Traduction de «fois qu’elle envisage » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

la Commission évite de procéder à des transferts si elle détient des avoirs disponibles ou mobilisables dans les monnaies dont elle a besoin
the Commission shall avoid making transfers if it possesses cash or liquid assets in the currencies which it needs

examiner la question en elle- même | examiner la question pour ce qu'elle vaut
to study a question on its merits

décisions incompatibles entre elles que ne soient rendues dans des Etats contractants des décisions judiciaires incompatibles entre elles
judgments which are irreconcilable with one another

convaincre des clients d’envisager d'autres options
coax clients with alternatives | persuade clients with alternative | convince clients with alternatives | persuade clients with alternatives

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

9. La Commission envisage de demander aux organismes de normalisation européens de déterminer, de manière systématique, les besoins futurs en matière de normalisation pour l'application du cadre réglementaire; elle se propose d'évaluer la nécessité de légiférer au niveau européen pour contrôler la diffusion de données provenant de satellites ou le besoin d'une harmonisation supplémentaire de la législation; elle entend aussi favoriser l'évolution vers une approche plus souple de l'attribution du spectre qui réponde aux besoins du marché et encourager l'adoption de solutions paneuropéennes concernant l' utilisation du spectre ; elle envisage enfin de discuter avec les États membres et les partenaires internationaux de la simplification de la réglementation de l'Union européenne en matière de contrôle des exportations.
(9) The Commission envisages to ask the European standards organisations to make a systematic assessment of necessary future standardisation in support of the regulatory framework; intends to evaluate the need to legislate at European level to achieve the control of satellite-derived data dissemination or other harmonisation of legislation; further encourage the move to a flexible, market based approach for spectrum allocation and to encourage pan-EU approaches to spectrum use; and to discuss with Member States and international partners how export control regulations can be better streamlined.

La proposition n'envisage pas d'introduire de nouvelles taxes sur les voitures particulières, mais elle envisage seulement la restructuration de telles taxes lorsqu'elles sont appliquées par les Etats membres, sans les obliger à introduire de telles taxes.
The proposal does not intend to introduce any new passenger car related taxes, but only aims at restructuring such taxes if they are applied by Member States, without obliging them to introduce such taxes.

a)l’État membre sur le territoire duquel elle envisage d’établir une succursale ou l’État membre dans lequel elle n’a pas établi de succursale mais envisage de recourir à des agents liés qui y sont établis.
(a)the Member States within the territory of which it plans to establish a branch or the Member States in which it has not established a branch but plans to use tied agents established there.

l'État membre sur le territoire duquel elle envisage d'établir une succursale ou l'État membre dans lequel elle n'a pas établi de succursale mais envisage de recourir à des agents liés qui y sont établis ;
the Member States within the territory of which it plans to establish a branch or the Member States in which it has not established a branch but plans to use tied agents established there ;

1. Toute personne peut intenter une action contre le titulaire du brevet ou le bénéficiaire d'une licence exclusive en vue de faire constater que l'activité économique qu'elle exerce, pour laquelle elle a fait des préparatifs effectifs ou qu'elle envisage de commencer, ne porte pas atteinte aux droits visés aux articles 7, 8 et 19.
1. Any person may bring proceedings against the patent proprietor or the beneficiary of an exclusive licence in order to apply for a decision that the economic activity he is exercising, or making effective preparations to exercise or envisaging exercising does not affect the rights referred to in Articles 7, 8 and 19.

Compte tenu de la situation particulière du territoire français de Saint-Pierre-et-Miquelon, qui bénéficie de conditions préférentielles pour l’exportation des produits de la pêche vers l’UE, la Commission peut-elle indiquer si elle envisage d’exclure de l’accord les lignes tarifaires relatives aux activités économiques essentielles à la vie économique de ce territoire (maquereau, homard, hareng ou noix de coquilles) ou si elle envisage de maintenir des contingents d’importation restreints?
Bearing in mind the specific situation of the French territory of Saint-Pierre-et-Miquelon, whose fisheries exports to the EU are subject to preferential conditions, can the Commission say whether it intends to exclude from the agreement tariff lines relating to activities that are essential to the territory’s economy (such as mackerel, lobster, herrings and meat of scallops), or to maintain restricted import quotas?

Compte tenu de la situation particulière du territoire français de Saint-Pierre-et-Miquelon, qui bénéficie de conditions préférentielles pour l'exportation des produits de la pêche vers l'UE, la Commission peut-elle indiquer si elle envisage d'exclure de l'accord les lignes tarifaires relatives aux activités économiques essentielles à la vie économique de ce territoire (maquereau, homard, hareng ou noix de coquilles) ou si elle envisage de maintenir des contingents d'importation restreints?
Bearing in mind the specific situation of the French territory of Saint-Pierre-et-Miquelon, whose fisheries exports to the EU are subject to preferential conditions, can the Commission say whether it intends to exclude from the agreement tariff lines relating to activities that are essential to the territory’s economy (such as mackerel, lobster, herrings and meat of scallops), or to maintain restricted import quotas?

- (RO) Je voudrais demander à la Commission quelles sont les mesures qu’elle envisage de prendre pour permettre aux États membres d’adopter la convention du Conseil de l’Europe sur la cybercriminalité, quel plan d’action elle envisage d’adopter pour améliorer la lutte contre la criminalité en ligne et également quelles mesures elle envisage de prendre pour garantir l’interopérabilité de la signature numérique.
– (RO) I would like to ask what measures the Commission is considering for enabling Member States to adopt the Council of Europe Convention on Cybercrime, what action plan the Commission is considering for making improvements and fighting against cybercrime and also what measures you are considering for digital signature interoperability.

La Commission peut-elle indiquer quelles mesures elle envisage de prendre pour forcer les opérateurs à baisser les prix exorbitants des SMS et de l’Internet facturés aux consommateurs qui se déplacent dans l’UE et si elle envisage de prolonger au delà de 2010 le plafonnement des prix des communications mobiles introduit en 2007?
Can the Commission state what measures it intends to take to force operators to lower the exorbitant prices charged to consumers for SMSs and the internet when roaming within the EU and whether it plans to extend beyond 2010 the cap on mobile communications prices introduced in 2007?

b) un programme d'activité mentionnant, en particulier, les services et/ou les activités d'investissement ainsi que les services auxiliaires qu'elle entend fournir ou exercer et si elle prévoit de recourir à des agents liés sur le territoire de l'État membre où elle envisage de fournir des services.
(b) a programme of operations stating in particular the investment services and/or activities as well as ancillary services which it intends to perform and whether it intends to use tied agents in the territory of the Member States in which it intends to provide services.