Traduction de «sujet des conséquences fiscales seront aussi » (Français → Anglais) :

Je n'ai pas l'intention de discuter de ce que le gouvernement a décidé, mais je me demande si les renseignements que le gouvernement compte faire transmettre aux souscripteurs au sujet des conséquences fiscales seront aussi complets qu'on l'a dit.
I am not here to discuss what the government has decided, but I do wonder whether the information the government intends to see given to policyholders on the tax consequences will be as complete as indicated.

Les sujets liés à la liberté, à la sécurité et à la justice seront aussi débattus, le cas échéant, dans le cadre de la mise en œuvre des programmes d’assistance communautaires en faveur de l’Albanie[3].
FSJ matters are also discussed, as appropriate, in the framework of the implementation of EC assistance programmes to Albania.

Les conventions fiscales éliminent les incertitudes au sujet des conséquences fiscales des affaires, du travail ou des séjours à l'étranger, en établissant clairement la corrélation entre le régime fiscal de deux pays.
Tax treaties remove uncertainty about tax implications associated with doing business, working or visiting abroad, by establishing a mutual understanding of how the tax regime of one country will interface with that of another.

M. Gingras: Ces conséquences fiscales seront expliquées dans le cahier d'information.
Mr. Gingras: The package itself will explain the tax consequences.

Le sénateur Lynch-Staunton: Monsieur le président, l'une des préoccupations qui ont été exprimées ici correspond exactement à ce que M. Lévesque vient de nous dire au sujet des conséquences fiscales.
Senator Lynch-Staunton: Mr. Chairman, one of the various preoccupations that have been expressed here is exactly the one that Mr. Lévesque has discussed, that is, the tax consequences.

Il devrait par conséquent permettre de donner des avis utiles sur les sujets qui seront traités par les organismes de formation pour aider à combler les lacunes.
Therefore, it may be able to give useful input about the topics to be covered by training bodies to help bridge gaps.

Les 45 questions portent sur des sujets aussi divers que les types d’IG à protéger et les conséquences éventuelles d’un système de protection des IG à l’échelle de l’UE.
The 45 questions range from what kind of sign should be protected to what the potential consequences are of an EU-wide GI protection system.

Ce type de dénonciation non seulement permet de révéler des actes menaçant l'intérêt public mais peut aussi renforcer la capacité des autorités de détecter les cas de fraude et d'évasion fiscales et de réagir en conséquence.
Such whistle-blowing not only helps disclose acts that threaten the public interest but can also increase the capacity of authorities to detect and react to tax fraud, evasion and avoidance.

Les problèmes d'équité, de répartition des fruits de la croissance, d'accès aux services de base, ainsi que les effets redistributeurs des politiques budgétaires et fiscales seront aussi examinés ;
The problems of equity, of the distribution of the fruits of growth and of access to basic services, as well as the distribution effects of budget and fiscal policies will also be examined;

Les Etats membres seront invités à verser le montant du principal (en prévoyant bien entendu son remboursement au cas où la Cour ne donnerait pas raison à la Commission) pour limiter aussi autant que possible le montant d'intérêts de retard qui s'accumuleraient en conséquence.
Member States will be asked to pay the amount at issue (which will of course be reimbursed if the Court does not find in the Commission's favour) in order to limit as far as possible the amount of interest for late payment which would otherwise accumulate.