Vertaling van "indication est superflue car elle " (Frans → Engels) :

Pour notre part, nous estimons que la commission canadienne du blé est actuellement superflue, car elle ne commercialise aucun de nos produits.
So far as we are concerned, we do believe that it is a superfluous situation that currently exists by virtue of the fact that the Canadian Wheat Board does not market any of our product, and it is an encumbrance in more ways than one.

Les membres du comité voudront peut-être examiner ce point, car l'article 72 impose une restriction à la ministre, restriction qui n'était pas imposée dans le projet de loi C-74 et dont il n'était pas fait mention dans la réponse du gouvernement; à mon avis, cet article est peut-être superflu, car la ministre ne peut exercer les pouvoirs prévus à l'alinéa 71(1)c), à moins qu'elle n'ait des motifs de soupçonner que cette substance est effectivement ou potentiellement toxique.
The reason the members might want to consider this is because clause 72 imposes a restriction on the minister that was not imposed in Bill C-74, was not referenced in the government response, and, indeed, in my opinion, may be redundant, because the restriction is that the minister may not exercise the power under paragraph 71(1)(c) unless the minister has reason to suspect that this substance is toxic or capable of becoming toxic.

Cela permettra d’améliorer les conditions de recours à l’innovation et d’investissement dans le domaine de l’innovation; l’environnement: il conviendrait de s’employer à renforcer la complémentarité et la cohérence de la politique environnementale et de la protection des travailleurs, car le lieu de travail peut être considéré comme un microenvironnement dans lequel les travailleurs peuvent également être exposés à des substances dangereuses, bien que ce soit à des niveaux différents et que les déterminants soient spécifiques; la politique industrielle: des solutions simples, telles que la diffusion d’orientations sur l’évitement des accidents ou l’indication de l’exposition aux vibrations, sont susceptibles d’aider les PME à protéger la santé et la sécurité des travailleurs de manière plus efficace par rapport au coût que cela génère, car elles leur épargneraient de devoir se payer les services de spécialistes pour effectuer des évaluations.
This will improve the conditions for uptake of innovation and investment in innovation; Environment: Efforts should be made to increase complementarity and coherence between environmental policy and workers’ protection, since the workplace can be considered a micro-environment where similar exposure to hazardous substances can occur, although at levels and with specific determinants; Industrial policy: Simple solutions, such as guidance on avoiding accidents or indicating exposure to vibration, can help SMEs to implement OSH in a more cost‑effective way, as they would not need to hire OHS experts to carry out assessments.

La référence à ce no CAS avait été supprimée à l’entrée en vigueur du règlement (UE) no 10/2011, qui remplace la directive 2002/72/CE, car elle avait été jugée superflue.
That reference was deleted upon the entry into force of Regulation (EU) No 10/2011, replacing Directive 2002/72/EC, because it was considered superfluous.

DKT considère que ce troisième critère devrait être analysé en relation avec le quatrième critère de l’arrêt Altmark, puisque si l’entreprise ne peut pas être considérée comme une entreprise moyenne bien gérée, l’examen du troisième critère devient superflue car elle ne saurait reposer sur l’analyse des coûts de cette entreprise.
DKT considers that fulfilment of the third criterion in the judgment in Altmark should be analysed in conjunction with fulfilment of the fourth since, if an undertaking cannot be regarded as a typical, well-run undertaking, examination of whether or not the third criterion has been met becomes superfluous because it cannot be based on an analysis of that undertaking’s costs.

- les dispositions relatives à l'annulation de créneaux horaires pour cause de jour férié ont été supprimées car elles étaient jugées superflues;
- The provisions on slot cancellation due to a public holiday were removed since they are considered superfluous.

Ainsi, certaines parties de l’ancien formulaire ont été supprimées car elles étaient devenues superflues: il a notamment été tenu compte, à cet égard, de la meilleure disponibilité des données géographiques numériques au sein des infrastructures d’information géographique.
Thereby certain parts of the old form were removed as they had become redundant; here in particular the improved availability of digital spatial data within the infrastructures for spatial information is taken into account.

Toute restriction sur la revente, comme le droit de première offre ou de premier refus, est superflue et injuste: superflue, car le gouvernement fédéral a un pouvoir d'expropriation qu'il a déjà utilisé au fil des ans pour acquérir de larges portions de territoires qui auraient pu être commercialisés: et injuste, parce qu'elle réduirait la valeur des propriétés en limitant essentiellement la revente à une sorte d'expropriation sans compensation.
Any restriction on resale, such as the right of first refusal, is unnecessary and unfair: unnecessary in that the federal government already has the general power of expropriation which it has used over the years to acquire large tracks of land which could be commercialized; and, unfair in that it would artificially reduce property values, which essentially amounts to expropriation without compensation.

Néanmoins, elle est généralement avantageuse en termes de simplicité et de coût; elle est souvent appelée méthode des «indicateurs d'efficacité énergétique» car elle donne une indication de l'évolution de la situation.
However, it is usually simpler and less costly and is often referred to as ‘energy efficiency indicators’ because it gives an indication of developments.

Le projet de loi C-6 est certainement une de ces lois, car elle témoigne d'un effort en vue de faire du Parlement une institution encore plus superflue.
Bill C-6 is certainly one of those laws, if for nothing else, for its efforts to make Parliament even more redundant.