Vertaling van "suivantes soient acceptées " (Frans → Engels) :

La commission du développement invite la commission de la pêche, compétente au fond, à proposer au Parlement de donner son approbation sous réserve que les conditions suivantes soient acceptées par la Commission européenne et par les Îles Salomon et qu'elles soient intégrées à l'accord sous la forme d'un addendum ou d'une annexe:
The Committee on Development calls on the Committee on Fisheries, as the committee responsible, to propose that Parliament agree to give its consent only if the following conditions are accepted by the European Commission and by Solomon Islands and constitute an addendum or annex to the Agreement:

Une fois acceptée, toute attitude commune reste valable pendant une période de deux ans suivant sa date de prise d'effet, à moins que le Secrétariat soit informé de ce qu'elle ne présente plus d'intérêt et que tous les Participants en soient d'accord.
A Common Line, once agreed, shall be valid for a period of two years from its effective date, unless the Secretariat is informed that it is no longer of interest, and that this is accepted by all Participants.

Sauf disposition contraire, toute attitude commune, une fois acceptée, reste valable pendant une période de deux ans suivant sa date de prise d'effet, à moins que le Secrétariat soit informé de ce qu'elle ne présente plus d'intérêt et que tous les Participants en soient d'accord.
Unless agreed otherwise, a Common Line, once agreed, shall be valid for a period of two years from its effective date, unless the Secretariat is informed that it is no longer of interest, and that such situation is accepted by all Participants.

Une remise sur quantité ne devrait être acceptée que si les ARN veillent à ce que les conditions suivantes soient remplies:
A volume discount should only be accepted by NRAs provided the following conditions are met:

De plus, il est mentionné que la méthode utilisée dans le rapport Behre Dolbear peut effectivement être acceptée (la méthode suivant l’approche du revenu), mais uniquement pour la date à laquelle se réfère le rapport (le 30 juin 2004) et à la condition que les permis miniers soient délivrés et que des investissements importants soient consentis.
Also, it is stated that the method used in the Behre Dolbear report (the Income Approach method) can be accepted, but only in relation to the date of the report (30 June 2004), with mining permits granted and serious investments realised.

Je vous pose la question suivante: voulez-vous, oui ou non, que toutes les recommandations du Tribunal canadien du commerce extérieur soient acceptées par le gouvernement?
I'm asking you the question, simply yes or no, are you implying you want all recommendations of the CITT to be accepted per se by the government?

La question soulevée ici est la suivante : si nous définissons des normes européennes, nous sommes en droit d’attendre qu’elles soient acceptées par les États membres participants.
The issue here is that if we are to have European standards then surely we must be entitled to expect that these standards are accepted by the participating Member States.

Le responsable de la mise sur le marché doit , après la délivrance de l'autorisation , tenir compte , en ce qui concerne les méthodes de contrôle prévues à l'article 5 second alinéa point 9 , des progrès techniques et scientifiques et introduire les modifications nécessaires pour les médicaments vétérinaires soient contrôlés suivant les méthodes scientifiques généralement acceptées .
After an authorization has been issued , the person responsible for placing the product on the market must , in respect of the control methods provided for in point 9 of the second paragraph of Article 5 , take account of technical and scientific progress and introduce any changes that may be required to enable the veterinary medicinal product to be checked by means of generally accepted scientific methods .