Vertaling van "contrats futurs stipulent " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

contrat à terme standardisé | contrat à terme boursier | contrat boursier | contrat à terme sur marché | contrat à terme sur marché organisé | contrat à terme normalisé | contrat normalisé | contrat standardisé | future | futur | contrat futur | contrat de future | contrat de futur
futures | future | futures contract

contrat future | contrat à terme | contrat à terme ferme | future
future | futures contract

contrat à terme à cours croisé | contrat à terme à taux de change croisé | futur à cours croisé | contrat à terme standardisé à cours croisé | contrat à terme boursier à taux de change croisé | contrat futur sur devises à cours croisé | contrat futur à cours croisé
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contrat à terme standardisé [ contrat standardisé | contrat à terme sur marché organisé | contrat à terme sur marché | contrat à terme | contrat à terme normalisé | contrat normalisé | contrat à terme boursier | contrat boursier | contrat futur | futur ]
futures contract [ futures ]

contrat à terme boursier sur marchandises [ contrat à terme standardisé sur marchandises | contrat à terme normalisé de marchandises | futur sur marchandises | contrat à terme de marchandises | contrat à terme normalisé sur marchandises | contrat à terme sur marchandises | contrat futur sur marchandises ]
commodity futures contract [ commodity futures ]

contrat à terme à cours croisé [ contrat à terme à taux de change croisé | contrat à terme standardisé à cours croisé | contrat à terme boursier à taux de change croisé | contrat futur à cours croisé | contrat futur sur devises à cours croisé ]
cross-rate futures contract [ cross-rate currency futures contract | currency cross-rate futures contract ]

bons du Trésor | contrat à terme sur taux d'intérêt | contrat de taux d'intérêt | contrat futures
interest rate future

contrat à terme sur indice boursier | contrat financier à terme sur indice boursier | contrat futures
stock market index future | stock-index future contract

marché à terme [ contrat à terme d'instruments financiers | contrat à terme de gré à gré | contrat à terme normalisé | contrat à terme standardisé | future ]
futures market [ contrat forward | financial future | forward contract | forward market | futures | futures contract ]

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

67. demande également d'assurer que les pays tiers bénéficiaires offrent à l'OLAF toute l'assistance requise lors des contrôles et vérifications sur place, ainsi que toute information pertinente sur le suivi des enquêtes effectuées; invite la Commission à garantir que tous les contrats futurs stipulent que les autorités des pays concernés doivent coopérer pleinement avec l'OLAF;
67. Calls also for action to ensure that beneficiary third countries give OLAF all necessary assistance during on-the-spot inspections and checks, together with all relevant information on follow-up to investigations carried out; asks the Commission to ensure that all future contracts stipulate that the authorities of the countries concerned must fully cooperate with OLAF;

70. demande également d'assurer que les pays tiers bénéficiaires offrent à l'OLAF toute l'assistance requise lors des contrôles et vérifications sur place, ainsi que toute information pertinente sur le suivi des enquêtes effectuées; invite la Commission à garantir que tous les contrats futurs stipulent que les autorités des pays concernés doivent coopérer pleinement avec l'OLAF;
70. Calls also for action to ensure that beneficiary third countries give OLAF all necessary assistance during on-the-spot inspections and checks, together with all relevant information on follow-up to investigations carried out; asks the Commission to ensure that all future contracts stipulate that the authorities of the countries concerned must fully cooperate with OLAF;

Ou bien il fera stipuler dans le contrat, par exemple, que le consommateur doit envoyer un chèque ou donner des instructions à sa banque pour que le paiement ne soit pas réputé intervenir avant une date future.
Alternatively, for example, the contract may provide that the consumer is to send in a cheque or give instructions to the bank that the payment is not deemed to be made until a future date.

Par exemple, pour les contrats de crédit relatifs à un bien immobilier qui stipulent que le bien immobilier n’est pas destiné à être occupé en tant que maison, appartement ou autre lieu de résidence par le consommateur ou un membre de sa famille (contrats d’achat d’immeuble de rapport), les États membres devraient pouvoir décider de spécifier que les futurs revenus locatifs sont pris en compte lors de l’évaluation de la capacité du consommateur à rembourser le crédit.
For example, for credit agreements which relate to an immovable property which explicitly state that the immovable property is not to be occupied as a house, apartment or another place of residence by the consumer or a family member of the consumer (buy-to-let agreements), Member States should be able to specify that future rental income is taken into account when assessing the consumer’s ability to repay the credit.

Par exemple, pour les contrats de crédit relatifs à un bien immobilier qui stipulent que le bien immobilier n'est pas destiné à être occupé en tant que maison, appartement ou autre lieu de résidence par le consommateur ou un membre de sa famille (contrats d'achat d'immeuble de rapport), les États membres devraient pouvoir décider de spécifier que les futurs revenus locatifs sont pris en compte lors de l'évaluation de la capacité du consommateur à rembourser le crédit.
For example, for credit agreements which relate to an immovable property which explicitly state that the immovable property is not to be occupied as a house, apartment or another place of residence by the consumer or a family member of the consumer (buy-to-let agreements), Member States should be able to specify that future rental income is taken into account when assessing the consumer's ability to repay the credit.

3. Le contrat stipule que les membres de la Cour des comptes sont tenus de «garder leur indépendance totale» durant l’exécution de leurs tâches. Que signifie cette obligation au regard de vos tâches futures?
3. The Treaty stipulates that the Members of the Court of Auditors shall be 'completely independent' in the performance of their duties. How would you apply this obligation to your prospective duties?

Ainsi, comme les dommages causés aux installations de l'exploitant sont exclus entièrement du projet de loi, ce sont le contrat normal et le droit de responsabilité délictuelle qui s'appliquent, et non le présent projet de loi. Ensuite, lorsqu'il est question d'indemniser les employés de l'exploitant, une disposition future du projet de loi, l'article 28, stipule que toutes les conventions en vigueur, qu'il s'agisse d'une indemnisation, d'une assurance ou d'autre chose, ne seront pas restreintes par le projet de loi.
Then, when we get to the question of compensating that operator's employees, we have a future provision of the bill, clause 28, which clarifies that for whatever arrangements he has going, workers' compensation or insurance arrangements or whatever, they are not cancelled by anything else in the bill.