Vertaling van "traitement devrait pouvoir " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

Traitement des défenses des pouvoirs publics dans les programmes en coopération
Handling of government-controlled charges in co-operative programmes

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Lorsque c'est possible, le responsable du traitement devrait pouvoir donner l'accès à distance à un système sécurisé permettant à la personne concernée d'accéder directement aux données à caractère personnel la concernant.
Where possible, the controller should be able to provide remote access to a secure system which would provide the data subject with direct access to his or her personal data.

Si ces conditions peuvent être considérées comme des garanties appropriées permettant le transfert de données, le responsable du traitement devrait pouvoir exiger des garanties supplémentaires.
While those conditions could be considered to be appropriate safeguards allowing the transfer of data, the controller should be able to require additional safeguards.

Lorsqu'il évalue toutes les circonstances entourant le transfert de données, le responsable du traitement devrait pouvoir tenir compte des accords de coopération conclus entre Europol ou Eurojust et des pays tiers qui permettent un échange de données à caractère personnel.
The controller should be able to take into account cooperation agreements concluded between Europol or Eurojust and third countries which allow for the exchange of personal data when carrying out the assessment of all the circumstances surrounding the data transfer.

En outre, si les demandes sont manifestement infondées ou excessives, par exemple lorsque la personne concernée présente de façon répétée et déraisonnable des demandes d'information ou fait une utilisation abusive de son droit de recevoir des informations, par exemple en fournissant des informations fausses ou trompeuses lorsqu'elle présente sa demande, le responsable du traitement devrait pouvoir exiger le paiement de frais raisonnables ou refuser de donner suite à la demande.
Moreover, if requests are manifestly unfounded or excessive, such as where the data subject unreasonably and repetitiously requests information or where the data subject abuses his or her right to receive information, for example, by providing false or misleading information when making the request, the controller should be able to charge a reasonable fee or refuse to act on the request.

En ce qui concerne les actions contre un responsable du traitement ou un sous-traitant, le demandeur devrait pouvoir choisir d'intenter l'action devant les juridictions des États membres dans lesquels le responsable du traitement ou le sous-traitant dispose d'un établissement ou dans l'État membre dans lequel la personne concernée réside, à moins que le responsable du traitement ne soit une autorité publique d'un État membre agissant dans l'exercice de ses prérogatives de puissance publique.
For proceedings against a controller or processor, the plaintiff should have the choice to bring the action before the courts of the Member States where the controller or processor has an establishment or where the data subject resides, unless the controller is a public authority of a Member State acting in the exercise of its public powers.

(63) Lorsqu'un responsable du traitement qui n'est pas établi dans l'Union traite des données à caractère personnel concernant des personnes résidant dans l'Union, et que les activités de traitement sont liées à l'offre de biens ou de services à ces personnes, ou à l'observation de leur comportement, il conviendrait que le responsable du traitement désigne un représentant, à moins que ledit responsable ne soit établi dans un pays tiers qui assure un niveau de protection adéquat, ou que le responsable ne soit une petite ou moyenne entreprise ou une autorité ou un organisme public, ou qu'il ne propose qu'occasionnellement des biens ou des services à ces personnes concernées. Le représentant devrait agir pour le compte du responsable du traitement et devrait pouvoir être contacté par toute autorité de contrôle.
(63) Where a controller not established in the Union is processing personal data of data subjects residing in the Union whose processing activities are related to the offering of goods or services to such data subjects, or to the monitoring their behaviour , the controller should designate a representative, unless the controller is established in a third country ensuring an adequate level of protection, or the controller is a small or medium sized enterprise or a public authority or body or where the controller is only occasionally offering goods or services to such data subjects. The representative should act on behalf of the controller and may be addressed by any supervisory authority.

À moins que ne prévalent les intérêts ou les libertés et droits fondamentaux de la personne concernée, le traitement se limitant aux données pseudonymes est présumé répondre aux attentes légitimes de la personne concernée fondées sur sa relation avec le responsable du traitement. La personne concernée devrait pouvoir s'opposer au traitement des données la concernant gratuitement.
Provided that the interests or the fundamental rights and freedoms of the data subject are not overriding, processing limited to pseudonymous data should be presumed to meet the reasonable expectations of the data subject based on his or her relationship with the controller.

Le représentant devrait agir pour le compte du responsable du traitement et devrait pouvoir être contacté par toute autorité de contrôle.
The representative should act on behalf of the controller and may be addressed by any supervisory authority.

En particulier, le responsable du traitement devrait veiller à la conformité de chaque opération de traitement avec les règles adoptées conformément à la présente directive et être tenu de pouvoir en apporter la preuve .
In particular, the controller should ensure and be obliged to be able to demonstrate compliance of each processing operation with the rules adopted pursuant to this Directive.

Idéalement, aucun patient ne devrait avoir à quitter son pays pour recevoir un traitement médical, mais, lorsque cela s’avère nécessaire, il devrait pouvoir le faire en sachant à quoi il a droit en termes de traitement et de remboursement.
Ideally, no patient should have to leave their home country to get medical treatment, but in those cases where it is necessary, they should be able to do so knowing what they are entitled to in terms of treatment and reimbursement.