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Vertaling van "supplémentaire devrait prévoir " (Frans → Engels) :

Afin d’assurer une transition sans heurts entre le règlement (UE) no 531/2012 et la suppression des frais d’itinérance au détail supplémentaires, le présent règlement devrait prévoir une période de transition, au cours de laquelle les fournisseurs de services d’itinérance devraient pouvoir appliquer des frais supplémentaires par rapport aux prix nationaux pour les services d’itinérance au détail réglementés qu’ils fournissent.

In order to ensure a smooth transition from Regulation (EU) No 531/2012 to the abolition of retail roaming surcharges, this Regulation should introduce a transitional period, in which the roaming providers should be able to add a surcharge to domestic prices for regulated retail roaming services provided.


Afin de se conformer à l’obligation de débarquement instituée par l’article 15, paragraphe 1, du règlement (UE) n° 1380/2013, le plan devrait prévoir des mesures de gestion supplémentaires.

(20)In order to comply with the landing obligation established by Article 15(1) of Regulation (EU) No 1380/2013, the plan should provide for additional management measures.


La valorisation provisoire en vertu de l'article 36, paragraphe 9, de la directive 2014/59/UE constituant la base de la décision sur la prise de mesures de résolution appropriées devrait prévoir un coussin dont le montant constitue une approximation de la valeur des pertes supplémentaires.

A provisional valuation pursuant to Article 36(9) of Directive 2014/59/EU forming the basis of the decision on the taking of the appropriate resolution action should include a buffer aimed at approximating the amount of additional losses.


Il a expliqué pourquoi, selon lui, la loi devrait prévoir des protections supplémentaires pour les conducteurs de véhicules de transport en commun.

In his own words, he explained why public transit operators need to be granted additional protection by the law.


Par exemple, le coût de la vie est beaucoup plus élevé à Esquimalt qu'à Halifax, et on devrait prévoir un montant supplémentaire pour les militaires qui iront à Esquimalt.

For example, the cost of living is much higher in Esquimalt than in Halifax, and there should be a supplement for military personnel that go to Esquimalt.


Pensez-vous que le gouvernement devrait prévoir un financement supplémentaire par le biais du REEE, c'est-à-dire le complément de 20 p. 100?

Do you believe the government should give some sort of a top-up of the RESP, the 20% top-up?


Une règle de compétence supplémentaire devrait prévoir que, sauf conditions particulières, une procédure pour modifier une décision alimentaire existante ou obtenir une nouvelle décision ne peut être introduite par le débiteur que dans l’État dans lequel le créancier avait sa résidence habituelle lorsque la décision a été rendue et dans lequel il continue à résider habituellement.

An additional rule of jurisdiction should provide that, except under specific conditions, proceedings to modify an existing maintenance decision or to have a new decision given can be brought by the debtor only in the State in which the creditor was habitually resident at the time the decision was given and in which he remains habitually resident.


Si vous voulez ajouter une phrase selon laquelle le comité devrait prévoir deux séances supplémentaires, vous pouvez proposer un amendement favorable.

Then, if I may, I would request that the committee schedule at least two additional meetings.


Lorsqu'une modification de l'annexe A, B ou C ou d'annexes supplémentaires de la convention est adoptée, la Commission devrait prévoir sa mise en œuvre dans le cadre du règlement (CE) no 850/2004 ou de toute autre législation communautaire applicable.

In the event of an amendment to Annex A, B or C or additional Annexes to the Convention being adopted, the Commission should provide for its implementation in the framework of Regulation (EC) No 850/2004, or other relevant Community legislation.


Pour être juste, la formule devrait prévoir le versement d'un montant supplémentaire de 150 millions de dollars à la Saskatchewan.

A fair formula would mean an extra $150 million a year for the province.


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