Vertaling van "rapport de suivi stipule également " (Frans → Engels) :

Les données les plus récentes issues du rapport de suivi montrent également qu'en 2016, seulement 44 % des jeunes âgés de 18 à 24 ans qui avaient terminé le premier cycle de l'enseignement secondaire avaient un emploi.
The Monitor's most recent data also show that in 2016, only 44% of young people aged 18-24 who had finished school at lower secondary level were employed.

Les données collectées dans le cadre du rapport de suivi peuvent également contribuer à améliorer notre compréhension des risques grandissants de radicalisation – mis en évidence par les attentats commis cette année à Paris et à Copenhague – et notre réaction face à ces risques, ainsi qu’à surmonter les difficultés posées par la crise des réfugiés en cours, en construisant des sociétés plus ouvertes et plus cohésives.
The data compiled by the Monitor can also help to improve our understanding and response to growing risks of radicalisation, as highlighted by attacks in Paris and Copenhagen earlier this year, as well tackle challenges posed by the ongoing refugee crisis by building more open and cohesive societies.

La Commission s'efforce également d'accroître l'efficacité de ses méthodes d'audit, en informatisant la planification et le suivi (SYSAUDIT), par la présentation des rapports d'audit en temps utile et une meilleure coordination avec les travaux des organismes nationaux d'audit, y compris en faisant un meilleur usage des rapports qui lui sont fournis dans le cadre d'accords bilatéraux.
The Commission is also endeavouring to improve the effectiveness of its audit work, through computerisation of planning and follow up (SYSAUDIT), timelier delivery of audit reports and better coordination with the work of national audit bodies, including making better use of the reports supplied to it under bilateral agreements.

La convention de délégation stipule, dans la mesure nécessaire à l'exécution des tâches et du budget faisant l'objet de la délégation, les conditions générales de la gestion des fonds confiés à l'ESA, et notamment les actions à mettre en œuvre en ce qui concerne la conception, le développement du système ainsi que la passation des marchés s'y rapportant, le financement associé, les procédures de gestion, les mesures de suivi et de contrôle, les mesures applicables en cas de mise en œuvre déficiente des contrats en termes de coûts, de calendrier et de résultats, ainsi que le régime de la propriété de tous les biens corporels et incorporels.
The delegation agreement shall, insofar as necessary for the tasks and budget implementation delegated, lay down the general conditions for the management of the funds entrusted to ESA, and, in particular, the actions to be implemented as regards the design, development and procurement of the system, the relevant financing, management procedures and monitoring and control measures, the measures applicable in the event of inadequate implementation of contracts in terms of costs, schedule and performance, as well as the rules regarding ownership of all tangible and intangible assets.

Le projet de loi C-5 stipule également que le ministre peut prendre en considération le fait que le délinquant a reconnu sa responsabilité par rapport à l’infraction pour laquelle il a été condamné, notamment en reconnaissant le tort qu’il a causé aux victimes et à la société, la manière dont le délinquant sera surveillé, après son transfèrement, pendant qu’il purge sa peine, et le fait que le délinquant a coopéré ou s’est engagé à coopérer avec un organisme chargé de l’application de la loi.
In addition, Bill C-5 notes that the minister may consider whether the offender has accepted responsibility for the events for which he or she has been convicted, including by acknowledging the harm done to victims and to the community, the manner in which the offender will be supervised after the transfer while he or she is serving his or her sentence, and whether the offender has co-operated or has undertaken to co-operate with a law enforcement agency.

Ils stipulent que nos membres ont la responsabilité de faire un rapport adéquat et articuler leurs actes à la suite des déploiements de l’AI. Ils stipulent également que le superviseur est responsable de l’examen de chaque déploiement et de sa conformité avec la politique.
It places responsibility on members to properly report and articulate their actions following CEW deployments. It also makes supervisors accountable for reviewing each deployment and ensuring compliance with policy.

Il stipule également que les États membres déterminent sous quelles conditions les rapports de travail à durée déterminée sont considérés comme "successifs" et sont réputés conclus pour une durée indéterminée.
It also lays down that Member States are to determine under what conditions fixed-term employment contracts or relationships are to be regarded as ‘successive’ and are to be deemed to be contracts or relationships of indefinite duration.

Le Code stipule également que la Chambre peut renvoyer un rapport au commissaire (1545) [Français] Le second régime s'applique aux titulaires de charges publiques visés par le Code régissant la conduite des titulaires de charges publiques en ce qui concerne les conflits d'intérêts et l'après-mandat, également appelé le Code du premier ministre.
The code also provides that the House may refer any report back to the commissioner (1545) [Translation] The second regime applies to public office holders who are covered by the Conflict of Interest and Post-Employment Code for Public Office Holders, also known as the Prime Minister's Code.

Dans le contexte des RUP, ce rapport stipule que ces régions sont éligibles à chacun des objectifs de la politique régionale après 2006: « Convergence », « Compétitivité régionale et emploi » et « Coopération territoriale européenne ». Le rapport propose également
In the context of the outermost regions, the report states that these regions are eligible for any of the regional policy objectives after 2006: Convergence, Regional Competitiveness and Employment and European Territorial Cooperation.The report also proposes

Pour la période considérée, la Commission a assuré le suivi des rapports spéciaux de la Cour établis respectivement en matière de sécurité et garanties et de valeur en douane. Elle a également donné suite aux rapports annuels 1999 [31], 2000 et 2001.
In the period under review, the Commission followed up the Court's special reports on securities and guarantees and customs value, as well as the annual reports for 1999, [31] 2000 and 2001.