Traduction de «suivie par notre parlement soit claire » (Français → Anglais) :

Comme vous pouvez le voir en haut de la page 2 de la table des matières de notre mémoire, nous croyons que ce sont les usagers qui devraient payer et que l'article 90 du projet de loi C-32 devrait être renforcé pour que l'intention du Parlement soit claire et précise.
As you can see from the top of page 2 of our submission's table of contents, we believe that the users should pay and that clause 90 of Bill C-32 should therefore be tightened to ensure that Parliament's intention is made crystal clear.

Il n'en demeure pas moins que les objectifs sont, dans leur majorité, suffisamment clairs pour permettre un suivi à partir d'indicateurs, que la tendance soit positive ou négative.
Most of the objectives are nevertheless sufficiently clear to enable monitoring from the indicators whether the trend is positive or negative.

Un message est clair: des activités de suivi sont essentielles pour que les progrès enregistrés durant l’Année, que ce soit au niveau local, national ou européen, ne soient pas perdus.
One clear message is that follow-up activity is essential if the progress made during the Year, whether at local, national or European level, is not to be lost.

16. La Commission présentera au Conseil et au Parlement européen, fin 2007, un rapport sur les résultats des négociations et, sur la base de ces résultats, soit conclura l'accord volontaire assorti d'un mécanisme de suivi, soit proposera des mesures complémentaires.
16. The Commission will report to the Council and the European Parliament in the end of 2007 on the outcome of the negotiations, and on the basis of this outcome either conclude the voluntary agreement, with a monitoring mechanism, or propose further measures.

L'Agence nationale pour l'intégrité et l'Agence nationale des marchés publics doivent prévoir l'établissement de comptes rendus au sujet des vérifications ex ante des procédures de passation de marchés publics et de leur suivi, y compris des vérifications ex post, ainsi que des affaires de conflit d'intérêts ou de corruption mises au jour, et organiser des débats publics de sorte que le gouvernement, les autorités locales, le système judiciaire et la société civile puissent exprimer leur avis; le Parlement doit faire montre de transparence dans son processus décisionnel en ce qui concerne le suivi des décisions définitives et irrévocables prises contre ses membres pour des cas d'incompatibilités, de conflits d'intérêts et d'enrichissement injustifié; adopter des critères objectifs pour la prise de décisions relatives à la levée de l'immunité des parlementaires et pour leur motivation et veiller à ce que l'immunité ne soit pas utilisée pour éviter de faire l'objet d'enquêtes et échapper aux poursuites pour délits de corruption.
The National Integrity Agency and the National Public Procurement Agency should put in place reporting on the ex-ante checks of public procurement procedures and their follow-up, including ex post checks, as well as on cases of conflicts of interest or corruption discovered, and the organisation of public debates so that the government, local authorities, the judiciary and civil society are invited to respond. The Parliament should be transparent in its decision-making with regard to the follow-up to final and irrevocable decisions on incompatibilities, conflicts of interests and unjustified wealth against its members. Adopt objective criteria for deciding on and motivating lifting of immunity of Members of Parliament to help ensure that immunity is not used to avoid investigation and prosecution of corruption crimes.

Si nous voulons que notre comité ait un sens, que notre Parlement soit respecté, il nous faut absolument éviter ce genre de comportement, qui témoigne d'un manque de respect.
If we want to move forward as a committee, and we if we want to move forward as a Parliament, we'd better get a grip on this kind of behaviour, because it demonstrates lack of respect.

(5) Le Parlement européen, qui, le 15 mai 2001, a adopté une résolution(6) sur ces deux communications de la Commission, reconnaît que l'initiative eLearning contribue à renforcer l'idée d'un "espace unique européen de l'éducation" complémentaire à l'espace européen de la recherche et au marché unique européen. Il demande aussi qu'elle soit mise en oeuvre de manière indépendante dans le cadre d'un nouveau programme spécifique, doté d'une base légale claire, en évitant les doubles emplois avec des programmes existants et de manière à assurer à la fois une meilleure visibilité et une plus grande valeur ajoutée à l'action communautaire.
(5) On 15 May 2001 the European Parliament adopted a Resolution(6) on both Commission Communications on the subject recognising that the eLearning initiative is helping to strengthen the idea of a "single European educational area", which complements the European research area and the European single market, and calling for it to be developed independently under a new specific programme, with a clear legal basis, avoiding duplication with existing programmes and providing more visibility and added value to Community action.

Je tiens à ce que notre position soit claire: nous ne sommes pas contre ce projet de loi, mais nous dénonçons fortement le maintien des chevauchements et des dédouble-ments, que ce soit au sein du même gouvernement, soit le gouvernement fédéral, ou que ce soit entre les gouvernements, c'est-à-dire le fédéral et les provinces.
It must be clearly understood that we are not against the bill as such but we firmly oppose the overlap and duplication it perpetuates, whether in the same government, that is the federal government, or between the federal government and provinces.

C'est pourquoi je crois qu'il est si important que le débat ait lieu et que l'intention du Parlement soit claire pour la Cour suprême.
That is why it is so important this debate take place and that the intention of Parliament is very clear to the Supreme Court.

Les deux dispositions devraient être liées de manière à ce que l'intention du Parlement soit claire.
The two provisions should be linked so that Parliament's intent is clear.