Vertaling van "suivi stipule également " (Frans → Engels) :

Toutefois, le rapport de suivi stipule également que trois ans après l’adoption de la loi sur la santé mentale et la protection des personnes souffrant de troubles psychiques, les personnes atteintes d’un handicap mental continuent à souffrir, en Roumanie, de la surpopulation des établissements, de mauvais traitements et de violence.
However, the Monitoring Report goes on to state that, three years on from the adoption of the Law on Mental Health and Protection of People with Psychological Disorders, persons with a mental disability in Romania still suffer from overcrowding, ill-treatment and violence.

Toutefois, le rapport de suivi stipule également que trois ans après l'adoption de la loi sur la santé mentale et la protection des personnes souffrant de troubles psychiques, les personnes atteintes d'un handicap mental continuent à souffrir, en Roumanie, de la surpopulation des établissements, de mauvais traitements et de violence.
However, the Monitoring Report goes on to state that, three years on from the adoption of the Law on Mental Health and Protection of People with Psychological Disorders, persons with a mental disability in Romania still suffer from overcrowding, ill-treatment and violence.

67. demande également d'assurer que les pays tiers bénéficiaires offrent à l'OLAF toute l'assistance requise lors des contrôles et vérifications sur place, ainsi que toute information pertinente sur le suivi des enquêtes effectuées; invite la Commission à garantir que tous les contrats futurs stipulent que les autorités des pays concernés doivent coopérer pleinement avec l'OLAF;
67. Calls also for action to ensure that beneficiary third countries give OLAF all necessary assistance during on-the-spot inspections and checks, together with all relevant information on follow-up to investigations carried out; asks the Commission to ensure that all future contracts stipulate that the authorities of the countries concerned must fully cooperate with OLAF;

70. demande également d'assurer que les pays tiers bénéficiaires offrent à l'OLAF toute l'assistance requise lors des contrôles et vérifications sur place, ainsi que toute information pertinente sur le suivi des enquêtes effectuées; invite la Commission à garantir que tous les contrats futurs stipulent que les autorités des pays concernés doivent coopérer pleinement avec l'OLAF;
70. Calls also for action to ensure that beneficiary third countries give OLAF all necessary assistance during on-the-spot inspections and checks, together with all relevant information on follow-up to investigations carried out; asks the Commission to ensure that all future contracts stipulate that the authorities of the countries concerned must fully cooperate with OLAF;

Il stipule également que le suivi de la mise en œuvre des partenariats européens sera assuré par le biais des structures du processus de stabilisation et d'association, notamment les rapports annuels.
It also states that the follow up of the implementation of the European Partnerships will be ensured through the mechanisms established under the Stabilisation and Association process, notably the Annual Reports.

- - - DECLARATION COMMUNE CE-CANADA SUR LA COOPERATION EN MATIERE D'ENVIRONNEMENT. La Commission des Communautés européennes et le Canada : Désireux de réaffirmer l'importance qu'ils attachent à leur coopération dans le domaine de l'environnement, Rappelant que leur coopération en matière d'environnement a été officialisée par un Echange de lettres en 1975 en vue d'accroître l'échange de renseignements et d'expertises, Notant que de nombreux projets conjoints de recherche et développement ont été menés en vertu de l'Accord-cadre sur la coopération commerciale et économique de 1976, Reconnaissant que les considérations relatives à l'environnement sont de plus en plus importantes dans tous les aspects de l'élaboration des politiques sur les plans tant national qu'international, Tenant compte du fait que leurs relations se sont étendues et resserrées, comme en témoigne la Déclaration sur les relations entre la Communauté européenne et le Canada du 22 novembre 1990, Rappelant les termes de cette Déclaration qui stipule entre autres que : "(leur) coopération mutuelle sera également renforcée dans divers autres domaines qui touchent directement au bien-être de leurs citoyens tels que .la protection de l'environnement .". et "Le Canada et la Communauté européenne.uniront leurs efforts pour la protection de l'environnement et la poursuite d'un développement économique durable dans chaque pays ainsi que la préservation du fragile écosystème mondial"; Déclarent leur intention d'accroître leur coopération dans les domaines suivants : * les négociations multilatérales visant la conclusion de conventions sur les changements climatiques, la conservation de la diversité biologique et d'une convention globale sur les forêts; * les préparatifs en cours de la Conférence des Nations Unies sur l'Environnement et le Développement (CNUED); * le suivi de la mise en application du Protocole de Montréal sur les substances qui détruisent la couche d'ozone et de la Convention de Bâle sur l ...
, and "Canada and the European Community .will join their efforts in the protection of the environment and the pursuit of sustainable development within each country as well as the preservation of the fragile global eco-system", Declare their intention to strengthen further their cooperation in the following areas: * multilateral negotiations of the conventions on climate change, on the conservation of biological diversity, and on a global forest convention or agreement; * preparations for the 1992 United Nations Conference on Environment and Development currently underway; * the follow-up of the implementation of the Montreal Protocol on substances that deplete the ozone layer and the Basel Convention on the control of transboundary movement of hazardous wastes and their disposal; * the cooperation with Eastern and Central Europe in the G-24 and in the framework of the UN Economic Commission for Europe; * the bilateral ministerial initiative to ensure conservation and rational management of living marine resources in the Northwest Atlantic; - 2 - * the pursuit of effective measures to address the pressing issue of marine pollution, particularly from land-based sources; * working together through UNCED to develop comprehensive principles for the conservation and sustainable development of all types of forests; * the closely linked issues of the development and use of economic and fiscal instruments in the implementation of environmental policy objectives; * the exchange of views on waste management, the implementation of environmental impact assessment, the development and application of environmental legislation and all matters of water quality.