Traduction de «supplémentaire pour 2002 2003 devrait pouvoir » (Français → Anglais) :

Afin d’assurer une transition sans heurts entre le règlement (UE) no 531/2012 et la suppression des frais d’itinérance au détail supplémentaires, le présent règlement devrait prévoir une période de transition, au cours de laquelle les fournisseurs de services d’itinérance devraient pouvoir appliquer des frais supplémentaires par rapport aux prix nationaux pour les services d’itinérance au détail réglementés qu’ils fournissent.
In order to ensure a smooth transition from Regulation (EU) No 531/2012 to the abolition of retail roaming surcharges, this Regulation should introduce a transitional period, in which the roaming providers should be able to add a surcharge to domestic prices for regulated retail roaming services provided.

En effet, indépendamment de l'objectif du programme de sélection, à savoir la préservation ou l'amélioration de la race, l'autorité compétente devrait pouvoir refuser l'approbation d'un programme de sélection supplémentaire pour la même race lorsque les divergences entre les principaux objectifs des deux programmes de sélection ou entre les caractères essentiels des caractéristiques de la race définis dans ces programmes de sélection entraîneraient un défaut d'efficacité en termes de progrès génétique pour ces objectifs ou pour ces caractères ou les caractères corrélés, ou lorsqu'un échange d'animaux entre les deux populations reproductrices serait porteur d'un risque de non-sélection ou de dégradation de ces caractères essentiels dans la population reproductrice initiale.
Indeed, independently of the aim of the breeding programme, namely the preservation of the breed or the improvement of the breed, the competent authority should be allowed to refuse approval for a further breeding programme in respect of the same breed where differences in the main objectives of the two breeding programmes, or in essential traits of the breed characteristics defined in those breeding programmes, would result in a loss of efficiency in terms of genetic progress in those objectives or in those traits or any correlated traits, or where an exchange of animals between both breeding populations would bear a risk of out selection or out breeding of those essential traits in the initial breeding population.

Si ces conditions peuvent être considérées comme des garanties appropriées permettant le transfert de données, le responsable du traitement devrait pouvoir exiger des garanties supplémentaires.
While those conditions could be considered to be appropriate safeguards allowing the transfer of data, the controller should be able to require additional safeguards.

L’effet multiplicateur global du Fonds devrait pouvoir atteindre 1:15 en investissements réels dans l’économie, sa capacité de prise de risques initiale devant lui permettre de fournir des financements supplémentaires et d’attirer plus d’investisseurs, comme indiqué au graphique 3.
We estimate that the Fund could reach an overall multiplier effect of 1:15 in real investment in the economy. This is because the Fund will offer an initial risk bearing capacity that will allow it to provide extra financing and attract more investors to join, as indicated in Graph 3.

(17) Tout actif conservé pour un OPCVM devrait pouvoir être distingué des propres actifs du dépositaire et, à tout moment, identifié comme appartenant à l'OPCVM; cette obligation devrait représenter une protection supplémentaire pour les investisseurs en cas de manquement du dépositaire.
(17) Any asset held in custody for a UCITS should be distinguished from the depositary's own assets, and at all times be identified as belonging to that UCITS; such a requirement should confer an additional layer of protection for investors should the depositary default.

Compte tenu du volume des fonds de l’Union alloués au secteur de l’aide extérieure, du nombre d’enquêtes de l’Office dans ce secteur, ainsi que de la coopération internationale pour les besoins d’enquête, l’Office devrait pouvoir s’assurer, le cas échéant en coordination avec d’autres services compétents, au moyen d’arrangements administratifs, le concours pratique des autorités compétentes des pays tiers ainsi que d’organisations internationales dans l’accomplissement de sa mission, sans créer d’obligations légales supplémentaires.
Given the scale of the Union funds allocated to the external-aid sector, the number of investigations carried out by the Office in that sector and the existence of international cooperation for investigation purposes, the Office should be able, where appropriate in coordination with other competent services, to seek in the performance of its tasks, by means of administrative arrangements, practical assistance from the competent authorities in third countries and from international organisations, without creating any additional legal obligations.

On prévoit que, en raison du retour à des conditions normales sur le marché, accompagnées d'une augmentation du niveau de consommation, cet éventuel quota supplémentaire pour 2002/2003 devrait pouvoir être écoulé au sein du marché communautaire sans bouleverser l'équilibre de ce marché.
It is expected that due to the return to normal market conditions with increased consumption levels, the possible additional high quality quota in 2002/2003 may be sold on the Community market without disturbing the market equilibrium.

Cette somme devrait pouvoir être versée aux Nations unies dès le début du mois de décembre 2003, et 11 millions d’euros supplémentaires seront engagés fin 2003 en vue de soutenir le travail de l’ONU dans le domaine de la gouvernance locale et régionale, de l’administration civile, des réformes législatives et judiciaires, des médias et des droits de l’homme.
This should be ready for disbursement to the UN by early December 2003. A further EUR 11 million will be committed by the end of 2003 to support the UN's work on local and regional governance, civilian administration, legal and judicial reform, the media and human rights.

Je confirme enfin que la Commission devrait adopter le troisième rapport sur la cohésion en décembre 2003 et que ce rapport devrait pouvoir indiquer les orientations de la Commission pour le futur Agenda.
Lastly, I confirm that the Commission is due to adopt the third cohesion report in December 2003 and that the report should set out the Commission guidelines for the next agenda.