Traduction de «supplémentaires elle envisage » (Français → Anglais) :

9. La Commission envisage de demander aux organismes de normalisation européens de déterminer, de manière systématique, les besoins futurs en matière de normalisation pour l'application du cadre réglementaire; elle se propose d'évaluer la nécessité de légiférer au niveau européen pour contrôler la diffusion de données provenant de satellites ou le besoin d'une harmonisation supplémentaire de la législation; elle entend aussi favoriser l'évolution vers une approche plus souple de l'attribution du spectre qui réponde aux besoins du marché et encourager l'adoption de solutions paneuropéennes concernant l' utilisation du spectre ; elle envisage enfin de discuter avec les États membres et les partenaires internationaux de la simplification de la réglementation de l'Union européenne en matière de contrôle des exportations.
(9) The Commission envisages to ask the European standards organisations to make a systematic assessment of necessary future standardisation in support of the regulatory framework; intends to evaluate the need to legislate at European level to achieve the control of satellite-derived data dissemination or other harmonisation of legislation; further encourage the move to a flexible, market based approach for spectrum allocation and to encourage pan-EU approaches to spectrum use; and to discuss with Member States and international partners how export control regulations can be better streamlined.

Elle envisage de faire rapport, fin 2003, sur les résultats obtenus et pourrait lancer des initiatives supplémentaires.
It intends to report, by the end of 2003, on the results it has achieved and may launch further initiatives.

Elle pourrait envisager, si nécessaire, des adaptations en cours d'exécution, comme la Cour le suggère, pour tenir compte des évolutions significatives dans le domaine des recettes et de procéder aux corrections, le cas échéant, par un budget rectificatif et supplémentaire.
It could if necessary envisage adjustments during implementation as the Court suggests, to take into account significant changes in revenue, and make corrections, if necessary, through a supplementary and amending budget.

38. s'inquiète du fait que plusieurs projets financés par la BEI aient été entachés de corruption et de fraude; considère que le document de la BEI du 8 novembre 2013, qui définit la politique de la BEI destinée à prévenir et décourager les pratiques de corruption, de fraude, de collusion, de coercition, d'obstruction, de blanchiment d'argent et de financement du terrorisme fait apparaître un manque de contrôles dans un certain nombre de cas lors de la mise en œuvre de projets financés par la BEI; s'inquiète du fait que la BEI ait financé le projet «Passante di Mestre» pour un montant total de 350 millions d'EUR en 2013 et que, bien que ce projet ait été entaché de corruption et de fraude, ce qui a conduit à l'arrestation de plusieurs personnes impliquées, elle envisage de refinancer le projet pour un montant supplémentaire de 700 millions d'EUR par l'intermédiaire d'obligations liées à des projets; demande donc que dans les cas de fraude et de corruption avérés, la BEI soit tenue de suspendre et/ou bloquer tout financement en cours ou prévu pour le projet concerné;
38. Expresses its concern about the fact that several EIB-financed projects have been affected by corruption and fraud; considers that the EIB document, dated 8 November 2013, which defines the EIB policy on preventing and deterring corrupt practices, fraud, collusion, coercion, obstruction, money laundering and terrorism financing, denotes a lack of sufficient control in a number of cases during the implementation of EIB-financed projects; expresses its concern at the fact that in 2013 the EIB financed the Passante of Mestre project for a total of EUR 350 million and that, despite the fact that this project has been affected by corruption and fraud, which led to the arrest of several of the people involved, it is considering whether to refinance the project for an additional amount of EUR 700 million through project bonds; asks, therefore, that, in cases of proven fraud and corruption, the EIB be required to suspend and/or block any foreseen and ongoing financing for the affected project;

À cet égard, la Commission devrait, lorsqu’elle envisage de prendre des mesures supplémentaires, prendre également en compte les répercussions éventuelles sur le transport aérien intra-européen en vue d’éviter toute distorsion de concurrence.
In this respect, the Commission should, when assessing the need for further action, also take into account the possible impact on intra-European air traffic with a view to avoiding any distortions of competition.

La Commission pourrait-elle indiquer quelles actions supplémentaires elle envisage de mener à côté des consultations, alors qu’il apparaît de plus en plus clairement que, pour diverses raisons, certains nouveaux États membres ne parviendront que très tardivement à mettre en œuvre les conditions d’adhésion à la zone euro si celles-ci sont strictement appliquées?
Besides country consultations, what additional measures does the Commission intend to take given that it is becoming increasingly apparent that, for various reasons, some of the new Member States will not be able to meet the strictly applied conditions for entry into the euro zone for some time to come?

La Commission pourrait-elle indiquer quelles actions supplémentaires elle envisage de mener à côté des consultations, alors qu'il apparaît de plus en plus clairement que, pour diverses raisons, certains nouveaux États membres ne parviendront que très tardivement à mettre en œuvre les conditions d'adhésion à la zone euro si celles-ci sont strictement appliquées?
Besides country consultations, what additional measures does the Commission intend to take given that it is becoming increasingly apparent that, for various reasons, some of the new Member States will not be able to meet the strictly applied conditions for entry into the euro-zone for some time to come?

Une fois qu’elle envisage de développer ses activités dans d’autres États membres, sur le marché intérieur, elle ne va pas seulement se heurter à des problèmes de frais de mise en conformité supplémentaires.
Once it plans to expand its operation to other Member States, to the internal market, it will not only run into problems regarding additional compliance costs.

Elle a l'intention de soutenir une approche commune en ce qui concerne l'identification unique du patient et l'architecture du dossier médical électronique, par la normalisation, et appuiera l'échange de bonnes pratiques sur les fonctions supplémentaires envisageables, telles que le stockage des données médicales d'urgence ou un accès sécurisé aux informations médicales personnelles.
The Commission intends to support a common approach to patient identifiers and electronic health record architecture through standardisation and will support the exchange of good practices on possible additional functionalities, such as medical emergency data and secure access to personal health information..