Vertaling van "fonctions supplémentaires envisageables " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

complément de service | service complémentaire | fonction supplémentaire | service supplémentaire | facilité
supplementary service | additional service | facility

rémunération pour services supplémentaires [ rémunération pour fonctions supplémentaires ]
extra-duty pay

fonction supplémentaire
alternate function

Rapport de fonctions supplémentaires et travail par équipes (RFS)
Extra Duty Pay and Shiftwork Report (EDR)

Système d'enregistrement des présences et des fonctions supplémentaires
Attendance and Extra Duties Reporting System [ Attendance and Extra Duties System ]

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Dans le contexte du principe de meilleure réglementation[32], la Commission s'entretiendra avec les États membres et, en fonction des conclusions d'une évaluation d'impact complète, pourra envisager la possibilité de prendre des mesures supplémentaires, y compris, au besoin, de nature législative.
Following the principle of Better Regulation[32] the Commission will hold an exchange of views with the Member States and, subject to full impact assessment, may consider the possibility of taking additional measures, including legislation if deemed necessary.

Ce suivi comprendra une évaluation des résultats des stratégies proposées dans le présent document, compte tenu du principe de meilleure réglementation[42] et, en fonction des conclusions d'une évaluation d'impact complète, la Commission pourra envisager la possibilité d’adopter des mesures supplémentaires, y compris, au besoin, de nature législative.
It will include an evaluation of the outcome of the approaches proposed here, following the principle of Better Regulation[42] and, subject to full impact assessment, the Commission may consider additional measures, including new legislation if deemed necessary.

À plus long terme, il serait aussi envisageable d’utiliser des fréquences supplémentaires en fonction des résultats d’une analyse de l’évolution technologique, de la demande et des besoins futurs en matière de spectre.
In the longer term, additional spectrum could also be envisaged in the light of the results of an analysis of technology trends, future needs and demand for spectrum.

Toutefois, la question de la protection des données peut être réglée en fonction des besoins dans des instruments juridiques propres aux domaines précités, au niveau communautaire et national[14]. Par conséquent, des garanties supplémentaires seront nécessaires dans l'éventualité où un partage de données à caractère personnel serait envisagé entre des autorités relevant du champ d'application du cadre juridique applicable à la protection des données (par exemple, des autorités compétentes en matière de pêche) et des autorités (actuellement) exclues de ce champ (par exemple, des autorités compétentes en matière de défense ou de sûreté de l'État).
However, data protection may be addressed on an ad hoc basis in specific legal instruments in these fields, both at Community and Member State level.[14] As a consequence, additional safeguards will be required in case it would be envisaged to share personal data between authorities falling within the scope of the existing legal framework for data protection (e.g. fisheries authorities) and authorities (currently) falling outside that scope (e.g. military, state security authorities).

Elle a l'intention de soutenir une approche commune en ce qui concerne l'identification unique du patient et l'architecture du dossier médical électronique, par la normalisation, et appuiera l'échange de bonnes pratiques sur les fonctions supplémentaires envisageables, telles que le stockage des données médicales d'urgence ou un accès sécurisé aux informations médicales personnelles.
The Commission intends to support a common approach to patient identifiers and electronic health record architecture through standardisation and will support the exchange of good practices on possible additional functionalities, such as medical emergency data and secure access to personal health information..