Vertaling van "coûts nets supplémentaires " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

coût total net du service universel | coût net du service universel
net total costs of the universal service | net costs of the universal service

coûts marginaux supplémentaires
additional marginal costs

coût net par passager
net passenger cost

coût net de liquidation
net cost of winding up

coûts ordinaires supplémentaires
incremental recurring costs

Coût net du Programme
Net Program Cost

Accord de libre-échange nord-Américain questionnaire pour la détermination de l'origine-teneur en valeur régionale (méthode de coût net)
North American Free Trade Agreement Origin Verification Questionnaire - Regional Value Content - Net Cost Method

coût des capitaux empruntés | coût des capitaux d'emprunt | coût de l'endettement net
cost of debt capital | cost of debt

coût de remplacement net d'amortissement | coût de remplacement après amortissement
depreciated replacement cost

actif net au coût actuel
net asset on a current cost basis

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Il est important que la méthodologie relative aux règles d’origine soit aussi cohérente que possible (c.-à-d. permettre l’option du coût net, avec calcul de la moyenne) avec celle des accords de libre-échange entre le Canada et les États-Unis afin d’éviter un fardeau et des coûts administratifs supplémentaires pour l’industrie et le gouvernement.
It is important that the auto rules of origin methodology be as consistent as possible—that is, allowing net cost option, with averaging—with the Canada and U.S. FTAs to avoid adding unnecessary administrative costs and burdens on the industry and government.

Or, lors de l’adoption de la décision attaquée, la Commission n’avait aucune raison de craindre que cette dotation – au demeurant très inférieure au montant estimé des coûts nets supplémentaires à compenser – soit utilisée à d’autres fins que le financement du service public de la radiodiffusion.
However, when adopting the contested decision, the Commission had no reason to fear that that funding – which is, after all, much lower than the estimated amount of additional net costs to be offset – would be used for purposes other than financing public service broadcasting.

en veillant à ce que les utilisateurs, y compris les personnes handicapées, âgées et ayant des besoins sociaux spécifiques, retirent un bénéfice maximal en termes de choix, de prix et de qualité, et à ce que les fournisseurs soient dédommagés de tout coût net supplémentaire qu'ils peuvent prouver avoir encouru du fait de l'imposition de ces obligations de service public ;
ensuring that users, including disabled users, elderly users, and users with special social needs derive maximum benefit in terms of choice, price, and quality, and that providers are compensated for any additional net cost that they can show that they incurred as a result of the imposition of such public service obligations ;

Dans l'exposé des motifs de la proposition de directive, la Commission indique: "Il est donc possible – sans diminuer le confort ou la qualité de vie – de réduire la consommation d'énergie d'au moins 20 % sans coût net supplémentaire– et même avec une réduction des coûts dans beaucoup de cas". Si elle énumère les effets positifs que des économies d'énergie auraient au niveau de la compétitivité de l'Union européenne, de l'emploi et de la balance commerciale, sur le plan régional et sur le plan de la cohésion, ainsi qu'en induisant une réduction de la dépendance énergétique de l'Union européenne, la Commission, cependant, ne traduit pas cette estimation modérée en un objectif logique.
According to the Commission explanatory statement of the proposed Directive itself: "[w]ithout reducing comfort or standards of living, it is therefore possible to reduce energy consumption by at least one-fifth at no extra net cost –and in many cases negative costs" While adding positive impacts of energy savings on EU competitiveness, employment, trade balance, regional and cohesion effects as well as inducing reduction of EU energy dependency, the Commission however did not translate this conservative estimate into a consistent target.

Le Royaume-Uni est un contributeur net considérable qui participe de façon disproportionnée au financement de l’Union européenne. Le coût supplémentaire astronomique d’un élargissement à la Turquie représenterait une charge insupportable.
As a huge net contributor, the United Kingdom carries a disproportionate burden in funding the EU so, when it comes to the massive additional cost of enlargement to include Turkey, we would be burdened beyond what we could bear.

Or, les coûts nets supplémentaires supportés par Poste Italiane pour remplir les diverses obligations de service public qui lui ont été confiées se sont élevées à plus de 18 000 milliards de LIT.
On the other hand, the net extra cost incurred by Poste Italiane in fulfilling the various general service obligations entrusted to it amounted to more than ITL 18,000 billions.

Lorsqu'un opérateur ou un nombre limité de tous les opérateurs concurrents sur un marché donné sont tenus par des obligations de service public tandis que d'autres n'y sont pas soumis, il peut être justifié de faire participer tous les opérateurs présents sur ce marché au financement des coûts nets supplémentaires engendrés par le service d'intérêt général considéré, au moyen d'un système de redevances supplémentaires ou d'un fonds pour le service public.
Where only one or a limited number of all operators competing in a certain market are charged with public service obligations while the others are not, it may be appropriate to involve all operators active in that market in the financing of the net extra costs of the service of general interest by a system of additional charges or a public service fund.

Tel est le cas lorsque toutes les conditions prévues par cette disposition sont remplies et, en particulier, que la rémunération n'est pas supérieure aux coûts nets supplémentaires générés par la mission confiée à l'entreprise concernée.
This is the case where all conditions of this provision are fulfilled and, in particular, the compensation does not exceed the net extra costs of the particular task entrusted to the undertaking.

La prestation du service d'intérêt économique général doit être assurée et les entreprises à qui la mission a été impartie doivent être en mesure de supporter la charge spécifique et les coûts nets supplémentaires qu'engendre cette mission.
The performance of the service of general economic interest must be ensured and the entrusted undertakings must be able to carry the specific burden and the net extra costs of the particular task assigned to them.