Traduction de «suite la présidence pourrait également » (Français → Anglais) :

Voici quelles sont, à mon avis, les options du Comité. La présidence pourrait recevoir une motion recommandant de faire rapport du projet de loi sans modification, d'en faire rapport avec des modifications ou de ne pas lui donner suite; la présidence pourrait également recevoir une motion d'ajournement, qui peut être proposée en tout temps.
As I see it, here are the options before the committee: The chair would entertain a motion that the bill be reported without amendment; the chair would entertain a motion that the bill be reported with amendments; the chair would entertain a motion that the bill be not now proceeded with; and the chair would entertain a motion, which is in order at any time, to adjourn.

Le président doit également présenter au Parlement européen un rapport à la suite de chacune des réunions du Conseil européen.
The President is also required to present a report to the European Parliament after each of the meetings of the European Council.

Selon la proposition de la Commission (doc. 15440/11), le Fonds ne fournirait pas uniquement une aide aux travailleurs licenciés en raison de modifications structurelles de la configuration des échanges commerciaux mondiaux, comme c'est le cas dans le règlement initial, mais pourrait également être utilisé dans deux autres cas: dans le cas de licenciements résultant d'une grave détérioration de la situation économique à la suite d'une crise imprévue et dans le cas de difficultés rencontrées par les agriculteurs devant s'adapter ou changer d'activités à la suite de la conclusion d'accords internationaux sur le commerce des produits agricoles.
Under the Commission's proposal (15440/11), the fund would not only provide support to workers made redundant due to structural changes in world trade patterns, as under the initial regulation, but could also be used in two other cases: redundancies resulting from serious economic disruption caused by an unexpected crisis and difficulties faced by farmers having to adjust or change their activities as a consequence of international agricultural trade agreements.

Toutefois, il pourrait également y avoir des situations où le commun accord entre le président de la Cour de justice et le président du Tribunal de première instance tiendrait déjà compte des besoins du Tribunal du brevet communautaire, ce qui permettrait au président du Tribunal de première instance et au président du Tribunal du brevet communautaire de convenir de conditions appropriées pour le Tribunal du brevet communautaire.
However, there might also be situations where the common accord between the president of the Court of Justice and the president of the Court of First Instance has already taken account of the needs of the Community Patent Court so that in such a case the president of the Court of First Instance and the president of the Community Patent Court are in a position to agree on appropriate terms for the Community Patent Court.

Le Fonds d’ajustement à la mondialisation deviendra plus opérationnel et plus équitable: tout en maintenant les critères d’éligibilité de base, le Fonds pourrait également aider les travailleurs sous contrat temporaire et les personnes licenciées à la suite d’une crise majeure imprévue.
The Globalisation Adjustment Fund is made more operational and fairer: While maintaining the basic eligibility criteria, the Fund would also be able to assist workers with temporary contracts and those that are made redundant as a consequence of an unexpected and major crisis.

Le Président pourrait-il préciser si, en plus des articles au Feuilleton, les articles inscrits au Feuilleton des Avis, qui seront par la suite inscrits au Feuilleton, sont également visés par l'article 22(4) du Règlement?
Could the Speaker in fact clarify if an item is to be on the Order Paper or the Notice Paper, where it will eventually become an item on the Order Paper? In my view, rule 22(4) is quite clear in that it had to be on the Order Paper.

Le président fournit également tout rapport ou toute autre information sur le fonctionnement d'Eurojust que le Conseil pourrait lui demander.
The President shall also submit any report or any other information on the operation of Eurojust which may be required of him by the Council.

De plus, il est parfois relativement difficile de déterminer la suite qui sera donnée à la requête d'un juge ou d'un procureur. Ainsi, en s'inspirant des notions qui ont admirablement porté leurs fruits pour la création du marché unique, est née l'idée que la coopération judiciaire pourrait également tirer avantage de la notion de reconnaissance mutuelle qui, en termes simples, signifie qu'une mesure, telle qu'une décision prise par un juge dans l'exercice de ses pouvoirs officiels dans un État membre, serait - lorsqu'elle a des implications extraterritoriales - automatiquement acceptée dans tous les autres États membres et aurait des effets identiques ou du moins analogues dans lesdits pays.
Thus, borrowing from concepts that have worked very well in the creation of the Single Market, the idea was born that judicial cooperation might also benefit from the concept of mutual recognition, which, simply stated, means that once a certain measure, such as a decision taken by a judge in exercising his or her official powers in one Member State, has been taken, that measure --in so far as it has extranational implications - would automatically be accepted in all other Member States, and have the same or at least similar effects there.

Le Vice-Président a également eu un entretien avec le Président du Honduras, Carlos Roberto Reina, au cours duquel le processus d'intégration régional a été évoqué suite au dernier Sommet des Présidents centraméricains qui a eu lieu le 2 septembre à Managua.
Mr Marn also held talks with the President of Honduras, Mr Carlos Roberto Reina, in which the regional integration process following the last summit of Central American Presidents held on 2 September in Managua was discussed.