Traduction de «suivre le processus législatif normal parce » (Français → Anglais) :

On ne peut pas suivre le processus législatif normal parce que le gouvernement est très, très pressé.
We cannot follow the normal legislative process because the government is in a very big hurry.

Il permet également de suivre la progression du processus législatif, depuis la proposition de la Commission jusqu’à la mise en œuvre dans les États membres.
It allows the progress of the legislative cycle from Commission proposal through to implementation in Member States to be tracked.

Toutefois, dans le cas spécifique des accords autonomes passés conformément à l'article 139, paragraphe 2, la Commission a un rôle particulier à jouer si ces accords résultent d'une consultation au titre de l'article 138, ceci notamment parce que la décision des partenaires sociaux de négocier un accord suspend temporairement le processus législatif à l'échelle communautaire engagé par la Commission dans ce domaine.
However in the specific case of autonomous agreements implemented in accordance with Article 139(2), the Commission has a particular role to play if the agreement was the result of an Article 138 consultation, inter alia because the social partners' decision to negotiate an agreement temporarily suspends the legislative process at Community level initiated by the Commission in this domain.

En 2015, la Commission a formé des services spécifiques pour que les agents disposent des outils permettant de suivre une approche axée sur les droits fondamentaux en matière de politiques et de processus législatif.
In 2015, the Commission trained specific departments to ensure that officials have the tools to apply a fundamental rights-based approach to policy and lawmaking.

[12] Au lieu de lui faire suivre le processus législatif habituel, la Chambre a consenti à l’unanimité à l’examiner à l’étape de la deuxième lecture en comité plénier et à l’étape de la troisième lecture en une seule séance.
[12] While the bill would have been subject to the regular legislative process, the House agreed by unanimous consent to consider it at second reading, in Committee of the Whole and at third reading in one sitting.

Celui-ci suivra le processus législatif normal, à la différence que le processus sera accéléré parce qu'il s'agit d'un problème très urgent qui doit être réglé dans un proche avenir.
This will follow the normal legislative process, except that it is a more accelerated process because this is a very pressing problem that needs to be addressed in the immediate future.

Pour aider le grand public et les parties intéressées à suivre ce volet du processus décisionnel de l'UE, un nouveau registre commun en ligne est lancé par le Parlement européen, le Conseil et la Commission européenne, de manière à ce que tout un chacun puisse aisément chercher et trouver les actes délégués liés à un thème ou un texte législatif particulier.
To help the public and interested parties to follow this part of the EU decision-making process, a new common online register is being launched by the European Parliament, the Council and the European Commission, so that anyone can easily search and find delegated acts linked to a certain topic or piece of legislation.

Après avoir reçu le projet de loi, le Sénat lui fait suivre le processus législatif habituel, à une exception près, qui est digne de mention : il est très rare qu'un projet de loi de crédits soit renvoyé à un comité, même si rien dans le Règlement n'interdit qu'un projet de loi de crédits soit renvoyé à un comité après la deuxième lecture.
After coming here, the Senate deals with the bill through the usual legislative process, with the notable exception that supply bills are very rarely referred to committee, although nothing in the Rules prevents a supply bill being referred to committee after second reading.

Il s'agit nécessairement d'une loi normale de l'Assemblée nationale. Elle peut donc être modifiée par le processus législatif normal.
It is a regular law of the National Assembly and can therefore be amended through the regular legislative process.

La Commission devrait donc suivre de près la mise en œuvre de programmes nationaux d'efficacité énergétique au moyen de son cadre législatif révisé et dans le contexte du processus Europe 2020.
The Commission should therefore closely monitor the implementation of national energy efficiency programmes through its revised legislative framework and within the Europe 2020 process.