Traduction de «actuellement superflue » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

Publications sans superflu et prestation des services [ Publications sans superflu et prestation des services - Guide de planification des documents d'information ]
Publishing in a no frills service-oriented environment [ Publishing in a no frills service-oriented environment - A guide on planning information products ]

états financiers établis au coût actuel indexé | états financiers au coût actuel indexé | comptes établis en coûts actuels indexés | comptes en coûts actuels indexés
current cost/constant purchasing power financial statements

utilisation (actuelle) à long terme d’anticoagulants
Long-term current use of anticoagulant

comptabilité au coût actuel | comptabilité en coûts actuels | méthode du coût actuel | CCA
current cost accounting | CCA | entry value accounting

comptabilité au coût actuel indexé | méthode du coût actuel indexé | comptabilité en coûts actuels indexés
current cost/constant purchasing power accounting

comptabilité au coût actuel [ CCA | comptabilité en coûts actuels | méthode du coût actuel ]
current cost accounting [ CCA | entry value accounting ]

méthode de répartition des cotisations selon l'âge actuel [ méthode par répartition des coûts à partir de l'âge actuel | méthode actuarielle de nivellement des cotisations depuis l'âge actuel ]
attained-age actuarial cost method

mémoire actuelle | souvenir actuel
present memory

patiente actuellement enceinte
Pregnancy confirmed

actuellement non-fumeur
Current non-smoker

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Le groupe de haut niveau a fait d'autres recommandations sur les opérations de restructuration, selon les lignes directrices suivantes: a) certaines des exigences actuellement prévues dans la troisième directive (concernant les fusions des sociétés anonymes) et la sixième directive (concernant les scissions de ces sociétés) devraient être assouplies dans certains cas spécifiques où elles deviennent superflues; b) les États membres devraient être tenus de créer, au moins dans les sociétés cotées, des dispositifs de retrait obligatoire (au bénéfice des actionnaires majoritaires) et de rachat obligatoire (en faveur des actionnaires minoritaires), dont l'application serait conditionnée à certains seuils.
The High Level Group made other recommendations relating to restructuring transactions, along the following lines : a) some of the requirements currently foreseen by the Third Company Law Directive (mergers of public limited liability companies) and by the Sixth Company Law Directive (division of such companies) should be relaxed in specific cases which make them superfluous; b) Member States should be required to create squeeze-out rights (for majority shareholders) and sell-out rights (for minority shareholders), at least in listed companies, subject to certain thresholds being reached.

- rationaliser les exigences actuelles en matière de planification et de rapports, en évitant les contraintes administratives superflues.
- streamline current planning and reporting requirements, avoiding unnecessary administrative burden.

Les objectifs des modifications proposées par rapport au cadre réglementaire actuel sont de cinq ordres: promouvoir une concurrence plus efficace; réagir à l'évolution des technologies et des marchés; supprimer les réglementations superflues et simplifier les procédures administratives qui leur sont associées; renforcer le marché intérieur; protéger les consommateurs.
The aims of the proposed changes to the present regulatory framework were fivefold: to promote more effective competition; to react to technological and market developments; to remove unnecessary regulation and simplify associated administrative procedures; to strengthen the internal market; and to protect consumers.

Pour notre part, nous estimons que la commission canadienne du blé est actuellement superflue, car elle ne commercialise aucun de nos produits.
So far as we are concerned, we do believe that it is a superfluous situation that currently exists by virtue of the fact that the Canadian Wheat Board does not market any of our product, and it is an encumbrance in more ways than one.

Par ailleurs, le projet de règlement abroge les obligations en matière de sécurité inscrites dans l'actuelle directive «vie privée et communications électroniques», qui sont devenues superflues puisque le règlement général sur la protection des données prévoit des dispositions similaires.
The draft regulation also repeals the security obligations outlined in the current ePrivacy Directive that have become redundant as similar provisions exist in the General Data Protection Regulation.

Le 9 septembre 2014, le comité d'évaluation des risques (CER) au sein de l'Agence a adopté par consensus un avis concluant qu'une telle modification de l'entrée actuelle faciliterait la mise à exécution et confirmant le caractère superflu d'une évaluation complémentaire des risques associés à la présence de cadmium dans les peintures.
On 9 September 2014, the Agency's Committee for Risk Assessment (RAC) adopted by consensus an opinion concluding that such modification of the existing entry would facilitate enforcement and confirming that no additional assessment of the risks presented by cadmium in paints is necessary.

La limite actuelle de trois heures par jour pour la publicité sera supprimée, car en pratique aucune chaîne télévisuelle non spécialisée en Europe n’en approche. Cette limite donc est manifestement superflue et incompatible avec le principe “mieux légiférer”.
The current three-hours-per-day limit on advertising would be dropped, because in practice, no non-specialist TV channel in Europe comes near it, so it is clearly superfluous and incompatible with the principle of better regulation.

conférer clarté et précision aux textes législatifs; permettre aux pêcheurs et aux administrateurs nationaux d'avoir accès à l'information dont ils ont besoin sous une forme concise et facilement compréhensible, et réduire la charge de travail qui pèse actuellement sur ces deux groupes concernés en raison de la complexité superflue de la réglementation.
to ensure that legislative texts are clear and unambiguous; to ensure that both fishermen and national administrators have access to the information they need in a concise and easily-understood form and to reduce the burden of work that currently falls upon these two groups of stakeholders as a result of unnecessary complications in regulation.

de répertorier et de supprimer les dispositions superflues ou périmées grâce à un «audit juridique» de la réglementation existante et d'améliorer la structure et la présentation de la législation agricole de regrouper les organisations communes de marché (OCM) existantes en une OCM unique afin de disposer d'un ensemble unique de règles harmonisées dans les domaines classiques de la politique de marché tels que l'intervention, le stockage privé, les contingents tarifaires à l'importation, les restitutions à l'exportation, les mesures de sauvegarde, la promotion des produits agricoles, les règles applicables aux aides d'État, les communications et la transmission de données, sans altérer la substance des instruments et mécanismes actuellement en place d'aider les administrations nationales à quantifier et à réduire les contraintes imposées aux agriculteurs d'élaborer un plan d'action comportant des mesures concrètes en vue de la simplification de la PAC en 2006 de tenir compte des propositions pertinentes formulées par les États membres et les acteurs concernés d'organiser en 2006 une conférence «Simplification» centrée sur les points de vue et les besoins des parties intéressées.
identify and eliminate unnecessary or out of date provisions through a “legal audit” of existing rules, and to improve the structure and presentation of agricultural law amalgamate the existing Common Market Organisations (CMOs) into a single CMO. The aim is to provide a single set of harmonised rules in the classic areas of market policy such as intervention, private storage, import tariff quotas, export refunds, safeguard measures, promotion of agricultural products, state aid rules, communications and reporting of data, without changing the substance of the existing instruments and mechanisms assist national administrations to quantify and reduce burdens imposed on farmers develop a CAP simplification action plan in 2006 with the concrete measures envisaged take account of appropriate suggestions made by Member States and stakeholders hold a simplification conference in 2006, focusing on the views and needs of stakeholders.

La Commission européenne a présenté une proposition de directive visant à créer un véritable marché intérieur dans les services en demandant aux États membres de supprimer les charges administratives et la paperasserie superflue qui empêchent actuellement les entreprises d'offrir leurs services ou d'ouvrir des établissements dans d'autres États membres.
The European Commission has presented a proposal for a Directive to create a real Internal Market in services by requiring Member States to cut administrative burdens and excessive red tape that can currently prevent businesses from offering their services across borders or from opening premises in other Member States.