Traduction de «sujet sont assez pertinentes quant » (Français → Anglais) :

M. Barrette : En partie oui, mais je crois aussi que les critiques du professeur Forcese à ce sujet sont assez pertinentes quant au jugement de la majorité de la Cour suprême.
Mr. Barrette: In some measure, yes, but I think that Professor Forcese's criticisms on this issue are quite relevant regarding the majority decision of the Supreme Court.

Tassé a dit des choses très pertinentes à ce sujet dans son rapport, quant à ce qu'il faut faire et non seulement aux mesures administratives.
Tassé said a lot of very good things on that in his report, a lot about what to do, and not only administrative.

Je ne suis pas certain que cette question est pertinente quant au sujet à l'étude.
I am not sure that question is really pertinent to the question that is before the House.

Je vais essayer de conclure assez rapidement quant à mes pensées au sujet du projet de loi C-37.
I am going to try to conclude my remarks about Bill C-37 quite quickly.

1. L'organisation non gouvernementale ayant introduit la demande de réexamen interne en vertu de l'article 10 et estimant que la décision prise par l'institution ou organe communautaire au sujet de cette demande est insuffisante pour garantir le respect du droit de l'environnement, peut saisir la Cour de justice conformément aux dispositions pertinentes du traité afin de contester la légalité de la décision visée à l'article 10 quant au fond et à la forme.
1. The non-governmental organisation which made the request for internal review pursuant to Article 10 may, if it considers that the decision by the Community institution or body in response to that request is insufficient to ensure compliance with environmental law, institute proceedings before the Court of Justice in accordance with the relevant provisions of the Treaty for review of the substantive and procedural legality of the decision referred to in Article 10.

Pourtant, au regard de ces quatre préoccupations la proposition de M. Dary s'avère tout à fait pertinente, c'est ainsi du moins que l'a considérée la commission de l'agriculture et du développement rural de notre Parlement, qui l'a soutenue à l'unanimité, fait assez exceptionnel pour un sujet aussi sensible.
However, in the light of these four concerns, Mr Dary’s proposal is entirely apt, at least that was the feeling of Parliament’s Committee on Agriculture and Rural Development in unanimously supporting it, a quite exceptional occurrence for such a sensitive subject.

11. souligne que l'UE doit continuer de demander avec insistance l'insertion de prescriptions en matière d'environnement dans les règles du commerce mondial et qu'elle doit préciser ses propositions quant aux modalités pertinentes, ce afin de convaincre les pays réticents qu'ils n'ont pas à craindre d'être soumis à un traitement arbitraire ou déloyal à la suite de l'introduction de clauses environnementales; invite la Commission et les États membres à exploiter pleinement les possibilités que leur offre le processus ASEM d'engager un dialogue à ce sujet;
11. Emphasises that the EU should continue to press for integration of environmental provisions in global trade rules and elaborate on its proposals on how this should be done, with a view to convincing reluctant countries that they need not fear any arbitrary or unfair treatment as a result of the introduction of environmental clauses; invites the Commission and the Member States to exploit fully the possibilities to conduct a dialogue on this issue offered by the ASEM process;

Étant donné que les conservateurs au Comité des finances de la Chambre des communes ont laissé entendre que je n'étais pas assez transparent quant à mon affiliation politique, je veux être clair à ce sujet.
The Conservatives at the House of Commons Finance Committee have suggested that I have been insufficiently transparent about my political affiliation, so I just want to make sure I am being up front about that.