposés dans le cadre d’une offre groupée de services liés à un compte de paiement, le document d’information tarifaire indique les frais facturés pour l’ensemble de l’offre groupée, les services inclus dans l’offre groupée et leur nombre, ainsi que les frais supplémentaires pour tout service excédant le nombre de services compris dans les frais applicables à l’offre groupée.
3. Where one or more services are offered as part of a package of services linked to a payment account, the fee information document shall disclose the fee for the entire package, the services included in the package and their quantity, and the additional fee for any service that exceeds the quantity covered by the package fee.

Le vice-président ou tout autre représentant national élu pour présider une réunion de l’assemblée générale conserve son droit de vote en tant que représentant national, mais ne dispose pas d’une voix supplémentaire lorsqu’il agit en tant que président.
The Deputy Chair or any other National Representative elected to chair a meeting of the General Assembly shall retain his/her vote as a National Representative when chairing a meeting of the General Assembly but shall have no additional vote when acting as Chair.

Tel est le cas lorsque toutes les conditions prévues par cette disposition sont remplies et, en particulier, que la rémunération n'est pas supérieure aux coûts nets supplémentaires générés par la mission confiée à l'entreprise concernée.
This is the case where all conditions of this provision are fulfilled and, in particular, the compensation does not exceed the net extra costs of the particular task entrusted to the undertaking.

Ce sont toutes sortes de questions qui sont l'apanage des représentants de la population que sont les députés qui peuvent apporter une argumentation, qui peuvent poser des questions et qui, par ce regard critique sur l'action gouvernementale et sur la tarification, lorsque la consultation sera terminée, lorsqu'on aura tenu compte des avis pertinents qui auront été émis, permettront de donner une validité supplémentaire à toute la politique gouvernementale en matière de réglementation sur les tarifications.
These are some of the issues that the people's representatives, or members of Parliament, can discuss. They can ask questions and cast a critical eye on the government's actions and on tariffs, so that consideration of the relevant views expressed will give greater legitimacy to the government policy on tariff regulations.

Lorsque ce programme aura été réalisé, le parc, augmenté sous peu de 3 ha supplémentaires, retrouvera toutes ses valeurs historiques et esthétiques.
On completion of the restoration, the park enlarged by 3 hectares will have retrieved its original and esthetic value.