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Vertaling van "2003 devrait pouvoir " (Frans → Engels) :

Lorsque la Commission reprend la teneur des propositions de transaction dans la communication des griefs et que les réponses des parties confirment que la communication des griefs correspond à la teneur de leurs propositions de transaction, elle devrait pouvoir adopter une décision en vertu des articles 7 et 23 du règlement (CE) no 1/2003, après consultation du comité consultatif en matière d’ententes et de positions dominantes conformément à l’article 14 du règlement (CE) no 1/2003.

When the Commission reflects the parties’ settlement submissions in the statement of objections and the parties’ replies confirm that the statement of objections corresponds to the contents of their settlement submissions, the Commission should be able to proceed to the adoption of a Decision pursuant to Article 7 and Article 23 of Regulation (EC) No 1/2003 after consultation of the Advisory Committee on Restrictive Practices and Dominant Positions pursuant to Article 14 of Regulation (EC) No 1/2003.


On prévoit que, en raison du retour à des conditions normales sur le marché, accompagnées d'une augmentation du niveau de consommation, cet éventuel quota supplémentaire pour 2002/2003 devrait pouvoir être écoulé au sein du marché communautaire sans bouleverser l'équilibre de ce marché.

It is expected that due to the return to normal market conditions with increased consumption levels, the possible additional high quality quota in 2002/2003 may be sold on the Community market without disturbing the market equilibrium.


On prévoit que, en raison du retour à des conditions normales sur le marché, accompagnées d'une augmentation du niveau de consommation, cet éventuel quota supplémentaire pour 2002/2003 devrait pouvoir être écoulé au sein du marché communautaire sans bouleverser l'équilibre de ce marché.

It is expected that due to the return to normal market conditions with increased consumption levels, the possible additional high quality quota in 2002/2003 may be sold on the Community market without disturbing the market equilibrium.


L'information réunie et les rapports établis devraient être accessibles au public comme le prévoit la directive relative à l'accès à l'information environnementale (JO L 41 du 14.2.2003, pp. 26-32), et le public devrait pouvoir participer à l'élaboration des décisions comme le prévoit la directive relative à la participation du public au processus de décision dans le domaine environnemental (JO L 156 du 25.6.2003, pp. 17-25).

Information produced and reports compiled should be accessible to the public as provided for in the Directive on access to environmental information (Official Journal L 041 , 14/02/2003 P. 0026 - 0032) and the public should be able to participate in decision making as provided for in the Directive on public participation in environmental decision making (Official Journal L 156 , 25/06/2003 P. 0017 - 0025).


Cette somme devrait pouvoir être versée aux Nations unies dès le début du mois de décembre 2003, et 11 millions d’euros supplémentaires seront engagés fin 2003 en vue de soutenir le travail de l’ONU dans le domaine de la gouvernance locale et régionale, de l’administration civile, des réformes législatives et judiciaires, des médias et des droits de l’homme.

This should be ready for disbursement to the UN by early December 2003. A further EUR 11 million will be committed by the end of 2003 to support the UN's work on local and regional governance, civilian administration, legal and judicial reform, the media and human rights.


Conformément à l'ordre adopté le mardi 21 octobre 2003, la Chambre procède au vote par appel nominal différé sur la motion de M. Gauthier (Roberval) , appuyé par M. Loubier (Saint-Hyacinthe—Bagot) , — Bien que le premier ministre détienne un mandat et qu'il devrait pouvoir y mettre un terme à son gré, étant donné le déséquilibre démocratique qui prévaut actuellement et qui fait en sorte que les orientations du gouvernement sont prises hors de la présente Chambre et plus généralement hors des i ...[+++]

Pursuant to Order made Tuesday, October 21, 2003, the House proceeded to the taking of the deferred recorded division on the motion of Mr. Gauthier (Roberval) , seconded by Mr. Loubier (Saint-Hyacinthe—Bagot) , — That, although the Prime Minister has a mandate and should be able to end it as he chooses, given the democratic imbalance that currently prevails and that results in the government’s decision-making occurring outside this House, and more broadly outside any public institution, this House calls upon the Prime Minister to leav ...[+++]


Un module transit est actuellement développé pour ce système et il devrait pouvoir être testé au cours du dernier trimestre 2003.

A transit module for that system is being developed and should be ready for testing during the fourth quarter of 2003.


La quatrième génération de dirigeants qui vient d'accéder au pouvoir en mars 2003 devrait maintenir le rythme de la réforme interne et de la libéralisation économique.

The new - fourth - leadership generation which took office in March 2003 is expected to continue on the path of domestic reform and economic liberalisation.


Je confirme enfin que la Commission devrait adopter le troisième rapport sur la cohésion en décembre 2003 et que ce rapport devrait pouvoir indiquer les orientations de la Commission pour le futur Agenda.

Lastly, I confirm that the Commission is due to adopt the third cohesion report in December 2003 and that the report should set out the Commission guidelines for the next agenda.


La politique budgétaire devrait veiller à ce que le déficit ne dépasse les 3 % du PIB et viser une réduction du déficit en 2003 afin de pouvoir atteindre l'objectif pour 2004.

Budgetary policy should aim to ensure that the deficit does not exceed 3% of GDP and that it is reduced in 2003 in order to meet the target for 2004.




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2003 devrait pouvoir ->

Date index: 2024-08-30
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